Article 3
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, le bulletin officiel doit comporter notamment : — les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication; — les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant de l’administration de la poste et des technologies de l’information et de la communication, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 7
Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel, prévu à l’article 1er ci-dessus, sont imputés au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, il est créé un bulletin officiel du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Article 1er
La liste des produits de consommation|||11. revêtements protecteurs notamment les peintures,|
|et les listes des substances chimiques dont l’utilisation est|||les vernis, les xyloprotecteurs, les cirages et les|
|interdite ou réglementée pour la fabrication des produits|||imperméabilisants.|
|de consommation prévus respectivement aux annexes I, II et III de l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418|||Deuxième partie :|
|correspondant au 28 décembre 1997, susvisé, sont|||1) produits destinés à l'éducation et à la récréation des|
|modifiées conformément aux annexes I, II et III du|||enfants, notamment les jouets, les instruments graphiques|
|présent arrêté.|||pour enfants, les matériaux colorés dans la masse|
|
Article 2
Le bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus est commun à l’ensemble des structures et organes de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
#### 19 avril 2009
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Ghanem, directeur général de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 5
Le bulletin officiel du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication revêt la forme d’un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 4
Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec une traduction en langue française.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009.
Le ministre de la poste et des Le ministre technologies de l’information des finances et de la communication Karim DJOUDI Hamid BESSALAH
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 6
Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 16 mars 2009.
Article Annexe
|||(matières plastiques), les papiers et cartons vendus en tant|
|officiel de la République algérienne démocratique et|||que jouets et les textiles teints;|
|populaire.|||2) articles de puériculture, notamment les sucettes,|
|Fait à Alger, le 3 Moharram 1430 correspondant au|||landaus, poussettes, voitures transformables pour enfants,|
|31 décembre 2008.|||lits fixes ou pliants pour enfants, couffins (moïses et|
|Le ministre du commerce||Le ministre de la santé, de la population|couchettes), tables à langer, chaises pour enfants, trotteurs, parcs pour enfants, biberons....;|
|Lachemi DJAABOUBE.||et de la réforme hospitalière Saïd BARKAT.|3) vaisselles céramiques et autres ustensiles de cuisine en matière plastique.|
#### OU UN RISQUE PARTICULIER
#### ————
#### 19 avril 2009
ANNEXE II **LISTE DES SUBSTANCES CHIMIQUES DONT L'UTILISATION EST INTERDITE** **POUR LA FABRICATION DES PRODUITS DE CONSOMMATION PRESENTANT** **UN CARACTERE DE TOXICITE OU UN RISQUE PARTICULIER**
DENOMINATION
|DE LA SUBSTANCE CHIMIQUE|PRODUITS DE CONSOMMATION|OBSERVATIONS|
|---|---|---|
|1- Acétone, diméthyl cétone, (2- propanol)|Solvants de nettoyage.||
|2- Acide borique et sels boriques, acide|Jouets, matériels et autres produits destinés à||
|orthoborique, acide boracique.|l'éducation ou à la récréation des enfants.||
|3 - Acide cyanhydrique et ses sels.|Agents nettoyants.||
|4 - Benzène.|Jouets, matériels et autres produits destinés à la récréation des enfants.||
|5 – Bromoacétate d'éthyle.|Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants.||
