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Arrêté du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant et complétant l'arrêté du 16 Safar 1447 correspondant au 10 août 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 29 avril 2026. ##### Leila ASLAOUI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
L'*article 1er* de la décision du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle, est modifié et rédigé comme suit : « *Article 1er.* — Il est constitué deux (2) commissions administratives paritaires compétentes l’une à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l’urbanisme placés en position d'activité auprès de la Cour constitutionnelle, et aux corps spécifiques des ouvriers professionnels et des conducteurs d'automobiles, conformément au tableau ci-après :
Cette répartition peut être modifiée, en cas de besoin et en fonction des résultats comptables des gestions.
* La direction de l'administration des ressources, est chargée sous l'autorité de son directeur, assisté de trois (3) chefs d'études, notamment de la gestion des ressources humaines et financière et de la mise à disposition des moyens nécessaires au fonctionnement des structures de la Cour constitutionnelle, tout en veillant à leur bonne utilisation, et en s’assurant : — de la gestion de la carrière professionnelle du personnel de la Cour constitutionnelle et du suivi de sa formation; — de l’élaboration du projet du budget de la Cour constitutionnelle et de son exécution; — de la gestion des biens de la Cour constitutionnelle; — de la maintenance des bâtiments et des équipements.
Les dispositions de l'arrêté du 5 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 12 avril 1997 fixant la répartition de la cotisation due à la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries, sont abrogées.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 26-07 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d’une structure responsable de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données dans les institutions, administrations et organismes publics, et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement susmentionné, il est mis à la disposition de la Cour constitutionnelle une structure chargée de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont déterminés par décision du président de la Cour constitutionnelle.
Les dispositions de l'arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023, modifié et complété, fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l’entrepreneuriat ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets, sont complétées par l’|2026. rédigé article 13 bis,|Une plate-forme numérique est mise en « Art. 13 bis. — place pour le suivi de la formation préalable à distance dans le domaine de l'entrepreneuriat et de la création des micro-entreprises, réservée exclusivement aux porteurs de projets de la communauté nationale établie à l’étranger en phase de création de leur activité. Pour le bénéfice des avantages et subventions accordés aux porteurs de projets en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, les porteurs de projets de la communauté nationale établie à l’étranger en phase de création de leur activité, poursuivent la formation à distance prévue par les dispositions de l’alinéa 1er ci-dessus, et qui donne lieu à leur obtention d’un certificat prouvant la formation dans le domaine de l'entrepreneuriat et de la création des micro-entreprises délivré par les services de l’agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat ». Journal officiel
L'intitulé de la décision du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « décision du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant constitution de deux (2) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme placés en position d'activité auprès de la Cour constitutionnelle, et aux corps spécifiques des ouvriers professionnels et des conducteurs d'automobiles. ».
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026.
La présente décision a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des *articles 2*, *5*, *7*, *9*, *10*, *11* et *12* de la décision du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 fixant l'organisation interne des structures et des organes de la Cour constitutionnelle, comme suit : « *Art. 2.* — Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, modifié et complété, susvisé, les structures et organes de la Cour constitutionnelle comprennent : ..... (sans changement jusqu'à) de la justice constitutionnelle; — une direction de la documentation, des archives et de la traduction;
* La direction des systèmes d’information et des techniques de communication, est chargée sous l'autorité de son directeur, assisté d’un chef d'études, notamment : — de moderniser les systèmes informatiques de la Cour constitutionnelle; — d’assurer la performance de l’infrastructure et du réseau;
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaoual 1447 correspondant au 1er avril Noureddine OUADAH. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 27 Chaoual 1447 correspondant au 15 avril 2026 fixant la répartition des cotisations dues à la caisse nationale des congés payés et du chômage- intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu l'ordonnance n° 97-01 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution; Vu le décret présidentiel n° 25 -241 du 21 Rabie El Aoual 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, modifié et complété, portant création de la caisse nationale des congés payés et du chômage- intempéries, des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique;| Vu le décret exécutif n° 97-46 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la caisse nationale des congés payés et du chômage- intempéries, des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage- intempéries; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu l'arrêté du 5 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 12 avril 1997 fixant la répartition de la cotisation due à la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries; |Prénom et nom|Agences| |---|---| |Zine EI-Abiddine Ouchene|Agence de wilaya d'Oum El Bouaghi| |Amine Benmouhoub|Agence de wilaya de Béjaïa| |Amine Guehimeche|Agence de wilaya de Guelma| |Omar Sahari|Agence de wilaya de Médéa| |Monsef Miloudi|Agence de wilaya de Bordj Bou Arréridj| |Islam Maouche|Agence de wilaya de Souk Ahras| |Abdelmounaim Daoudi|Agence de wilaya de Aïn Defla| |Ahmed Lachkhem|Agence régionale de Laghouat| |Hanane Gaffour|Agence régionale de Tlemcen|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1447 correspondant au 15 avril 2026.
