Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade. ### 13 mars 2016
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie EL Aouel 1437 correspondant au 15 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 25
Ce texte agit sur
- modifie n° 15-125 (hors corpus)
Publication
Texte (22 article(s))
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de|| |du commerce, titulaire;|correspondant au 5 décembre 2010, susvisé, sont modifiées comme suit :|| |— Abdellatif Elhouari, représentant du ministre chargé|«
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, il est mis en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue, le présent arrêté a pour objet l'inscription des variétés végétales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal ANNEXE 2 officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Variétés de céréales autogames Liste A Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016. Sid Ahmed FERROUKHI. Espèce : BLE DUR Espèce : BLE TENDRE ———————— |ANNEXE 1 Variétés de pomme de terre Liste A|Autres variétés||1. Ain Lehma 2. Grecal 3. Iride
Article 1er
En application des dispositions de|| |du commerce, suppléant.|l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs|| |Le secrétariat permanent de la commission sectorielle|par emploi correspondant aux activités d'entretien, de|| |des marchés est assuré par le bureau des marchés publics|maintenance ou de service, leur classification ainsi que la|| |de la direction de l'administration des moyens du|durée du contrat des agents exerçant au titre de|| |ministère de l'agriculture, du développement rural et de la|l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement|| |pêche.|professionnels, conformément au tableau ci-dessous :|| ———— ————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016. Le ministre des finances Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 2
La liste A (variétés de pomme de terre et variétés de céréales autogames) et la liste B (variétés et porte-greffes des espèces arboricoles) citées à l'article 1er ci-dessus, sont annexées au présent arrêté. ### Adjoints techniques de l’agriculture 66
Article 2
L’institut de formation et d’enseignement professionnel (IFEP) est classé à la catégorie B section 1.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 3
La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant de l’institut de formation et d’enseignement professionnels (IFEP), et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016. Le ministre de la formation Le ministre des finances Pour le Premier ministre et de l’enseignement professionnels et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ### Mohamed MEBARKI Abderrahmane BENKHALFA Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1437 correspondant au 28 janvier 2016. Le ministre de la jeunesse Le ministre de l’agriculture, et des sports du développement rural et de la pêche El Hadi OULD ALI Sid Ahmed FERROUKHI Pour le Premier ministre et par délégation
Article Annexe
|||| |---|---|---|---|---|---|---| |1. Belmonda 2. Caruso 3. Labella 4. Mandeo 5. Memphis 6. Tiamo MARCOTTES||ANNEXE 3 Variétés et porte-greffes des espèces arboricoles Liste B PECHER|4. Maestral 5. Mimmo 6. Odisseo 7. Saragolla FRANCS DE SEMIS||BOUTURES 1. Brokforest 2. Broksec|| |PECHES||Cerisier|1. Dorabelle 2. Dorafine 3. Dorane 4. Giant Pearl 5 Majestic Pearl 6. May pearl 7. Momée 8. Monasid 9. Monatun 10. Moncha 11. Monecar 12. Monprime 13. Monquet 14. Monrené 15. Montica 16. Monval 17. Prime pearl 18. Rosalise 19. Star Pearl||NECTARINES|| 1. Mawna 2. Sagitario Variétés oblongues allongées 1. Barcelona 2. Kastelli 3. Red lady 4. Zina red 5. El Mundo ### Porte-greffe arboricoles ### ESPECE AUTRES Cerisier ### Variétés arboricoles 1. Bradyla 2. Braprin 3. Bright princess 4. Diamond princess S Ivory queen 6. Ivory star 7. Ivory sun 8. Monafi 9. Monbello 10. Mongros 11. Monivo 12. Monsolle 13. Montar 14. Snow lady 15. Princess Time ### Abricotier Pommier |1. Bhart|1. Big star|1. Delicia| |---|---|---| |2. Monabri|2. Kordia|2. Galafab| |3. Montier|3. Summit|3. UEB 32642| ### 13 mars 2016 |Arrêté du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3||MINISTERE DE LA FORMATION ET DE| |---|---|---| |février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du||L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS| |ministère de l'agriculture, du développement|Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1437|| |rural et de la pêche.|correspondant au 10 janvier 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la|| |Par arrêté du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3|durée du contrat des agents exerçant des activités|| |février 2016, Mmes et MM. dont les noms suivent sont|d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'établissement national des équipements|| |désignés, en application des dispositions de l’article 187|techniques et pédagogiques de la formation et de|| |du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant|l'enseignement professionnels.|| |réglementation des marchés publics et des délégations de|Le Premier ministre,|| |service public, membres de la commission sectorielle des|Le ministre des finances,|| |marchés du ministère de l'agriculture, du développement|Le ministre de la formation et de l'enseignement|| |rural et de la pêche :|professionnels,|| |— Abdelkader Laouti, représentant du ministre de|1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan|| |l'agriculture, du développement, rural et de la pêche,|modalités de recrutement des agents contractuels, leurs|| |Président;|droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que|| |— Lynda Hazem, représentante du ministre de|le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment|| |l'agriculture, du développement rural et de la pêche,|son article 8;|| |vice-présidente;|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436|| |— le représentant du service contractant;|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |— Zohra Foudi épouse Bendjedda, représentante du|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|| |secteur