Article 3
L'engagement des dépenses est assuré par l'ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ».
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Arrêté
Arrêté du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 11 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 19 octobre 2010 portant désignation des membres du conseil
Publication
Texte (44 article(s))
Article 10
Un état détaillé faisant ressortir le montant et la provenance des différentes recettes du compte est transmis mensuellement, par les services du ministère des finances chargés du recouvrement à l'ordonnateur du ministère de la culture.
Article 9
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004 fixant l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale.
Article 2
Le fonds finance les actions prévues par les dispositions de l'arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ».
Article 3
L'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002, susvisé, est abrogé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-18 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres », ci-après désigné « le fonds ».
Article 7
Un bilan annuel reprenant les montants des aides accordées ainsi que la liste des bénéficiaires sont transmis par le ministre chargé de la culture au ministre chargé des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire. Un bilan annuel reprenant les montants des dotations accordées ainsi que la liste des établissements sous tutelle bénéficiaires sont transmis par le ministre chargé de la culture au ministre chargé des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire. #### 5 mai 2013
Article 9
Les aides et dotations octroyées ne doivent être utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été accordées.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar l432 correspondant au 20 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le lieu d'implantation des inspections territoriales du commerce.
Article 7
La direction de la modernisation de l'administration du travail, de l'emploi et du système de sécurité sociale, organisée en deux (2) sous-directions comprend : #### La sous-direction de la modernisation de **l'administration du travail et de l'emploi**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion de la modernisation de l'administration du travail et de l'emploi; — le bureau du suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information. #### La sous-direction de la modernisation du système **national de sécurité sociale**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion de la modernisation du système de sécurité sociale; — le bureau du suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information de sécurité sociale.
Article 2
L'implantation des inspections territoriales du commerce visées à l'article 1er ci-dessus, est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale en bureaux, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008, susvisé.
Article 4
L'éligibilité au soutien sur le fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres, est assurée par les services concernés du ministère chargé de la culture.
Article 2
Sont concernés par la dispense citée à l'article 1er ci-dessus : — les marchés d'études relatifs à la restauration d'un bien immobilier protégé; — les marchés relatifs à l'élaboration de plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé; — les marchés relatifs à l'élaboration de plans de protection et de mise en valeur d'un site archéologique et de sa zone de protection; — les marchés relatifs à l'élaboration de plans d'aménagement général de parcs culturels; — les marchés de prestations de services relatifs à la mise en valeur des biens culturels protégés; — les marchés relatifs aux frais des redevances téléphoniques, internet, eau, électricité et gaz; — les marchés relatifs aux frais d'insertion d'annonces et de publicité sur tout support; — les marchés relatifs aux frais de transports de personnes et de marchandises; — les marchés relatifs aux frais d'hôtellerie, notamment l'hébergement, la restauration, la location de bureaux et de salles; — les marchés relatifs au nettoyage du siège du ministère de la culture.
Article 8
Les aides et dotations sont soumises aux organes de contrôle de l'Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur.
Article 6
La direction des études juridiques et de la coopération, organisée en deux (2) sous-directions comprend : #### La sous-direction des études juridiques et du **contentieux,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études juridiques; #### — le bureau du contentieux. **La sous-direction de la coopération**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi de l'application des normes internationales du travail; — le bureau de la coopération multilatérale; — le bureau de la coopération bilatérale.
Article 6
le suivi et le contrôle de l'utilisation des aides accordées sont assurés par les services centraux du ministère chargé de la culture. A ce titre, les services du ministère chargé de la culture sont habilités à demander tous documents ou pièces de comptabilité nécessaires à l'exercice du contrôle.
Article 4
L'arrêté interministériel du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008, complété, susvisé, est abrogé.
