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Arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission
* La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants : ................................................ (sans changement jusqu’à) — Mme. Yasmina Rezk Allah, représentante du ministre chargé du tourisme; ....................... (le reste sans changement) ..................... ».
Les dispositions de l’*article 2* de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit : « *
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023.
##### Taha DERBAL. ##### 21 Chaoual 1445 30 avril 2024 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au **21 décembre 2023 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et** ##### du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. ———— Par arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023, sont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de ##### Arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février ##### 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale ##### des barrages et transferts. ##### ———— Par arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages, au conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts, |l'hydraulique, cités au tableau ci-après : Nom et Prénom|Agence| |---|---| |Benrahmoune El Djemai|Agence régionale de Batna| |Ouali Abdallah|Agence de wilaya de M'Sila| |Ben Khaled Amal|Agence de wilaya de Aïn Témouchent| |Mekkika Badr Eddine|Agence de wilaya de Sidi Bel-Abbès| ##### Mmes. et MM. : — Abdelaziz Laardjoum, représentant du ministre chargé de l’hydraulique, président; — Saber Bougessa, représentant du ministère de la défense nationale, membre; — Ayoub Amirouche, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre; — Amel Dahel, représentante du ministre des finances, membre; — Nawel Lamrani, représentante du ministre chargé de l’énergie, membre; — Mohamed Menad, représentant du ministre chargé du commerce, membre; — Myassa Stof, représentante du ministre chargé de l’agriculture, membre; — Saida Badreddine, représentante du ministre chargé de la santé, membre; — Abdelhamid Habbouche, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, membre; — Hakim Benlali, représentant du ministre chargé de l’industrie, membre; — Boualem Mohamedi, représentant du ministre de la pêche et des productions halieutiques, membre. Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts. Les dispositions de l’arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020, modifié, fixant la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts, sont abrogées. Louh Chakib Agence de wilaya de Aïn Témouchent Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu'après avoir prêté le serment prévu aux dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. ————H———— **Arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au** **21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 Rabie** **Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination des membres du conseil** ##### d'administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du ##### bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. ———— Par arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023, l'arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, est modifié comme suit : « ....... (sans changement jusqu’à) Ouchene Lakhdar Salim; — Aiache Jalal; .................. (le reste sans changement) .................. ». Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
