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Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 3 octobre 2013 portant ouverture d’instance de
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Skikda aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Skikda durant deux (2) mois consécutifs qui commence à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « Théâtre régional de Skikda ».
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Skikda.
Les éléments d’identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** monument historique constitue un chef-d’œuvre architectural dans la ville de Skikda, construit entre 1914 et 1919 sur le model italien imprégné de décor baroque, qui se caractérise par un usage opulent des éléments décoratifs, des jeux d’ombre, de lumière et de la brillance des couleurs. **— Situation géographique du bien culturel :** le monument historique est situé dans la commune de Skikda, wilaya de Skikda. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : **— au Nord :** siège du conseil de la magistrature et le chemin Mustapha Ben Boulaïd; **— au Sud :** chemin Mohamed Dkhili; **— à l’Est :** rue principale-Didouche Mourad; **— à l’Ouest :** rue Mekki El Wartilani; **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; **— Etendue du classement :** le classement s’étend sur une superficie de 1512 m² et à la zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel** : bien public de l’Etat; — **Identité des propriétaires** : ministère de la culture; — **Sources documentaires et historiques : plans et** **photos :** annexés à l’original du présent arrêté.
Le directeur de la culture de la wilaya de Skikda est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 3 octobre 2013. Khalida TOUMI. ————!————
### — Servitudes et obligations : — toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
