Arrêté

Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 fixant le format et les caractéristiques techniques

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JO 2017 n°24 (fr) PDF d'origine

Texte (20 article(s))

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017.

Article 3

Le procès-verbal est établi sur un imprimé sous forme de double feuille et de type et de couleur uniformes.

Article 5

Les autres caractéristiques techniques sont fixées à l’annexe du présent arrêté.

Article 2

Le procès-verbal de recensement des voix obtenues dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune ou de la circonscription diplomatique ou consulaire est établi, selon le cas, par la commission électorale de la commune ou de la commission électorale diplomatique ou consulaire.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017. Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE

Article 4

Le procès-verbal de recensement des voix comporte les indications ci-après : — l’identification de la circonscription électorale (la wilaya ou la zone géographique à l’étranger); — l’identification de la commune ou du poste diplomatique ou consulaire; — les résultats du recensement des voix; — un tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats; — un espace réservé à la signature des membres de la commission électorale.

Article 2

Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale est de type et de couleur uniformes. Il est de format distinct suivant le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale.

Article 3

Le procès-verbal de dépouillement comporte les indications ci-après : — l’identification de la circonscription électorale (la wilaya ou la zone géographique à l’étranger); — l’identification de la commune et du poste diplomatique ou consulaire; — l’identification du centre de vote et le numéro du bureau de vote; — le nombre des électeurs inscrits et le nombre des votants ayant apposé l’empreinte; — les résultats du dépouillement; — un tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats; — un espace réservé aux observations et/ou réserves; — un espace réservé à la signature des membres du bureau de vote.

Article 3

Les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont fixées en annexe du présent arrêté.

Article 1er

Conformément aux dispositions des articles 23, 24 et 25 du décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

Article 1er

Conformément aux dispositions des articles 153 et 162 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

Article 4

Les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont fixées en annexe du présent arrêté. #### 16 avril 2017

Article 1er

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 17-58 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le format et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

Article 4

Article 2

Le procès-verbal de dépouillement est établi sur un imprimé sous forme de double feuille et de type et de couleur uniformes.

Article Annexe

#### Caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres de

Article Annexe

#### Caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l'élection des membres de

Article Annexe

#### Nour-Eddine BEDOUI. #### 19 Rajab 1438 16 avril 2017 ANNEXE #### Caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l'élection des #### membres de l'Assemblée Populaire Nationale Le procès-verbal de recensement des voix est confectionné sur du papier blanc de 70 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm, impression : en langue arabe, couleur noire. #### Première feuille, au recto : 1. En haut, à gauche : #### République algérienne démocratique et populaire : #### — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 14 maigre. #### Election des membres de l’Assemblée Populaire #### Nationale : #### — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 17 gras. #### Procès-verbal de recensement des voix : — type de caractère : imprimerie; — corps : 17 gras. 2. En haut, à droite : **— la circonscription électorale** (la wilaya ou la zone géographique à l’étranger); #### — la commune ou le poste diplomatique ou consulaire : — type de caractère : imprimerie; — corps : 14 gras. 3. Informations relatives au recensement des voix : — type de caractère : imprimerie; — corps : 14 maigre. #### Au verso #### 1. Tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats : — type de caractère : imprimerie; — corps : 16 maigre. #### Deuxième feuille, au recto : **1. La suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :** — type de caractère : imprimerie; — corps : 16 maigre. #### 2. Espace réservé à la signature des membres de la commission électorale : — type de caractère : imprimerie; — corps : 14 maigre. **3. Observation importante :** « Tous les membres de la commission électorale doivent signer sur le procès-verbal de recensement des voix » : — type de caractère : imprimerie; — corps : 12 maigre. #### Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 fixant les caractéristiques techniques du #### procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale. ———— Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 51; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 17-57 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale; Vu le décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 définissant les règles d’organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote; #### Arrête :