Le présent arrêté vise à fixer la répartition des cotisations recouvrées par la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, conformément aux pourcentages fixés ci-après : — **Congés payés :** - Gestion technique de la branche (y compris les retenues légales) : 93.16%; - Gestion administrative : 6,84 %. — **Chômage-intempéries :** - Gestion technique de la branche (y compris les retenues légales) : 95,46 %; - Gestion administrative : 4,54 %. Les taux des cotisations sont détaillés dans les tableaux annexés à l'original du présent arrêté.
##### Abdelhak SAIHI. ##### 10 juin 2026 ##### Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 20 avril **2026 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries** ##### des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. ———— Par arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 20 avril 2026, sont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, cités au tableau ci-dessous : Saïd Larouci Agence régionale de Boumerdès Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu'après avoir prêté le serment prévu aux dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. ##### 10 juin 2026 ##### COUR CONSTITUTIONNELLE **Décision du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février** **2026 portant modification de la décision du 13 Rabie** **El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire** ##### compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la ##### Cour constitutionnelle. ———— La Présidente de la Cour constitutionnelle, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, modifié et complété, relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 25-183 du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 portant désignation de la présidente de la Cour constitutionnelle; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu la décision du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle; Vu l'arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda l444 correspondant au 30 mai 2023 portant placement en position d'activité auprès de la Cour constitutionnelle, de certains corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme; ##### Décide :
##### .......................(le reste sans changement)...................... ». « *Art. 5.* — Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, modifié et complété, susvisé, la direction générale des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle comprend les directions suivantes : — .......................... (sans changement) ...........................; — la direction de la coopération, de la recherche scientifique et des publications;
##### Leila ASLAOUI. ##### 10 juin 2026 **Décision du 11 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au** **29 avril 2026 modifiant et complétant la décision du** **10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 fixant l'organisation interne des structures et des** ##### organes de la Cour constitutionnelle. ———— La Présidente de la Cour constitutionnelle, Vu la Constitution, notamment en ses articles 185 et 186; Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, modifié et complété, relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n 25-183 du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 portant désignation de la présidente de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 26-07 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d’une structure responsable de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données dans les institutions, les administrations et les organismes publics, et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement; Vu la décision du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 fixant l’organisation interne des structures et des organes de la Cour constitutionnelle; ##### Décide :
|||Représentants du personnel||Représentants de l’administration|| |---|---|---|---|---|---| |Commissions|Corps et grades|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| - Administrateur conseiller; - Traducteur-interprète en chef; - Documentaliste-archiviste en chef; - lngénieur en chef en informatique; - Ingénieur en chef de l'habitat et de l’urbanisme; - Architecte en chef; - Administrateur principal; n° 1- Traducteur-interprète principal; - Ingénieur en informatique principal; - Documentaliste-archiviste principal; - Ingénieur principal de l'habitat et de l’urbanisme; - Architecte principal; - Administrateur analyste; - Traducteur-interprète spécialisé; 3333 ##### 10 juin 2026 ##### TABLEAU (suite) **Représentants de l’administration Représentants du personnel** |Corps|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |- Ingénieur d'Etat en informatique; - Ingénieur d'Etat de l'habitat et de l'urbanisme; - Architecte; - Documentaliste-archiviste analyste; - Administrateur; - Traducteur-interprète; - Documentaliste-archiviste; - Assistant ingénieur de niveau 2; - Assistant administrateur; - Assistant ingénieur de niveau 1; - Attaché principal d’administration; - Secrétaire de direction principal; - Comptable administratif principal; - Technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme; - Technicien supérieur en informatique; - Attaché d’administration; - Agent d’administration principal; - Secrétaire de direction; - Agent d’administration; - Agent de bureau.|3|3|| **Commissions** Membres suppléants n° 1 33 (suite) - Ouvriers professionnels; n° 2 3 3 33 - Conducteurs d’automobiles.