|6 - 1,2 Dichloroéthane, chlorure d'éthylène.|a. Agents nettoyants; b. Produits pour faire briller.||
|7 - Chlorure de cyanogène|Agents nettoyants.||
|8- Monochlorométhane, chlorure de méthyle|Agents nettoyants.||
|9 - Chlorure de titane|Agents nettoyants.||
|10 - Chlorure de vinylidène|Articles en matière plastique.||
|11 – Chlorure de vinyle ou chlo- rothylène. 12 - Ethyl éther, éthylique, oxyde de diéthyle|a. Aérosols b.Emballages destinés au conditionnement des alcools; Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants.|L’emploi du chlorothylène comme agent propulseur d’aérosols est interdit.|
|13 - Nitrates de cellulose. 14- Pigments plombifères. 15- Phosphore blanc. 16- Tétrachlorure de carbone, tétrachloro- méthane. 17- Toluène méthyl- benzène|Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants. Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants. Jouets. Tout produit de consommation. Solvants de nettoyage.|Produits entièrement constitués ou imprégnés de nitrate de cellulose.|
|18 - Arsenic et ses composés. 19 - Aminodibenzyle, aminodiphényle, amino-biphényle parabiphény-lamine. 20 - Asbeste bleu. 21 - Benzidine. 22 - N.N-bis (2 - chloro éthyl-2) Naphtylamine-2. 23 - Di chlorométhyl-éther (BCME) 24 - Chlorométhyl-éther 25 - Bétanaphtylamine, (2, naphthylamine). 26 - Lindane. 27 - Captane. 28 - Méthyl parathion. 29 - DDT. 30 - Bis 2 chloro éthyl sulfide ou gaz moutarde 31 - 1-3 propane sulfoné. 32 - Diéthylstilboestrol. 33 - Strychnine.|Tout produit de consommation autre que ceux définis à l'annexe III. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation. Tout produit de consommation.|L'arsenic est autorisé dans la fabrication des produits de consommation définis à l'annexe III.|
CONCERNES
#### 19 avril 2009
ANNEXE III **LISTE DES SUBSTANCES CHIMIQUES DONT L'UTILISATION EST REGLEMENTEE** **POUR LA FABRICATION DES PRODUITS DE CONSOMMATION PRESENTANT** **UN CARACTERE DE TOXICITE OU UN RISQUE PARTICULIER**
|DOSE LIMITE ACCEPTABLE|PRODUITS DE CONSOMMATION CONCERNES|
|---|---|
|1% du poids total du produit concerné.|Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants.|
|a) 1000 mg/kg poids sec du produit concerné; b) 250 mg/kg; c) 250 mg/kg; d) 60 mg/kg; e) 60 mg/kg.|a) Revêtements protecteurs liquides. b) Articles scolaires en matière plastique. c) Encres pour crayons feutres. d) Jouets. e) Pâtes à modeler et peintures aux doigts.|
|a) 1000 mg/kg poids sec du produit concerné; b) 100 mg/kg; c) 50 mg/kg; d) 25 mg/kg; e) 25 mg/kg.|a) Revêtements protecteurs liquides. b) Articles scolaires en matière plastique. c) Encres pour crayons feutres. d) Jouets. e) Pâtes à modeler et peintures aux doigts.|
|a) 1000 mg/kg poids sec du produit concerné; b) 500 mg/kg; c) 500 mg/kg; d) 250 mg/kg; e) 250 mg/kg.|a) Revêtements protecteurs liquides. b) Jouets. c) Articles scolaires en matière plastique. d) Encres pour crayons feutres. e) Pâtes à modeler et peintures aux doigts.|
|5 ppm (1) au maximum.|Tout produit de consommation, excepté pour la fabrication des jouets,matériels et autres produits destinés à l'éducation et à la récréation des enfants où l'utilisation du bromoacétate d'éthyle est interdite.|
|a) 100 mg/kg; b) 75 mg/kg; c) 50 mg/kg; d) 50 mg/kg; e) 0,5 mg/kg.|a)Articles scolaires en matière plastique. b) Jouets. c) Pâtes à modeler et peintures aux doigts. d) Encres pour crayons feutres. e) Céramique.|
DENOMINATION DE LA OBSERVATIONS SUBSTANCE CHIMIQUE
1 - Alcool méthylique ou méthanol.
2 - Antimoine
3 - Arsenic.
4 - Baryum.
5 - Bromoacétate d'éthyle
6 - Cadmium.
7 - Chrome
|a) 1000 mg/kg poids sec|a) Revêtements protecteurs.|
|---|---|
|du produit concerné||
|b) 1000 mg/kg poids sec|b) Articles scolaires en matière|
|du produit concerné;|plastique.|
|c) 60 mg/kg;|c) Encres pour crayons feutres.|
|d) 25 mg/kg;|d) Jouets.|
|e) 25 mg/kg.|e) Pâtes à modeler et peintures aux|
doigts.
