Arrêté

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El

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JO 2023 n°6 (fr) PDF d'origine

Texte (16 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1444 correspondant 8 novembre 2022. Kamel REZIG. **————**H**————**

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Abdelaziz, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce et de la promotion des exportations, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Article 2

Il est délivré à tout commerçant, personne physique ou morale, après s'être acquitté des frais d'adhésion, une carte d'adhésion à la chambre. Le modèle de la carte d'adhésion est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Article 3

Le montant des frais d'adhésion à la chambre algérienne de commerce et d'industrie est fixé à l'annexe II du présent arrêté.

Article 1er

Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 *«

Article 5

Les montants des frais d'adhésion annuels versés à la chambre algérienne de commerce et d'industrie, sont destinés au financement des activités économiques et culturelles de la chambre algérienne de commerce et d'industrie et des chambres de wilayas.

Article 4

Les adhérents s'acquittent du montant des frais d'adhésion, annuellement, en un seul versement, au niveau des chambres de wilayas dont ils relèvent.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022.

Article 2

Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre de l'administration centrale, des directions de l'éducation de wilayas ainsi que des offices, centres et instituts nationaux sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, sont annexés à l'original du présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022. Kamel REZIG.|

Article 1er

* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel

Article 1er

En application des dispositions de l'article 39 du décret exécutif n° 22-83 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 portant réorganisation de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, le présent arrêté a pour objet de fixer le modèle de la carte d'adhésion à la chambre algérienne de commerce et d'industrie et le montant des frais d'adhésion.

Article Annexe

##### — — 119364 » Le ministre des finances Le ministre de l'éducation nationale Brahim Djamel KASSALI Abdelhakim BELAABED Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL

Article Annexe

##### 9 Rajab 1444 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 ##### 31 janvier 2023 ##### ANNEXE I ##### Le modèle de la carte d'adhésion Code électronique du registre du commerce ##### République algérienne démocratique et populaire ##### Ministère du commerce et de la promotion des exportations ##### Chambre de wilaya de la wilaya ..... ##### Carte d'adhésion n° ..... /année ##### Nom et prénom/ dénomination de la société : ##### N° du registre du commerce : ##### Catégorie d'activité : ##### ANNEXE II ##### Montant des frais d'adhésion annuels à la chambre algérienne de commerce et d'industrie ##### Activités exercées Le montant des frais d'adhésion Entreprises de production, travaux publics, services, 3000 DA importation et exportation et distribution en gros. Distribution en détail (sédentaire et non sédentaire). 1000 DA ##### Arrêté du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 **novembre 2022 portant délégation de signature au** correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, **directeur des ressources humaines.** portant organisation de l'administration centrale du ministère **————** du commerce; Le ministre du commerce et de la promotion des Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 exportations, correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Gouvernement à déléguer leur signature; correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1443 Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 14 juillet 2022 portant nomination de correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions M. Mahmoud Abdelaziz, directeur des ressources du ministre du commerce; humaines; ##### 9 Rajab 1444 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 ##### 31 janvier 2023 ##### Arrête :

Article Annexe

||| |72025|3679||—|—|75704|| |4|442||—|—|446|1| |438|230||—|—|668|| |1591|5||—|—|1596|2| |13975|116||—|—|14091|| |76|1||—|—|77|3| |2|456||—|—|458|| |1|2||—|—|3|| |1|—||—|—|1|4| |14366|218||—|—|14584|| |3|1421||—|—|1424|5| |8939|23||—|—|8962|| |557|165||—|—|722|6| |619|9||—|—|628|7| Indice ##### 31 janvier 2023 ##### Arrêtent : susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : nationale conformément au tableau ci-après : POSTES DE TRAVAIL Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3 Chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 ##### Total 112597 6767