Article 4
La direction des relations de travail, organisée en quatre (4) sous-directions comprend : #### La sous-direction du suivi de l'évolution du pouvoir **d'achat et des salaires**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de l’évolution du pouvoir d'achat; — le bureau du suivi de l’évolution des niveaux des salaires. #### La sous-direction de la législation du travail, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des normes juridiques des relations de travail; — le bureau du suivi de l'application de la législation et de la réglementation du travail. #### La sous-direction de la prévention des risques **professionnels**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des conditions de travail; — le bureau des programmes de prévention des risques professionnels. **La sous-direction du dialogue social**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la concertation sociale; — le bureau du suivi des activités des organisations syndicales.
Article 5
Les subventions au profit du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres », sont octroyées sur la base d'un dossier comprenant notamment, le programme des actions et les bilans d'utilisation des crédits alloués au titre des subventions antérieures. Les demandes de subvention du budget de l'Etat, doivent être formulées lors des travaux préparatoires du projet de loi de finances. Toute libération de tranche de crédits est tributaire de la justification de l'utilisation de la tranche précédente.
Article 3
Des retenues de bonne exécution peuvent être substituées à la constitution de cautions de bonne exécution pour les marchés d'études et de services cités à l'article 1er ci-dessus, conformément à l'article 99 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et cemplété, susvisé.
Article 5
La direction des études et des systèmes d'information, organisée en trois (3) sous-directions comprend : #### La sous-direction des études, des statistiques et des **programmes,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi des études; — le bureau des statistiques; #### — le bureau des programmes d'équipement. **La sous-direction de l'informatique**, composée de deux (2) bureaux: — le bureau du développement des applications informatiques; — le bureau de la gestion et de l'exploitation des réseaux informatiques et de leur maintenance. #### La sous-direction de la documentation et des **archives**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation; #### — le bureau des archives.
Article 8
La direction de l'administration des moyens, organisée en trois (3) sous-directions compend : **La sous-direction des ressources humaines**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion des personnels; — le bureau de la gestion des cadres du secteur; — Le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage. #### La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du budget; #### 5 mai 2013 — le bureau de la comptabilité; #### — le bureau des marchés publics. **La sous-direction des moyens généraux,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des approvisionnements et de la maintenance; — le bureau de la gestion du matériel et du parc automobile; — le bureau de la préparation des déplacements professionnels et de l'organisation des conférences et des séminaires.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012. Le ministre de l'intérieur Le ministre du commerce et des collectivités locals Mustapha BENBADA Daho OULD KABLIA
Article 3
La direction générale de la sécurité sociale, organisée en deux (2) directions comprend : La direction de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale, qui comporte trois (3) sous-directions :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1434 correspondant au 3 janvier 2013. La ministre de la culture Le ministre des finances
Article 2
La direction générale de l'emploi et de l'insertion, organisée en deux (2) directions comprend : La direction de la régulation de l'emploi, qui comporte deux (2) sous-directions :
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012. La ministre de la culture Le ministre des finances
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012. La ministre de la culture Le ministre des finances
Article 2
La nomenclature des recettes et des dépenses **MINISTERE DE LA CULTURE** du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres » comprend : **Arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 fixant la En recettes :**