Article Annexe

#### l'Assemblée Populaire Nationale Le procès-verbal de dépouillement est confectionné sur du papier de couleur blanche de 70 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm, impression : en langue arabe, couleur noire. #### 1ère feuille, au recto : 1. En haut, à gauche : #### République algérienne démocratique et populaire : — type de caractère : imprimerie; — corps : 14 maigre. #### Election des membres de l’Assemblée Populaire #### Nationale : — type de caractère : imprimerie; — corps : 17 gras. #### Procès-verbal de dépouillement : — type de caractère : imprimerie; — corps : 17 gras. 2 - En haut, à droite : — **la circonscription électorale** (la wilaya ou la zone géographique à l’étranger); #### — la commune ou le poste diplomatique ou consulaire; — la dénomination du centre de vote; — le numéro du bureau de vote; — le nombre des électeurs inscrits et des votants ayant apposé l’empreinte : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 14 maigre. 3. Informations relatives au dépouillement : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 14 maigre. #### (Ouverture et clôture du scrutin et opération de dépouillement) : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 16 gras. #### 19 Rajab 1438 4. Ecriture de la mention : « (1) cocher les indications inutiles » : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 12 maigre. #### Première feuille, au verso : 1. La suite des informations relatives au dépouillement : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 14 maigre. #### (Les bulletins nuls, les résultats de dépouillement selon les feuilles de pointages) : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 16 gras. 2. Un cadre rectangulaire, dimensions 18,57 cm x 1,60 cm au milieu, la mention écrite est « ensemble des voix exprimées » : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 14 maigre. 3. Un tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 16 gras. #### Deuxième feuille, au recto : 1. La suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 16 gras. 2. La suite des informations relatives au dépouillement : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 14 maigre. #### Deuxième feuille, au verso : 1. Espace réservé aux observations et/ou réserves : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 18 gras. 2. Espace réservé à la signature des membres du bureau de vote : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 14 maigre. 3. Observation importante : « tous les membres du bureau de vote doivent signer sur le procès-verbal de dépouillement des voix » : — type de caractère : imprimerie; #### — corps : 12 maigre. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

#### l'Assemblée Populaire Nationale Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale est confectionné sur du papier de couleur blanche de 70 grammes et suivant les formats ci-après : — le bulletin de format 21 cm x 27 cm pour la wilaya d’Alger; — le bulletin de vote de format 21 cm x 13,5 cm pour les autres wilayas et les zones géographiques de la circonscription électorale à l’étranger. Les mentions suivantes sont portées sur le bulletin de vote en langue arabe et en caractères d’imprimerie : #### 1 - République algérienne démocratique et populaire : #### — corps : 14 maigre. #### 2 - Election des membres de l’Assemblée Populaire Nationale : #### — corps : 18 maigre. #### 3 - Date de l’élection : #### — corps : 14 gras. #### 4 - Circonscription électorale (la wilaya ou la zone géographique pour la circonscription électorale à **l’étranger) :** #### — corps : 18 maigre. #### 19 Rajab 1438 16 avril 2017 #### 5 - Dénomination du parti politique sous l’égide duquel la liste est présentée : — en langue arabe : corps 20 maigre; — en caractères latins : corps 14 gras pour la mention « Parti » et 34 gras pour la dénomination du Parti. A gauche : un numéro d’identification national : — cadre : 3 cm x 3 cm; — police : helvetica gras; #### — corps : 63 gras. **6 - Identification de la liste indépendante par la mention « liste indépendante » en langue arabe et en** **caractères latins suivie d’une lettre alphabétique arabe, attribuée au niveau de la circonscription électorale sur la** #### base de la date et l’heure de dépôt de la liste : — liste indépendante : en langue arabe, corps : 20 maigre; — et en caractères latins, corps : 14 gras. A gauche : lettre alphabétique arabe : — cadre : 3 cm x 3 cm; — police : helvetica gras; #### — corps : 79 gras. **7 - A droite :** Dans un cadre de 3 cm x 3 cm : impression, en noir et blanc, de la photo d’identité du candidat tête de liste. #### 8 - A droite : — les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats en langue arabe, suivant leur classement. #### Corps : 16 gras. #### A gauche : — les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats en caractères latins, suivant leur classement. #### Corps : 10 gras. #### 9 - Numéros de classement des candidats : Corps : 10 gras. ————!———— #### Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 fixant les caractéristiques techniques du #### procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des membres de l'Assemblée Populaire #### Nationale. ———— Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 153 et 162; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 17-57 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale; #### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.