Article 1er
En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué, auprès du ministère des finances, un comité technique, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne.