Article 14
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022. Abderezzak SEBGAG.
##### Durée de la formation : un (1) mois
|N°|MODULES|VOLUME HORAIRE|
|---|---|---|
|1|Introduction à l'anatomie|6 h|
|2|Introduction à la psychologie|6 h|
|3|Introduction à la pédagogie générale|6 h|
|4|Théorie et méthodologie de l'entraînement sportif|10 h|
|5|Physiologie du sport|10 h|
|6|Premiers secours|10 h|
|7|Législation et organisation du sport|4 h|
|8|Ethique sportive|4 h|
|9|Histoire du mouvement sportif national|4 h|
##### Total
**60 heures**
##### ——————
##### ANNEXE
##### Programme de la formation préparant au diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives
##### (filière entraînement sportif) au profit des sportifs d’élite catégorie « C »
##### MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Article 6
L’institut national de cartographie et de « UTM », figurant sur les cartes topographiques à différentes télédétection (INCT) est chargé de la mise à niveau des échelles ou lus sur les récepteurs de navigation. systèmes de référence en matière de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques, ainsi que de
Article 8
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 3 Chaâbane 1437 correspondant au 10 mai 2016 fixant les systèmes de la diffusion à tout demandeur, public ou privé, des référence des coordonnées géographiques, planimétriques et informations relatives à ces systèmes, conformément à la altimétriques relatifs au territoire national et sera publié au réglementation en vigueur en la matière. *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
Par système de référence géographique et planimétrique, au sens du présent arrêté, il est entendu le système géodésique, l'ellipsoïde associé et la projection cartographique utilisée.
Article 2
* Sous l'autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en stations expérimentales ».
*«
Article 5
La formation est organisée sous forme continue. Elle comprend des cours théoriques et pratiques.
Article 3
Par système de référence altimétrique, au sens du présent arrêté, il est entendu le point fondamental du nivellement général de l'Algérie (NGA), le système d'altitude adopté et le modèle du géoïde national défini par l’institut national de cartographie et de télédétection (INCT).
Article 4
* Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche, est chargé de :
##### — ........................................... (sans changement jusqu’à)
Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est organisé en :
— service des relations extérieures et de la communication;
— service de la valorisation des résultats de la recherche et de la documentation ».
*
Article 6
La durée de la formation préparant au diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives, filière entraînement sportif est fixée à un (1) mois.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 bis 1 de l’arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1439 correspondant au 20 novembre 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparant du diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives au profit des sportifs d’élite de la catégorie « C », dans le grade d’éducateur en activités physiques et sportives, filière entraînement sportif.
Article 11
Sont déclarés, définitivement, admis à la formation les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, sans obtenir une note éliminatoire inférieure à 5/20 dans tous les modules enseignés, par le jury de fin de formation.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national.
Article 2
Les dispositions des *articles 2*, *4* et *5* de l'arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« *
Article 4
La formation est assurée par les établissements publics de formation suivants :
— l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian;
— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine;
— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran;
— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla.
##### 30 novembre 2022
Article 2
L’ouverture du cycle de la formation dans le grade cité à l’article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé des sports, qui prévoit, notamment :
— le grade concerné;
— la justification du niveau de 4ème année moyenne ou son équivalence;
— la justification de la qualité de sportif d’élite de la catégorie « C »;
— le nombre de postes ouverts pour la formation;
— la durée de la formation;
— la date du début de la formation;
— l’établissement public de formation concerné;
— la liste des candidats concernés par la formation.
Article 12
La liste des stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation, est fixée par arrêté du ministre chargé des sports sur la base d’un procès-verbal du jury de fin de formation citée à l’article 13 ci-dessous, composé des membres suivants :
— du directeur chargé des ressources humaines, de la formation et de la réglementation du ministère chargé des sports ou son représentant dûment habilité, président;
— du directeur de l’établissement de formation concerné ou son représentant;
— de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement de formation concerné.
Article 5
* Le département des observations géophysiques et astrophysiques est chargé :
##### — ........................................... (sans changement jusqu’à)
— service des observations géophysiques continues;
##### — service informatique ».
Article 7
Le programme de la formation préparant au diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives, est annexé au présent arrêté. Le contenu est détaillé par les établissements de formation cités à l’article 4 ci-dessus.
