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Arrêté du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 autorisant les walis à avancer la date
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création de l’annexe du centre national de développement des ressources biologiques à Laguarmi (wilaya d’El Bayadh).
Les walis sont autorisés, conformément aux dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée, à avancer de 72 heures au maximum la date d’ouverture du scrutin pour l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale. Dans le cas où il est jugé nécessaire d’adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis peuvent avancer cette date d’ouverture du scrutin, selon le cas, soit de 24 heures soit de 48 heures.
L’annexe dispose pour son fonctionnement : — d’un service de la conservation et de la valorisation des ressources biologiques, — d’un service de gestion des moyens.
L’annexe du centre national de développement des ressources biologiques est dirigée par un chef d’annexe. |||7 RAbie Ethani 1428 25 avril 2007|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 27 39|| |---|---|---|---|---| |||
Les arrêtés pris en application de l’article 1er ci-dessus fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l’ouverture du scrutin dans chacune d’elles ainsi que le nombre de bureaux de vote. Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l’ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministre chargé de l’intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 5 décembre 2006. Le ministre de Le ministre des finances l’aménagement du territoire et de l’environnement Mourad MEDELCI Chérif RAHMANI Pour le Secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 25 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale du logement (C.N.L). ———— Par arrêté du 25 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007, et en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant statuts de la caisse nationale du logement (CNL) sont nommés membres du conseil d’administration de la caisse nationale du logement (CNL), pour une durée de trois (3) années, Mme et MM. : — Mohamed Tahar Boukhari, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, président; — Saliha Bellouchrani, représentante du ministre de l’habitat et de l’urbanisme; — Ali Meddane, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme; — Mouloud Dahal, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme; — Kamel Keddar, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor); — Mohamed Semri, représentant du ministre des finances (direction générale du budget); — Youcef Roumane, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — Fodhil Ziadi, représentant du ministre du travail et de la sécurité sociale.|Arrêté du 25 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL). ———— Par arrêté du 25 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007, et en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991 portant création de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL), sont nommés membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL), pour une durée de trois (3) années, MM. : — Makhlouf Naït Saâda, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, président; — Lyazid Dehar, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor); — Mohamed Himour, représentant du ministre des finances (direction générale des domaines). Les experts dont les noms suivent : Pour le ministère de l’habitat et de l’urbanisme : — Mohamed Tahar Boukhari; — Nacer Djama. Pour le ministère de l’intérieur et des collectivités locales : — Abdelkhalek Chorfa; — Youcef Roumane. Pour le ministère des finances : — Mohamed Semri; — Farid Briki. Pour le délégué à la planification : — Mohamed Belabès. Pour le ministère du travail et de la sécurité sociale : — Fodhil Ziadi. Les dispositions de l’arrêté du 26 Chaoual 1424 correspondant au 20 décembre 2003 portant composition du conseil d’administration de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL), sont abrogées. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007.
#### Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. #### MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT #### Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 5 décembre 2006 portant #### création de l’annexe du centre national de développement des ressources biologiques à #### Laguarmi (wilaya d’El Bayadh). ———— Le Secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre de développement des ressources biologiques; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
