Article 2
Les agents de contrôle, visés à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 29 de la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, susvisée.
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Arrêté
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant agrément des agents de
Publication
Texte (3 article(s))
Article 1er
Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008. ### Tayeb LOUH. Annichel Hamid ### 14 Ramadhan 1429 14 septembre 2008 ### ANNEXE WILAYA Blida “ “ Tiaret Skikda “ “ “ Guelma “ “ M’Sila “ “ “ Boumerdès Tindouf Khenchela “ “ Ghardaïa Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