Article 1er
En application des dispositions de||— la réalisation de projets regroupant plusieurs| |l'article 3 du décret exécutif n° 12-18 du 15 Safar 1433||domaines artistiques;| |correspondant au 9 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté||— la réalisation de prototypes dans le domaine des arts| |a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-092||visuels (design);| |intitulé « Fonds national pour la promotion et le||— la réalisation de projets et d'œuvres dans le domaine| |développement des arts et des lettres ».||des arts visuels;|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 97 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, le ministre de la culture dispense ses partenaires contractuels de la constitution de la caution de bonne exécution du marché pour certains types de marchés d'études et de services énumérés à l'article 2 ci-dessous. #### 5 mai 2013
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 9 octobre 2011. Pour le ministre du travail, Pour le ministre des de l’emploi et de la finances sécurité sociale Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Mohamed KHIAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation #### Le directeur général de la fonction publique #### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### 5 mai 2013 ANNEXE |LIEU D’IMPLANTATION|WILAYA| |---|---| |Timimoun Reggane Boukadir Ténès Oued Fodda|Tiaret| |Aïn Merane Aflou|Tizi-Ouzou| |Ain M'lila Ain Beïda Ain Fekroun Meskiana Souk Naâmane N'gaous Barika Arris Akbou Sidi Aïch Kherrata|Alger| |Ouled Djellal Zeribet El Oued Tolga|Djelfa| |Beni Abbès Abadla|Jijel| |Boufarik Bougara El Affroun|Sétif| |Lakhdaria Sour El Ghozlane M'chedallah In Salah In Guezzam|Saïda Skikda| |Tin Zaouatine Bir El Ater Cheria Ouenza|Sidi Bel Abbès| |Maghnia Ghazaouet Remchi|Annaba| |Sebdou Sabra|Guelma| WILAYA Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Bejaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen Ouled Mimoun ANNEXE (suite) LIEU D’IMPLANTATION Sougueur Ksar Chellala Frenda Mahdia Rahouia Draâ El Mizan Azazga Boghni Bab El Oued Dar El Beïda Cheraga El Harrach Sidi M'hamed Bir Mourad Rais Bouzaréah Draria Zeralda Birtouta Baraki Rouiba Hussein-Dey Messaâd Ain Oussera Hassi Bahbah El Milia Taher Ain Oulmane El Eulma Bougaâ Ouled Brahim Sidi Boubekeur Collo Azzaba El Harrouch Sfissef Telagh Ben Badis Ras Elma El Hadjar Berrahel Oued Zenati Boucheghouf Guelaât Bou Sbaâ
Article Annexe
#### ———— #### 5 mai 2013 — l'organisation et à la promotion d'expositions d'œuvres artistiques et à l'acquisition de matériel servant à la réalisation des œuvres d'une exposition; — l'édition et à la confection de catalogues relatifs à des expositions d' œuvres et à des événements artistiques; — la participation à des ateliers et résidences artistiques, en Algérie et à l'étranger; — l'organisation d'hommages et de commémorations aux personnalités et aux événements artistiques; — l'organisation de prix et concours dans le domaine des arts; — la mise en œuvre et au développement d'un projet artistique, d'un concept ou d'un travail de recherche servant de base à un projet d'art visuel. **2- Au titre des dotations aux établissements pour des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées :** — la réalisation d'opérations d'impression et d'édition de livres et autres publications; — l'écriture littéraire; — la réalisation d'opérations de promotion de livres et autres publications; — la réalisation de traductions d'œuvres littéraires; — l'édition, l'impression et la promotion de publications périodiques spécialisées dans les domaines littéraires et artistiques, de publications destinées à la jeunesse et de bandes dessinées; — la réalisation d'opérations de production de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques; — la réalisation d'opérations de diffusion de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques; — la réalisation d'opérations de promotion de produits artistiques à l'exclusion des œuvres cinématographiques; — l'enregistrement de chants d'œuvres musicales, lyriques et chorégraphiques; — l'organisation d'ateliers et résidences dans tous les genres littéraires et artistiques en Algérie et à l'étranger; — l'achat de droits d'édition et de traduction en Algérie et à l'étranger; — les hommages et les commémorations aux personnalités et aux événements littéraires et artistiques et l'attribution de prix et concours dans le domaine des arts et des lettres.