Article Annexe

##### 9 Rajab 1444 31 janvier 2023 |18|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06|| |---|---|---| |||— M'Hand Ameziane Fedala, représentant de la ministre| |MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,||de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de| |DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION|DE LA FEMME|la femme, président; — Larima Hammadi, représentant du ministre de la| |Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 3 Rabie||défense nationale;| |Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021||— Djeloul Kendouci, représentant du ministre chargé de| |portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la||l'intérieur et des collectivités locales;| |solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.|————|— Ahmed Belhacel, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale;| |Par arrêté du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au||— Belkacem Belkassa, représentant du ministre chargé des| |23 octobre 2022, l'arrêté du 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021 portant désignation des||finances;| |membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la||— Abdenasser Boudaa, représentant du ministre chargé de| |condition de la femme, est modifié comme suit :||la santé;| |« ............... (sans changement jusqu’à) vice-présidente;||— Abdelkader Oubelaid, représentant du ministre chargé| |— Boubakar Belghomari, représentant du service contractant;||de l'éducation nationale;| |— .......................... (sans changement) ..........................; — .......................... (sans changement) ..........................;||— Noureddine Aimeur, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle;| |— Mohamed Chermat, représentant de la ministre de la||— Yacine Siafi, représentant du ministre chargé de la| |solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, membre titulaire;||jeunesse et des sports; — Abderrahmane Guidji, représentant du ministre chargé| |— Othmane Bousseksou, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la||du commerce;| |femme, membre suppléant; — Houria Barbeche, représentante du ministre des finances||— Abdelaziz Besseghir, représentant de la wilaya d'Oran;| |(direction générale du budget), membre titulaire;||— Zohra Ben Achir, représentante de la commune| |— ................. (sans changement jusqu'à) commerce, membre titulaire;||de Misserghin; — Houari Arbaoui et Houaria Belghanami, représentants| |— Fatima Zohra Benazouz, représentante du ministre du||élus du personnel de l'établissement Dar Rahma de| |commerce et de la promotion des exportations, membre suppléant ».|————H————|Misserghin; — Mohamed Mekhnef, représentant de l'association| |Arrêté du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant désignation des membres du||« Chabeb El Bahia »;| |conseil d’administration de Dar Rahma de||— Bekhita Attou, représentante de l'association| |Misserghin, wilaya d’Oran.|————|« El Zohor »;| |Par arrêté du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au||— Boualem Chougrani Serir, représentant de l'association| |2 novembre 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du||« Chougrani Action et Promotion Sociale et Culturelle »;| |décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423||— Mohamed Ghenoun, représentant de la coordination| |correspondant au 20 mai 2002, modifié et complété, portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut, au conseil d’administration de Dar Rahma de Misserghin,||« Citoyenneté durable »;| |wilaya d’Oran, pour une durée de trois (3) années||— Abdelghani Saim Haddach, représentant de l'association| |renouvelable :||« Sanabil Errahma ».| ||9 Rajab 1444 31 janvier 2023||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 19| |---|---|---|---| ||comme suit : femme, président; femme; finances; professionnelle; personnel enseignant; de service; élèves ». exportations,|Arrêté du 16 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem, wilaya d’Alger. ———— Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, l’arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem, wilaya d’Alger, est modifié — Amar Boucena, représentant de la ministre chargée de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la — Yacine Abdelguerfi, représentant du directeur chargé de la formation des personnels spécialisés, au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la — .......................... (sans changement) .........................; — Houria Barbeche, représentante du ministre chargé des — ................... (sans changement jusqu'à) la formation — Nabila Boudjlida et Fayçal Touilzak, représentants du — ................... (sans changement jusqu'à) administratif et — Wahid Baaziz et Karim Boudraa, représentants élus des MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant le modèle de la carte d'adhésion à la chambre algérienne de commerce et d’industrie et le montant des frais d'adhésion. ———— Le ministre du commerce et de la promotion des Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;|Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 22-83 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 portant réorganisation de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, notamment son article 39; Arrête :

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