← Tous les textes

Arrêté

Arrêté du 2 Moharram 1444 correspondant au 31 juillet 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat.

Publication

Texte (0 article(s))

**Arrêté du 2 Moharram 1444 correspondant au 31 juillet 2022 fixant la composition des commissions administratives** **paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.