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Arrêté

Arrêté du 22 Moharram 1433 correspondant au 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 12 février 2002 fixant la composition et le fonctionnement du

Ce texte agit sur

modifie n° 98-410 (hors corpus)

Publication

JO 2012 n°42 (fr) PDF d'origine

Texte (15 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal||finances (direction générale du budget);|| |officiel de la République algérienne démocratique et||— Mustapha Merghit, représentant du ministre chargé|| |populaire.||du commerce.||

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boufatah Targui, directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Hadi Kachaou, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Article 1er

En application des dispositions de||— Nadjib Belaissaoui, directeur d’études, représentant|| |l'article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié||le secteur de la culture;|| |et complété, portant réglementation des marchés publics, est instituée la commission sectorielle des marchés du||— Mohamed Benaïssa, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité);|| |ministère de la culture.||— Dalila Kharchi, représentante du ministre chargé des|| |

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Benkrama, inspecteur général du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Article 2

Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend trois (3) chefs d'études et trois (3) chargés d'études. #### ................. (le reste sans changement)............. ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1433 correspondant au 20 octobre 2011.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier, en application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 29 Dhou EI Kaada 1422 correspondant au 12 février 2002 fixant la composition du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'agriculture. «

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012. Djamel OULD ABBES. ————!————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012. #### Djamel OULD ABBES. #### 3 Ramadhan 1433 22 juillet 2012 #### MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE #### ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT

Article Annexe

#### Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin #### 2012 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à #### l’inspection générale du travail. #### ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 12-229 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 chargeant certains membres du Gouvernement de l’intérim des ministres élus membres de l’Assemblée Populaire Nationale; Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de M. Boufatah Targui en qualité de directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail; #### Arrête :

Article Annexe

#### ———— #### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012. Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au #### 9 mai 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère #### de la culture. ———— Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012, en application des dispositions de l’article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture est fixée comme suit : #### Membres permanents Mmes et MM. : — Mohamed Bousbaâ, directeur des études prospectives, de la documentation et de l’informatique, représentant de la ministre chargée de la culture, président; #### Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin #### 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail. #### ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 12-229 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 chargeant certains membres du Gouvernement de l’intérim des ministres élus membres de l’Assemblée Populaire Nationale; Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; #### 3 Ramadhan 1433 22 juillet 2012 Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 8 février 2012 portant nomination de M. Mohammed Benkrama en qualité d’inspecteur général du travail; #### Arrête :

Article Annexe

#### Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin #### 2012 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité. #### ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 12-229 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 chargeant certains membres du Gouvernement de l’intérim des ministres élus membres de l’Assemblée Populaire Nationale; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination de M. Mohamed El Hadi Kachaou en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du travail et de la sécurité sociale; #### Arrête :

Article Annexe

#### Rachid BENAISSA. |26|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42||3 Ramadhan 1433 22 juillet 2012| |---|---|---|---| ||MINISTERE DE LA CULTURE|— Mohamed Khiri, sous-directeur des évaluations, représentant de la ministre chargée de la culture, vice-président;|| |Arrêté du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au||— Nadia Boursas, sous-directrice des études juridiques,|| |9 mai 2012 portant institution de la commission sectorielle des marchés du ministère de la||représentant le secteur de la culture, membre;|| |culture.||— Zohir Balalou, chargé d’études et de synthèse, représentant le secteur de la culture, membre;|| |La ministre de la culture,||— Zahir Boudjatit, représentant du ministre chargé|| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||des finances (direction générale de la comptabilité),|| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||membre;|| |nomination des membres du Gouvernement;||— Ben Youcef Mokadem, représentant du ministre|| |Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431||chargé des finances (direction générale du budget),|| |correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics;||membre; — Taieb Djeraibia, représentant du ministre chargé du|| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||commerce, membre.|| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;|Arrête :|Membres suppléants Mmes et MM. : représentant le secteur de la culture; — Amina Issaâd, sous-directrice du budget,|| |

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.