de l'agriculture;|ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou Hidja 1423|| |— Mohamed Kessira, représentant du secteur de|correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du|| |l'agriculture;|ministre de la formation et de l'enseignement professionnels;|| |— Omar Kherroubi, représentant du ministre chargé des|Vu le décret exécutif n° 10-100 du 2 Rabie Ethani 1431|| |finances (direction générale du budget) titulaire;|correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut de l’établissement national des équipements techniques et|| |— Mouloud Bourebas, représentant du ministre chargé|pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels;|| |des finances (direction générale du budget) suppléant;|Vu l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1431|| |— Dalila Kherouf, représentante du ministre chargé des|correspondant au 5 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents|| |finances (direction générale de la comptabilité) titulaire;|excerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’établissement national des|| |— Mapalia Kheradouche, représentant du ministre|équipements techniques et pédagogiques de la formation|| |chargé des finances (direction générale de la comptabilité)|et de l’enseignement professionnels;|| |suppléant;||Arrêtent :| |— Farouk Hamdaoui, représentant du ministre chargé|l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1431
Article Annexe
### 13 mars 2016 |||Effectifs selon la nature du contrat du travail||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||||Contrat à durée déterminée (2)|Effectifs (1+2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |1|—||—|—|1|7| |3|—||—|—|3|6| |7|—||—|—|7|5| |3|—||—|—|3|1| |5|—||—|—|5|5| |2|—||—|—|2|3| |3|—||—|—|3|3| |5|—||—|—|5|2| |2|5||—|—|7|1| |3|—||—|—|3|3| |44|—||—|—|44|1| |78|5||—|—|83|| EMPLOIS Indice 348 315 288 200 288 240 240 219 200 240 200 ». Agent de prévention de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Conducteur d'automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d'automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 2 Gardien ### Total Général
Article Annexe
### 13 mars 2016 ||||Classification||Conditions d’accès| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |Directeur|B|1|N|597|—| |Sous- directeur de l’ingénierie pédagogique Sous- directeur de l’ingénierie de formation et d’enseign- ement professionnels|B|1|N-1|215|Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique. Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade ou du premier grade, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Sous- directeur de l’évaluation pédagogique de la formation et de l’enseignement professionnels|B|1|N-1|215|Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique. Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade ou du premier grade, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décret Arrêté du ministre Arrêté du ministre Institut de formation et d’enseignement professionnels Administrateur principal, au Arrêté du Sous-directeur B 1 N-1 215 moins, titulaire, ou grade ministre de l’adminis- équivalent, justifiant de trois (3) tration années d’ancienneté en qualité des moyens de fonctionnaire. Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ### 13 mars 2016 ||||Classification||Conditions d’accès| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonificatio nindiciaire|aux postes| |Chef de service au niveau de la sous-direction de l’ingénierie pédagogique et la sous-direction de l’ingénierie de formation et d’enseignement professionnels|B|1|N-2|129|Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade ou du premier grade, au moins justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service au niveau de la sous-direction de l’évaluation pédagogique de la formation et de l’enseignement professionnels|B|1|N-2|129|Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années de service effectif en qualité de fonctionnaire. Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade ou du premier grade, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service au niveau de la sous-direction de l’administration des moyens|B|1|N-2|129|Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur de l’institut Décision du directeur de Institut de l’institut formation et d’enseignement professionnels Décision du directeur de l’institut
Article Annexe
### Abderrahmane BENKHALFA Mohamed MEBARKI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————!————
Article Annexe
### Le directeur général de la fonction publique
Article Annexe
### et de la réforme administrative ### Belkacem BOUCHEMAL ————!———— ### Arrêté du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant inscription de variétés **végétales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et** ### à la commercialisation. ### ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural, et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les |CORPS|EFFECTIFS| |---|---| |Ingénieurs en agronomie|27| |Techniciens de l’agriculture|30| conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue; Vu l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 10 février 2011 fixant les listes A et B des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation; ### Arrête :
Article Annexe
### Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la ### classification de l’institut de formation et d’enseignement professionnels et les conditions ### d'accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95- 54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut type des instituts de formation et d’enseignement professionnel; Vu l'arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011 fixant l’organisation interne de l’institut de formation et d’enseignement professionnels; ### Arrêtent : Article ler. — En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut de formation et d'enseignement professionnels (IFEP) et les conditions d’accès aux postes supérieur en relevant.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
