Article 3
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations Vu le décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Vu l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création d'une commission de recours au Vu l'arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en Vu l'arrêté du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des
Article 3
Le comité peut faire appel aux experts, en raison de leurs compétences, susceptibles de l'éclairer dans ses Il peut faire appel, également, à toute structure et/ou organisme selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Article 3
Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.
Article 1er
La commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité Membres titulaires 7
Article 5
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai Mohamed Abdelhafid HENNI. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère des travaux ———— Le ministre des travaux publics, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévues par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;|Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attribution et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 21-380 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 21-381 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics; Vu l'avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire en date du 6 mars 2022; Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition du comité technique pour la promotion de l'investissement agricole.
Article 2
Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend deux (2) chefs d'études et deux (2) chargés d'études.
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création d'une commission de recours au sein du ministère des ressources Fait à Alger, le 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars|Représentants du personnel Membres suppléants 5 Journal officiel Karim HASNI.|
##### 28 juillet 2022
Article 2
Le comité technique pour la promotion de l'investissement agricole, présidé par le directeur général de l'office national des terres agricoles, est composé des membres suivants : — le représentant du wali;|
||29 Dhou El Hidja 1443 28 juillet 2022||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21|
|---|---|---|---|
|2022.|de wilaya; travaux. des terres agricoles. publics.|— le directeur des services agricoles de wilaya; — le directeur des domaines de wilaya; — le directeur du cadastre et de la conservation foncière — le directeur des ressources en eau de wilaya.
Article 1er
En application des dispositions de Journal officiel l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement, au niveau du ministère des travaux publics.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022. Kamal NASRI.|
|22||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50
Article 4
La liste nominative des membres du comité technique pour la promotion de l'investissement agricole est fixée par décision du directeur général de l'office national
Article 4
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère des travaux publics ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
Article Annexe
|||||29 Dhou El Hidja 1443 28 juillet 2022|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
||MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE Arrêté du 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique. ———— Le ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau;|2022.|publiques; Membres titulaires 7|ressources en eau; Arrête : en eau, sont abrogées.|sein du ministère des ressources en eau; eau et de la sécurité hydrique; ressources en eau et de la sécurité hydrique; hydrique est créée conformément au tableau suivant : Représentants de l'administration Membres suppléants 5
