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Arrêté

Arrêté du 25 Safar 1445 correspondant au 10 septembre 2023 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat.

Ce texte agit sur

  • modifie n° 95-340 (hors corpus)

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Les commissions administratives paritaires sont Le présent agrément est octroyé à cette société pour présidées par le directeur de l’administration des moyens et pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après : des finances à la direction générale du Trésor et de la gestion 1. accidents; comptable des opérations financières de l’Etat. 2. maladie; En cas d’empêchement, il peut se faire remplacer par le 3. corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); sous-directeur du personnel. 4. corps de véhicules ferroviaires; ————H———— 5. corps de véhicules aériens; **Arrêté du 19 Rajab 1445 correspondant au 31 janvier** 6. corps de véhicules maritimes et lacustres; **2024 portant agrément de l'EURL « ARRACHID** 7. marchandises transportées;

Article Annexe

##### ASSURANCE » en qualité de société de courtage **d'assurance.** 8. incendie, explosion et éléments naturels; ———— 9. autres dommages aux biens; Par arrêté du 19 Rajab 1445 correspondant au 31 janvier 10. responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée « ARRACHID ASSURANCE », gérée par 11. responsabilité civile des véhicules aériens; M. Houaoui Abdenour, est agréé en qualité de société de 12. responsabilité civile des véhicules maritimes et courtage d'assurance, en application des dispositions de lacustres; l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant 13. responsabilité civile générale; au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 14. crédits; 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, 15. caution; modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de 16. pertes pécuniaires diverses; rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance. 17. protection juridique;

Article Annexe

##### 21 Chaoual 1445 30 avril 2024 18. assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20. vie-décès; 21. nuptialité-natalité; 22. assurances liées à des fonds d'investissement; 24. capitalisation; 25. gestion de fonds collectifs; 26. prévoyance collective. Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à l'accord préalable de l'administration de contrôle des assurances. En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours. ##### MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.