Article Annexe
#### Khalida TOUMI Karim DJOUDI #### MINISTERE DU COMMERCE #### Arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant #### implantation des inspections territoriales du commerce. #### ———— Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce; Vu l'arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création des inspections territoriales du commerce; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### nomenclature des recettes et des dépenses du |nomenclature des recettes et des dépenses du||— le produit de la taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires| |---|---|---| |compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé||des opérateurs de téléphonie mobile instituée par l'article| |« Fonds national pour la promotion et le||85 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430| |développement des arts et lettres ».||correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009;| |Le ministre des finances,||— les subventions de l'Etat et des collectivités locales;| |La ministre de la culture,||— toutes autres contributions ou ressources;| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;||— les dons et legs.| |Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et||En dépenses :| |complétée, relative à la comptabilité publique;||1- Au titre de l'aide de l'Etat à la promotion et au| |Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant||développement des arts et des lettres :| |au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998,||a) Au titre de la promotion et du développement de| |notamment son article 90;||la création littéraire, l'aide à :| |Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant||— l'édition, à l'impression et à la promotion d'œuvres| |au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000,||littéraires, livres, et travaux de recherche dans les| |notamment son article 89;||domaines des arts et lettres, sur tous supports existants ou| |Vu l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430||à venir, autres que les ouvrages scientifiques spécialisés;| |correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 85;||— l'écriture littéraire;| |Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant||vers d'autres langues, d'œuvres littéraires, livres, et — la traduction en langues nationales ou de celles-ci| |au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011,||travaux de recherche dans les domaines des arts et lettres| |notamment son article 73;||autres que les ouvrages scientifiques spécialisés;| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||— l'édition, à l'impression et à la promotion de| |nomination des membres du Gouvernement;||publications périodiques spécialisées dans les domaines littéraires et artistiques, de publications destinées à la| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Rarnadhan 1415||jeunesse et de bandes dessinées sur tous supports existants| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||ou à venir;| |ministre des finances;||— la participation à des ateliers et résidences dans tous| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||les genres littéraires, en Algérie et à l'étranger;| |ministre de la culture;||— l'organisation d'hommages et de commémorations| |Vu le décret exécutif n° 12-18 du 15 Safar 1433||aux personnalités et aux événements littéraires.| |correspondant au 9 janvier 2012 fixant les modalités||b) Au titre de la promotion et du développement de| |de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et||la création artistique, l'aide à :| |le développement des arts et des lettres »;||— l'écriture, à la production, à la distribution, à la| |Vu l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423||diffusion et à la promotion de pièces de théâtre et de| |correspondant au 30 décembre 2002 fixant la||spectacles artistiques;| |nomenclature des recettes et des dépenses du compte||— l'enregistrement, à la production, à la distribution, à| |d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national||la diffusion et à la promotion d'œuvres, de création ou du| |pour la promotion et le développement des arts et des||patrimoine, musicales et lyriques et de clips musicaux sur| |lettres »;|Arrêtent :|supports sonores et visuels; — la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion d'œuvres chorégraphiques;| |
Article Annexe
#### La sous-direction de la législation et de la **réglementation de sécurité sociale**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité sociale; — le bureau du suivi et du contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de sécurité sociale; — le bureau du suivi et de l'évaluation du contentieux en matière de sécurité sociale.
Article Annexe
#### La sous-direction des études et de la régulation du **marché du travail**, composée de deux (2) bureaux : — Le bureau des études, d'analyse et de synthèse des données de l'emploi;
Article Annexe