#### 19 avril 2009
**ANNEXE III** (Suite)
|DOSE LIMITE ACCEPTABLE|PRODUITS DE CONSOMMATION CONCERNES|
|---|---|
|0,2% du poids total du produit concerné.|Antiseptiques.|
|a) 200 mg/kg poids total du produit concerné b) 100 mg/kg; c) 60 mg/kg; d) 25 mg/kg; e) 25 mg/kg.|a) Revêtements protecteurs. b) Articles scolaires en matière plastique. c) Jouets. d) Pâtes à modeler et peintures aux doigts. e) Encres pour crayons feutres.|
|a) 5000 mg/kg poids total du produit concerné; b) 5000 mg/kg; c)250 mg/kg; d) 100 mg/kg; e) 90 mg/kg; f) 90 mg/kg; g) 7 ppm (1)|a) Revêtements protecteurs. b)Peintures. c)Articles scolaires en matière plastique. d) Encres pour crayons feutres. e) Jouets. f) Pâtes à modeler et peintures aux g) 7 ppm (1) doigts. g) Céramique.|
|a) 1000 mg/kg poids total du produit concerné; b) 500 mg/kg; c) 500 mg/kg.|a) Revêtements protecteurs. b) Jouets. c) Pâtes à modeler et peintures aux doigts.|
|10% du poids total du produit concerné.|Jouets, matériels et autres produits destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants.|
DENOMINATION DE LA SUBSTANCE CHIMIQUE OBSERVATIONS
8 - Hexachlorophène.
9- Mercure
10 - Plomb et composés
d'émanation maximum de plomb et ses composés contenus dans le produit concerné.
11 - Sélénium.
12 - Terpène.
(1) Partie par million
#### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
#### Arrêté interministériel du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant création du bulletin
#### officiel du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la
**communication.** ————
Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du sécrétaire général du Gouvernement;
#### Arrêtent :
Article Annexe
#### Karim DJOUDI.
#### 19 avril 2009
#### ANNEXE I
||MINISTERE DU COMMERCE||LISTE DES PRODUITS DE CONSOMMATION|
|---|---|---|---|
|Arrêté interministériel du 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008 modifiant|||PRESENTANT UN CARACTERE DE TOXICITE|
|l'arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste|||Première partie :|
|des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier|||1. agents de blanchiment sous forme de liquide ou|
|ainsi que les listes des substances chimiques dont|||poudre contenant du chlore, à l’exclusion de l’eau de|
|l'utilisation est interdite ou réglementée pour la|||Javel;|
|fabrication desdits produits.|||2. agents nettoyants et/ou désinfectants, notamment les nettoyants pour les surfaces émaillées, les nettoyants pour|
|Le ministre du commerce,|||les sols, les nettoyants pour les vitres, les fours et les|
|Le ministre de la santé, de la population et de la|||toilettes, les shampoings pour moquettes et les produits de|
|réforme hospitalière,|||lavage (produits pour la lessive et pour la vaisselle);|
|Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou|||3. solvants de nettoyage (produits détachants etc...);|
|El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008|||4. encaustiques : préparations de cire et d'essence de|
|portant nomination des membres du Gouvernement;|||térébenthine ou de white spirit pour faire briller les|
|Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990,|||meubles et les parquets (les encaustiques contiennent|
|modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la|||notamment des cires naturelles ou synthétiques, des|
|répression des fraudes;|||solvants tels que les hydrocarbures pétroliers, l'essence de|
|Vu le décret exécutif n° 90-366 du 10 novembre 1990|||térébenthine, les alcools, les glycols, les acétates et les|
|relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits|||colorants);|
|domestiques non alimentaires;|||5. produits pesticides à usage domestique notamment|
|Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416|||les herbicides, les insecticides, les raticides, les fongicides|
|correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du|||et les antimites;|
|ministre de la santé et de la population; Vu le décret exécutif n°97-254 du 3 Rabie El Aouel|||6. produits contenant de l'alcool méthylique;|
|1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux|||7. produits caustiques : notamment les acides, les bases|
|autorisations préalables à la fabrication et à l’importation|||minérales (soude, potasse, ammoniac, ammoniaque..), les|
|des produits toxiques ou présentant un risque particulier;|||bases organiques, les oxydants (hyprochlorites, péroxydes,|
|Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423|||permanganates, perborates...), les aldéhydes|
|correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions|||(formaldéhyde, acétaldéhyde...), les époxydes et les|
|du ministre du commerce;|||phénols;|
|Vu l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418|||8. antirouilles pour linge (notamment l'acide|
|correspondant au 28 décembre 1997, modifié et complété,|||fluorhydrique et l'acide oxalique);|
|fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les|||9. produits aérosols (autres que les produits cosmétiques|
|listes des substances chimiques dont l'utilisation est|||et d'hygiène corporelle);|
|interdite ou réglementée pour la fabrication desdits|||10. produits destinés à l'éducation et à la récréation des|
|produits;|Arrêtent :||enfants tels que les jeux chimiques ou contenant des produits chimiques accessibles, les peintures pour enfants et les pâtes à modeler;|
|présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier
