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Arrêté

Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué, auprès du ministère des finances, un comité technique, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne.

Article 2

Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentant l'administration et de membres représentant les fonctionnaires, conformément au tableau, ci-après : ##### Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres Titulaires suppléants Titulaires suppléants

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 10 mai 2025. ##### Abdelkrim BOUZRED. ##### 12 juin 2025

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.