#### Khalida TOUMI Karim DJOUDI #### Arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 fixant les #### modalités de suivi et d'évaluation du compte **d'affectation spéciale n**° **302-092 intitulé « Fonds** **national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ».** #### ———— Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 90; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89; Vu l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab l430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 85; Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011, notamment son article 73; Vu le décret présidentiel n° 09-202 du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant création du centre national du livre; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-18 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres »; Vu le décret exécutif n° 12-115 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 relatif à la commission spécialisée d'aide aux arts et aux lettres au titre du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres »; Vu l'arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres »; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### Khalida TOUMI Karim DJOUDI ————!———— #### Arrêté interministériel du 21 Safar 1434 correspondant au 3 janvier 2013 fixant la liste **des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.** ———— Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 97 et 99; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté interministériel du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008, complété, fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### 5 mai 2013 #### ANNEXE (suite) ANNEXE (suite) |LIEU D’IMPLANTATION|WILAYA| |---|---| |El Khroub Hamma Bouziane Ali Mendjeli Ain Abid Zighoud Youcef|El Tarf| |Berrouaghia Ksar El Boukhari Beni Slimane|Tissemsilt| |Tablat Sidi Ali Bouguirat|El Oued| |Aïn Tadles|Khenchela| |Achaâcha Bou Saâda|Souk Ahras| |Sidi Aïssa Magra Tighenif Mohammadia Sig|Tipaza| |Ghriss Touggourt Hassi Messaoud Sidi Khouiled Arzew|Mila Ain Defla| |Aïn Turk Oran-Centre Bir El Djir|Naâma| |Es Senia El Abiodh Sidi Cheikh Bougtoub|Aïn Témouchent| |Djanet In Aménas Ras El Oued Medjana|Ghardaïa| |Bordj Ghdir Bordj Menaïel Boudouaou Dellys|Relizane| #### WILAYA LIEU D’IMPLANTATION #### Constantine El Kala Ben M'hidi Dréan Médéa Lardjem Theniet El Had El M'ghair Debila Mostaganem Chechar Sedrata M’sila Koléa Cherchell Hadjout Mascara Bou Ismail Ferdjioua Chelghoum Laïd Ouargla El Attaf Khemis Miliana Oran Ain Sefra Mécheria Beni Saf El Amria El Bayadh Hammam Bouhadjar El Meniaâ Illizi El Guerrara Metlili Bordj Bou Arreridj Berriane Oued Rhiou Mazouna Boumerdès Ammi Moussa Yellel Khemis El Khechna Djidiouia #### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE #### LA SECURITE SOCIALE #### Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 9 octobre 2011 portant #### organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité #### sociale en bureaux. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, notamment son article 9; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004 fixant l'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### 5 mai 2013 — Le bureau du développement des instruments de régulation du marché du travail. #### La sous-direction des qualifications et des **mouvements migratoires**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi de l'évolution des métiers et du développement des qualifications; — le bureau du suivi de la main-d'œuvre nationale à l'étranger; — le bureau du suivi de la main-d'œuvre étrangère. La direction de la promotion de l'emploi et de l'insertion, qui comporte deux (2) sous-directions : #### La sous-direction des programmes de promotion de **l'emploi et de l'insertion**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l'évaluation des programmes spécifiques de la promotion de l'emploi; — le bureau du suivi et de l'évaluation des dispositifs d'insertion professionnelle. #### La sous-direction de la coordination et du **partenariat,** composée de deux (2) bureaux: — le bureau du suivi et de l'évaluation des actions de coordination intersectorielle en matière d'emploi; — le bureau du suivi et de l'évaluation des programmes de partenariat et de coopération en matière d'emploi.
Article Annexe
#### La sous-direction des conventions internationales de **sécurité sociale**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l'étude et de l'élaboration des conventions internationales de sécurité sociale; — le bureau du suivi de l'application des conventions internationales de sécurité sociale. #### 5 mai 2013 #### La sous-direction de la mutualité sociale et des **formes complémentaires de prévoyance**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de mutualité sociale et des formes complémentaires de prévoyance; — le bureau du suivi des mutuelles sociales et des travaux du conseil national consultatif de la mutualité sociale. La direction des organismes de sécurité sociale, qui comporte trois (3) sous-directions : #### La sous-direction de l'évaluation et de la **prospective**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l'évaluation de la gestion des organismes de sécurité sociale; — le bureau des systèmes d'information de la sécurité sociale et des études prospectives. #### La sous-direction des comptes et des finances, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des budgets et des bilans comptables et financiers des organismes de sécurité sociale; — le bureau des analyses des comptes et des finances; — le bureau du suivi du recouvrement des cotisations de sécurité sociale. **La sous-direction des prestations**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l'évaluation des dépenses de santé de la sécurité sociale et de l'amélioration de la qualité des prestations; — le bureau du suivi de l'application des procédures du contrôle médical; — le bureau de la contractualisation des établissements publics de santé et du conventionnement des prestataires de soins.
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