Article 10
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020. Sid Ahmed FERROUKHI.
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Arrêté
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant désignation des membres de
Publication
Texte (15 article(s))
Article 3
Il est attribué pour chaque carte professionnelle un numéro qui l’identifie composé du numéro de prestation de serment, suivi du code de la wilaya et du numéro d’enregistrement au registre cité à l’article 2 susvisé.
Article 4
La carte professionnelle des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture est présentée sur un support en plastique polychlorure de vinyle (PVC), dont les dimensions sont de 8.5 cm x 5.4 cm, en couleur blanche.
Article 1er
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du|
Article 8
La durée de validité de la carte professionnelle, est de dix (10) ans, à compter de sa date de délivrance.
Article 2
La carte professionnelle des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture est délivrée par l’administration
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* centrale chargée de la pêche. de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1442 correspondant Il est ouvert au niveau de l’administration centrale chargée au 28 décembre 2020. de la pêche un registre côté et paraphé pour l’enregistrement des cartes professionnelles des inspecteurs de la pêche et de Sid Ahmed FERROUKHI. l’aquaculture.
Article 6
La carte professionnelle des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture est délivrée sur la base des documents suivants : — deux (2) photos d'identité de l'intéressé; — une copie de la décision de confirmation dans le grade; — une copie du procès-verbal de prestation de serment. ##### 3 février 2021 ##### Pour le renouvellement de la carte : ##### A- Cas de promotion du fonctionnaire : — deux (2) photos d'identité de l'intéressé; — une copie de la décision de promotion ou de confirmation dans le grade; ##### — l'ancienne carte professionnelle. ##### B- Cas de perte ou de vol : — deux (2) photos d'identité de l'intéressé; — une copie de la décision de promotion dans le grade; — une copie de la déclaration de perte ou du vol délivrée par les autorités habilitées. ##### C- Cas de détérioration de la carte : — deux (2) photos d'identité de l'intéressé; — une copie de la décision de promotion dans le grade; — l'ancienne carte professionnelle détériorée; — la déclaration sur l’honneur justifiant la détérioration.
Article 7
Il est procéder au retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle dans les cas suivants : ##### 1- Retrait temporaire : — suspension de l’habilitation de recherche et de constatation des infractions, de contrôle et d’inspection sur terrain; — mise en disponibilité; — position de détachement ou de hors cadre; — congé de maladie de longue durée; ##### — position de service national. ##### 2- Retrait définitif : — admission à la retraite; — démission; — licenciement ou révocation; — intégration dans un autre corps spécifique; — décès.
Article 1er
En application des dispositions de l'article|| |13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 fixant la|7 du décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429|| |composition et le fonctionnement du bureau ministériel de|correspondant au 23 juin 2008 et de l’article 10 du décret|| |la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de la|exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant|| |pêche et des productions halieutiques, sont modifiées et|au 4 décembre 2017 susvisés, le présent arrêté a pour objet|| |rédigées comme suit :|de fixer les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des inspecteurs de la pêche et de|| |«
Article 9
Le modèle de la carte professionnelle des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture, est annexé au présent arrêté.
Article 5
Les caractéristiques techniques de la carte professionnelle sont fixées comme suit :
Article 2
Présidé par un chargé d’études et de synthèse,|l’aquaculture.|| ———— le bureau ministériel, comprend un (1) chef d’études et un (1) chargé d’études ».
