Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 15 Rajab 1445 correspondant au 27 janvier 2024 portant constitution d'un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, sont abrogées.
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Arrêté
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1447 correspondant au 6 décembre 2025 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base.
Publication
Texte (14 article(s))
Article 8
Le CNP communique périodiquement aux pouvoirs publics les informations statistiques relatives à la diffusion et à l'usage des moyens de paiement scripturaux.
Article 2
La compostion du comité national des paiements (CNP), telle que fixée par l'article 164 de la loi monétaire et bancaire susvisée, comprend les membres suivants : — le Gouverneur de la Banque d'Algérie en tant que président ou de son représentant parmi ses vice-gouverneurs; — les représentants des ministères des finances, de la justice, du commerce, de la poste et des télécommunications, de la numérisation, de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, de rang de directeur général, au moins; — deux (2) représentants de la Banque d'Algérie, de rang de directeur général; — le directeur général d'Algérie poste; — un représentant de chacune des organisations suivantes : - la direction générale de la sécurité intérieure; - le commandement de la gendarmerie nationale; - la direction générale de la sûreté nationale; - l'association professionnelle des banques et des établissements financiers; - l'organe interbancaire en charge de la monétique; - le centre monétique interbancaire. — deux (2) experts, désignés en raison de leur compétence dans le domaine.
Article 2
Le comité technique est constitué de représentants||Mohamed El Bachir Boukachabia|Fatima Mefti|Bilal Derrich| |de l’administration et de représentants élus des fonctionnaires, conformément au tableau ci-après : Représentants de l’administration|Représentants élus des fonctionnaires||Nawel Chelgoum|Lynda Chetouane|El Hadi Amar Khodja| |Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants|||| Membres titulaires ##### 3 3 3 3
Article 7
Le CNP élabore et diffuse son rapport annuel, conformément aux dispositions de l'article 163 de la loi monétaire et bancaire susvisée.
Article 9
Le présent règlement sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 31 mai 2026. ##### Mohammed Lamine LEBBOU. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 163 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023, modifiée, portant loi monétaire et bancaire, le présent règlement a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement du comité national des paiements, qui a pour mission principale l'élaboration du projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiements scripturaux.
Article 3
Le CNP qui tient ses réunions au niveau de la Banque d'Algérie, est doté d'un secrétariat permanent, conduit par un secrétaire permanent. Les membres du secrétariat permanent sont désignés par décision du Gouverneur de la Banque d'Algérie.
Article 1er
En application des dispositions des articles||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---|---|---| |comités techniques dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet la constitution du comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base.|
Article 6
Les membres du CNP assistent personnellement à ses réunions. Ils ne peuvent, en aucun cas, donner mandat pour se faire représenter.
Article 5
Les membres du secrétariat permanent sont tenus à l'obligation de confidentialité prévue par la loi monétaire et bancaire susvisée.
Article 4
Le secrétariat permanent du CNP est à la charge de la Banque d'Algérie et a pour missions : — de préparer les dossiers thématiques programmés pour les réunions du CNP; — d'élaborer les études préliminaires requises par le CNP; — d'assurer l'échange d’informations avec les membres du CNP et avec les groupes de travail; — d'assurer la diffusion des résolutions adoptées par le CNP aux acteurs concernés; — de synthétiser les retours d’informations concernant la mise en œuvre par les acteurs des orientations stratégiques; — de préparer l'avant-projet du rapport annuel sous la conduite de trois (3) membres du CNP, désignés par son président; — d'assurer la conservation des documents du CNP; — de prendre en charge le secrétariat administratif, notamment la préparation des réunions, des procès-verbaux et des projets de résolutions; — de réaliser toute autre mission relevant de son périmètre de compétences que le CNP lui confie.
Article Annexe
##### Abdelkader DJELLAOUI. ##### Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres suppléants Mohamed Zemouri Abderrezzaq Naanaa Kenza Sara Khaled Mohamed Khiar Heghoug Belamiri Selmane Le comité est présidé par M. Mohamed El Bachir Boukachabia, directeur général de la planification, des ressources et du numérique. Les dispositions de l'arrêté du 15 Rajab 1445 correspondant au 27 janvier 2024 fixant la composition du comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, sont abrogées. ##### 18 Safar 1448 2 août 2026 ## REGLEMENTS ##### BANQUE D'ALGERIE **Règlement n° 26-01 du 14 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 31 mai 2026 portant organisation et fonctionnement** ##### du comité national des paiements. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023, modifiée, portant loi monétaire et bancaire, notamment ses articles 163 à 165; Vu le décret présidentiel du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d'un membre du conseil de la monnaie et du crédit; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Banque d'Algérie; Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 31 mai 2026; ##### Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
