Arrêté

**Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 portant retrait d’agrément à des agents de contrôle de la** **sécurité sociale.** **————**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.