Arrêté

**Arrêté du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 fixant la composition de la commission de recours** **compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des ressources en eau** **et de la sécurité hydrique.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.