Arrêté

Arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 fixant le nombre et la répartition

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JO 2019 n°64 (fr) PDF d'origine

Texte (9 article(s))

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : *«

Article 3

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 14 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 28 septembre 2015||14 15|Tiaret Tizi Ouzou|5186 13898| |générales des chambres de l’artisanat et des métiers.|fixant le nombre et la répartition des sièges des assemblées||16|Alger|19128| |

Article 1er

* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification, ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du ministère des relations avec le Parlement, conformément au tableau, ci-dessous : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée||||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |4|9|—|—|13|| |2|—|—|—|2|1| |5|—|—|—|5|| |5|—|—|—|5|2| |2|—|—|—|2|3| |1|—|—|—|1|| |11|—|—|—|11|5| |1|—|—|—|1|6| |1|—|—|—|1|7| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Agent de prévention de niveau 2 348 ##### Total général 32 9 — — 41 »

Article 2

Le nombre et la répartition des sièges des||10 11 12 13|Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen|5415 4889 9837 7122| |métiers, sont fixés en annexe du présent arrêté.|assemblées générales des chambres de l'artisanat et des

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019. Le ministre des finances Le ministre des relations avec le Parlement Mohamed LOUKAL Fathi KHOUIEL Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL

Article 4

Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|Fait à Alger, le 18 Moharram 1441 correspondant au 18|Journal officiel|17 18|Djelfa Jijel|9704 10068| |septembre 2019.|Abelkader BENMESSAOUD. ———— ANNEXE Répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l’artisanat et des métiers||19 20 21 22|Sétif Saïda Skikda Sidi Bel Abbès|16624 3395 10499 6764| |Chambre de l’artisanat et des métiers|Nombre d’inscrits|Nombre de sièges par chambre|23|Annaba|9124| |Adrar|7283|25|24|Guelma|7333| |Chlef|9031|27|25|Constantine|17752| |Laghouat|11467|29|26|Médéa|8161| |Oum El Bouaghi|10328|28

Article 1er

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des

Article Annexe

##### 14 Safar 1441 13 octobre 2019 ##### CONSEIL CONSTITUTIONNEL **Décision du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 portant renouvellement de la composition de la** **commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel.** ———— Par décision du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel, est renouvelée comme suit : REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL |Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---| |Mohamed Bachir Masmoudi Fatima Latreche Sabrina Kachou|Imène Ryme Bouzaher Brahim Elkhalil Benbouzid Hamid Hammadach M. Mohamed Bachir Masmoudi préside la commission de recours. En cas d’empêchement, Mme. Fatima Latreche, est|Walid Mohamadi Farah Boutrik Kamel Chibani| Membres suppléants Administrateurs Abdelmalek Haridi Traducteurs-interprètes Ingénieurs d’Etat en informatique Manel Documentalistes-archivistes Amimour Attachés d’administration Hakim Techniciens en informatique Dahmani Comptables administratifs Secrétaires de direction Agents d’administration Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles désignée pour le remplacer. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

|||| |Batna|12001|30|27|Mostaganem|6649| métiers; 29 métiers; 26 27 métiers. 25 1 ##### 2 35 3 26 4 24 M’Sila Béjaïa 12125 ##### 14 Safar 1441 13 octobre 2019 ANNEXE (suite) **Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 23** **juillet 2019 définissant les modèles-types de l’autorisation d’exploitation, de l’arrêté de** Nombre de ||Chambre del’artisanat et des métiers|Nombre d’inscrits|sièges par chambre| |---|---|---|---| |29|Mascara|5259|23| |30|Ouargla|7561|25| |31|Oran|9672|27| |32|El Bayadh|2221|20| |33|Illizi|4171|22| |34|Bordj Bou Arréridj|7638|25| |35|Boumerdès|4535|22| |36|El Tarf|5678|23| |37|Tindouf|1915|20| |38|Tissemsilt|1988|20| |39|El Oued|5383|23| |40|Khenchela|11024|29| |41|Souk Ahras|3992|21| |42|Tipaza|7304|25| |43|Mila|11607|29| |44|Aïn Defla|6341|24| |45|Naâma|2045|20| |46|Aïn Témouchent|3704|21| |47|Ghardaïa|7385|25| |48|Relizane|8925|26| ##### classement et de l’agrément de gérant **d’établissement hôtelier** (rectificatif). ———— J.O. n° 58 du 22 Moharram 1441 correspondant au 22 septembre 2019 “ يس لّمهذا االعتماد ملس يّر املؤسسة الفندقية الس يّد)ة( : ”. ##### (le reste sans changement). ##### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ##### Arrêté interministériel du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant **l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs** **par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de** ##### maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le Parlement. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leurs rémunérations, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le **TOTAL 386188** Parlement; ##### 14 Safar 1441 13 octobre 2019 ##### Arrêtent :

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