Article Annexe
##### 3 février 2021 ##### Annexe ##### Modèle de la carte professionnelle des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture ##### Recto de la carte ##### وزارة الصيد البحري واملنتجات الصيدية الصورة **بطاقة مهنية** الشمسية Name / First Name : ............................................................................................................................................ : بقللاو مسالا الرتبة :................................................................................Rank : ............................................................................................. رقم أداء اليمني :.............................................................بتاريخ :........................................................................................ تاريخ اإلصدار :........................................................................................................................................................................ )صاحلة ملدة عشر)01( سنوات( ##### عن الوزير وبتفويض منه ##### عىل السلطات املدنية والعسكرية ##### تسهيل مهام حامل هذه البطاقة مدير إدارة الوسائل ##### Verso de la carte **ي** **اجلمهورّية اجلزائرّية الّديمقراطيّةالّش عب ّة** ##### وزارة الصيد البحري واملنتجات الصيدية ### بـطـــــ اقة مـهنيــــ ة الرقم التعريفي للبطاقة :............................ ##### Arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au ##### 31 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de ##### recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la pêche et des **productions halieutiques.** ———— Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la pêche et des productions halieutiques, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, présidé par le ministre de la pêche et des productions halieutiques ou son représentant, est fixée pour une période de cinq (5) années renouvelable une seule fois, comme suit : ##### Au titre de l’administration centrale : — Mme. Nadia Saichi, inspectrice générale; — Mme. Ayicha Latifa Yagoubi, direcrice de la formation, de la recherche et de la vulgarisation; — Mme. Sarah Cheniti, directrice du développement de la pêche; — M. Rachid Annane, directeur du développement de l’aquaculture; — M. Zohir Naït Chalal, directeur de la programmation, des investissements et de la coopération; — Mme. Chanez Zouadi, sous-directrice des statistiques et des études prospectives; — Mme. Assia Oualikene, sous-direcrice du suivi des milieux de la pêche et de l’aquaculture; — Mme. Naciba Labidi, sous-directrice de la recherche. **Au titre des établissements et organismes relevant du ministère de la pêche et des productions halieutiques :** — Mme Saida Oumour, directrice générale du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux (LNCAPPASM); — M. Naim Belakri, directeur de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture (ANDPA); — M. Lazaar Abdelhakim, directeur général de la chambre algérienne de la pêche et de l’aquaculture; — M. Rachid Boukadjouta, directeur adjoint du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA). ##### 3 février 2021 **Au titre des personnalités choisies par le ministre de la pêche et des productions halieutiques en raison de leur** ##### compétence scientifique : — Mme. Houda Fellah, enseignante chercheur à l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (ENSSMAL); — M. Mohamed Hichem Kara, enseignant chercheur à l’université « Badji Mokhtar » de Annaba; — Mme. Fatima Ayoudj, représentante de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’nseignement supérieur et de la recherche scientifique; — M. Samir Grimes, expert dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture. **Au titre des associations scientifiques à caractère national choisies par le ministre de la pêche et des** ##### productions halieutiques : — M. Samir Karim Chaouch, président de la fédération algérienne de sauvetage et de secourisme et des activités subaquatiques; — M. Karim Chiri, président de l’association club de plongée sous-marine « Hipone » de Annaba; — M. Hussein Kais Boumediènne, enseignant chercheur, membre de l’association « Barbarous » d’Oran. ————H————
Article Annexe
##### Concernant la phase recto de la carte : — en haut de la carte, au milieu, la mention « Ministère de la pêche et des productions halieutiques » en vert olive suivi de la mention « Carte professionnelle » en noir; — un barrement bicolore vert et rouge à l’angle droit supérieur et au milieu le sceau de l’Etat; — à droite les mentions suivantes en arabe et doublées en anglais pour : le nom, le prénom, le grade du titulaire, le numéro et la date de prestation de serment; — à gauche un espace réservé à la photographie d’identité de l’inspecteur avec fond blanc; — en bas de la carte, la mention « Les autorités civiles et militaires, sont invitées à faciliter la mission au titulaire de la présente carte » en couleur rouge. ##### Concernant la phase verso de la carte : — un barrement bicolore vert et rouge de l’angle supérieur droit à l’angle inférieur gauche et au milieu le sceau de l’Etat; — le numéro d’identifiant de chaque carte; — les mentions suivantes (en langue arabe de couleur vert olive) : « République algérienne démocratique et populaire » et « ministère de la pêche et des productions halieutiques ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
