Arrêté

Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre

Publication

JO 2019 n°3 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 2

Le périmètre destiné à la mise en valeur Bouhlou, dépendant du domaine forestier national, situé sur le territoire de la commune de Bouhlou, wilaya de Tlemcen est d'une superficie de 5 ha, 92 a et 83 ca, délimité par les coordonnées énumérées ci-dessous : COORDONNEES Y 3857765.365 3857780.132 3857728.614 3857711.634 3857496.442 3857477.876 3857427.257 ##### 8 627955.69 3857613.12 Le périmètre destiné à la mise en valeur Bouhlou est délimité conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018. Abdelkader BOUAZGHI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre destiné à la mise en valeur Bouhlou, section de la forêt Tamekselet, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouhlou, wilaya de Tlemcen.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.