Article 4
Les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national, sont fixés comme suit :
||Nord-Sahara 1959||Clarke 1880
Article 3
Les candidats admis pour l’accès à la formation préparant au grade cité à l’article 1er ci-dessus, sont informés par l’administration centrale du ministère chargé des sports, de la date du début de la formation, par une convocation individuelle ou par tout autre moyen approprié, le cas échéant.
Article 13
A la fin du cycle de la formation, une attestation de succès est délivrée aux stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation par le directeur de l’établissement de formation concerné.
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 susvisé, sont complétées par les *articles 6 bis* et *13 bis,* rédigés comme suit :
*« Art. 6 bis.* — Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne ».
*« Art. 13 bis. —* La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l'article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, est dirigée par un directeur et composée de deux (2) à trois (3) services ».
Article 8
L’encadrement et le suivi des stagiaires durant la formation sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation concernés et/ou les cadres habilités des institutions et administrations publiques.
Article 9
Les stagiaires sont astreints pendant la durée de la formation au règlement intérieur de l’établissement de formation concerné.
Article 10
L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 susvisé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Article 5
En cas de définition d’un cadre de référence plus — facteur d’échelle K = - 1,204866. performant, les dispositions du présent arrêté seront modifiées en conséquence, dans les mêmes formes. Les sept (7) paramètres de transformation cités ci-dessus, doivent être appliqués aux coordonnées cartésiennes géocentriques (X, Y, Z) et non pas aux coordonnées planes
Article 7
Le rattachement des données géodésiques et Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 levés topographiques au système de réference national, est novembre 2022. réalisé en se servant des sept (7) paramètres de transformation entre le système géodésique mondial Pour le ministre de la défense nationale
« WGS-84 » et le système géodésique national le *Le secrétaire général* « Nord-Sahara 1959 », calculés, en 2022, par la méthode Le Général-major dite de « Bursa-Wolf ». Mohamed Salah BENBICHA
———————
Article Annexe
|||UTM Fuseaux 29, 30, 31 et 32||-9°; - 3°; + 3°; + 9°|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|— aplatissement f : 1/293,465006. Paramètres de l’ellipsoïde WGS-84 : — aplatissement f : 1/298,257223.|WGS-84 Paramètres de l’ellipsoïde Clarke 1880 : — demi-grand axe a : 6378249,145 mètres; — demi-petit axe b : 6356514,869 mètres; — demi-grand axe a : 6378137,0 mètres; — demi-petit axe b : 6356752,314 mètres; Coordonnées « WGS-84 »||WGS-84||suivantes :|UTM Fuseaux 29, 30, 31 et 32 B. Système de référence altimétrique : Coordonnées « Nord-Sahara 1959 »|Le point fondamental du nivellement général de l’Algérie (NGA) est le point rattaché au marégraphe situé au port d’Alger, auquel sont associés les deux repères auxiliaires, figurant dans le schéma annexé au présent arrêté et dont les coordonnées géographiques sont les|-9°; - 3°; + 3°; + 9°|
||Latitude ϕ (° ´ ˶)||Longitude ⅄ (° ´ ˶)|||Latitude ϕ (° ´ ˶)||Longitude ⅄ (° ´ ˶)|
||36° 47’ 04,2178’’ N||3° 04’ 04,6156’’ E|||36° 47’ 03,8427’’ N||3° 04’ 07,3002’’ E|
||36° 47’ 04,0306’’ N||3° 04’ 04,9455’’ E|||36° 47’ 03,6555’’ N||3° 04’ 07,6301’’ E|
Territoire national
##### N° du repère
Point fondamental
##### REP 1
REP 2 36° 47’ 04,0178’’ N 3° 04’ 05,7699’’ E
Altitude NGA (mètre)
1,1168 m
2,233 m
36° 47’ 03,6427’’ N 3° 04’ 08,4545’’ E 7,147 m
———————
Zone Système géodésique Ellipsoïde associé Projection Méridien origine
##### 30 novembre 2022
— le système d’altitude adopté est le système d’altitude **Les sept (7) paramètres de transformation sont :** orthométrique; — translation en X = 267, 407 mètres; — le modèle du géoïde national défini par l’institut — translation en Y = 47,068 mètres; national de cartographie et de télédétection (INCT), est — translation en Z = - 446,357 mètres; utilisé pour la conversion des hauteurs ellipsoïdales en — rotation en X = 0,179423 seconde; altitudes orthométriques. — rotation en Y = - 5,577661 secondes; — rotation en Z = 1,277620 seconde;
Article Annexe
##### ANNEXE
##### Plan de situation de rattachement au marégraphe d’Alger
**nord**
##### Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination des membres
##### du Conseil national de l’information géographique
##### (CNIG).
————
Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, sont nommés, en application des dispositions des articles 4 et 5 du décret présidentiel n° 14-134 du 12 Joumada Ethania 1435 correspondant au 12 avril 2014 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’information géographique, au sein du conseil national de l’information géographique, outre son secrétaire général, les membres suivants :
##### Au titre des départements ministériels :
##### Ministère de la défense nationale :
##### — M. Abdelatif Dilmi.
##### Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire :
##### — Mme. Amel Djouama.
##### Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
##### — M. Mohamed Said Guettouche.
##### Ministère de l’agriculture et du développement rural :
##### — Mme. Mira Chahira Touami.
##### Ministère de l’énergie et des mines :
##### — M. Yazid Rabah.
##### Ministère de la poste et des télécommunications :
##### — M. Mouloud Leham.
##### Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables :
##### — M. Halim Delmy Habet.
##### Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville :
##### — Mme. Naïma Rachedi.
##### Ministère des transports :
##### — M. Abderrahmane Araba.
##### Ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base :
— Mme. Samia Azizi;
##### — Mme. Hassina Hammouche.
##### Ministère des finances :
##### — Mme. Meriem Ben Mouloud.
##### Ministère de la numérisation et des statistiques :
##### — M. Hocine Bourenane.
##### 30 novembre 2022
##### Au titre des institutions nationales productrices de l’information géographique de base :
— M. Omar Farouk Zerhouni, chef du service géographique et de télédétection de l’Armée Nationale Populaire (SGT/ANP);
— M. Azzedine Oussedik, directeur général de l’agence spatiale algérienne (ASAL);
— M. Hacen Abdellaoui, directeur général de l’institut national de cartographie et de télédétection (INCT);
— M. Djamel Khazenadji, directeur général du domaine national (DGDN);
— M. Djamel Touahria, directeur général des forêts (DGF);
— M. Abdelkader Menasri, chef du service hydrographique des forces navales (SHFN);
— M. Abdelkarim Yelles Chaouche, directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG);
— M. Youcef Baazizi, directeur général de l’office national des statistiques (ONS);
— M. Brahim Ihadadene, directeur général de l’office national de la météorologie (ONM);
— M. Smail Ghettas, président du conseil national de l’ordre des géomètres experts fonciers (OGEF);
— Mme. Karima Bakir Tafer, présidente de l’agence du service géologique de l’Algérie (ASGA);
— M. Mourad Hanifi, directeur général des mines (DGM);
— M. El-Mahdi Oggad, directeur général de l’agence nationale des ressources hydriques (ANRH);
— Mme. Souad Farida Skander, directrice générale de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires (ANAAT);
— M. Abdelkader Cherfaoui, président directeur général de l’entreprise nationale de géophysique (ENAGEO).
**Au titre des quatre (4) personnalités nationales qualifiées :**
— M. Sid-Ahmed Souiah;
— M. Mohammed Benmohammed;
— M. Arezki Sendid;
##### — M. Hamid Afra.
Le mandat des membres désignés ci-dessus, est fixé pour une durée de quatre (4) années renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.
##### 30 novembre 2022
##### MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
##### Arrêté interministériel du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté
##### interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant organisation
##### interne du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G).
##### ————
Le Premier ministre,
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, et
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 portant réaménagement du statut du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G);
Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Vu l'arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 portant organisation interne du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G);
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Kamal BELDJOUD Brahim Djamel KASSALI
Le ministre Pour le Premier ministre de l'enseignement et par délégation, supérieur et de la recherche *le directeur général de la* scientifique *fonction publique et de la* *réforme administrative*
Article Annexe
##### Abdelbaki BENZIANE Belkacem BOUCHEMAL
##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
##### Arrêté du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre
##### 2022 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation
##### préparant du diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives au profit des sportifs d’élite
##### de la catégorie « C ».
————
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n°13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, complété, portant création de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla;
Vu le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, complété, érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Ain Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport;
Vu le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran;
Vu le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports;
Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports;
Vu le décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau;
Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
##### 30 novembre 2022
Vu l’arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1439 correspondant au 20 novembre 2017, complété, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière de participation des sportifs d’élite et de haut niveau aux concours et examens pour l’accès à certains corps de l’administration publique et en matière d’études et de formation dans le secteur de la jeunesse et des sports;
##### Arrête :