##### 10 juin 2026 La direction de l'administration des ressources comprend trois (3) sous-directions : **La sous-direction des ressources humaines** chargée, notamment : — de gérer la carrière professionnelle du personnel de la Cour constitutionnelle; — d’élaborer et de suivre le plan de gestion des ressources humaines; — d’élaborer et de suivre le plan sectoriel annuel de formation, de perfectionnement et de recyclage. ##### .......................(le reste sans changement)...................... ». « *Art. 12.* — Le service du greffe géré par un directeur d’études, assisté de deux (2) chefs d’études, sous l’autorité du secrétaire général est chargé des missions fixées par l'article 20 du décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, modifié et complété, susmentionné. ».
##### 10 juin 2026 — d’entretenir le matériel informatique et les moyens de communication; — d’assurer le développement et la protection du site électronique. La direction des systèmes informatiques et des techniques de communication, comprend trois (3) sous-directions : ##### La sous-direction du développement et de la gouvernance **de l’information** chargée, notamment : — d’élaborer le plan directeur des systèmes d’information et de suivre l’exécution des accords de niveau de service; — de développer les applications et les logiciels de la Cour constitutionnelle; — d’apporter l’appui technique aux personnels en matière d’applications et logiciels. ##### La sous-direction de l’infrastructure d’information chargée, notamment : — de gérer les serveurs et les systèmes d’information; — de gérer la salle des serveurs; ##### — de gérer la sauvegarde. ##### La sous-direction des réseaux et de l’appui technique chargée, notamment : — de gérer le réseau et les moyens de communication; — d’entretenir le matériel informatique; — d’apporter l’appui technique aux personnels de la Cour constitutionnelle. ». « *
##### ....................(le reste sans changement).................... ». « *Art. 7.* — La direction de la coopération, de la recherche scientifique et des publications, est chargée, sous l’autorité de son directeur, assisté d’un chef d’études, notamment : — de superviser la préparation des différentes manifestations scientifiques tant nationales qu’internationales, organisées par la Cour constitutionnelle; — de superviser le suivi des dossiers de coopération avec les différentes universités et les centres de recherche nationaux et internationaux; — de superviser les différentes publications de la Cour constitutionnelle. La direction de la coopération, de la recherche scientifique et de la publication comprend deux(2) sous-directions : ##### La sous-direction de la coopération et de la recherche **scientifique** chargée, notamment de : — contribuer au suivi et à la préparation des manifestations scientifiques avec les universités et les centres de recherches nationaux et internationaux; — suivre les travaux de coopération et de recherche scientifique avec les différentes universités et les centres de recherche nationaux et internationaux. **La sous-direction des publications** chargée, notamment de : — suivre l’élaboration de la revue de la Cour constitutionnelle; — suivre la préparation des publications de la Cour constitutionnelle. ». « *Art. 9.* — La direction de la documentation, des archives et de la traduction est chargée, sous l'autorité de son directeur, assisté de deux (2) chefs d'études, notamment : — de veiller à l’enrichissement du fonds documentaire de la Cour constitutionnelle et à suivre sa numérisation; — d’organiser la bibliothèque de la Cour constitutionnelle et de suivre son portail électronique; — d’organiser et de gérer l’espace muséal de la Cour constitutionnelle; — de coordonner les travaux de la recherche bibliographique; — de suivre la numérisation, l’organisation, la préservation et la conservation des archives de la Cour constitutionnelle; ##### — d’assurer la traduction et l’interprétariat. La direction de la documentation, des archives et de la traduction comprend trois (3) sous-directions : - **La sous-direction de la documentation** chargée, notamment : — d’identifier les besoins de la Cour constitutionnelle en matière de livres, revues, périodiques et supports documentaires; — de gérer le fonds documentaire et d’assurer les abonnements aux revues et périodiques; — d’organiser et de gérer la bibliothèque et les acquisitions de l’espace muséal de la Cour constitutionnelle; — d’assurer les abonnements aux journaux, revues nationales et étrangères ainsi que leur distribution; — de gérer le portail électronique de la bibliothèque de la Cour constitutionnelle; — de réaliser les travaux de recherches bibliographiques. - **La sous-direction de la traduction** chargée, notamment : — de la traduction juridique des décisions et des avis de la Cour constitutionnelle; — de la traduction des travaux de la Cour constitutionnelle; ##### — d'assurer l'interprétariat. - **La sous-direction des archives** chargée, notamment : — de gérer, d’organiser et de préserver les archives de la Cour constitutionnelle, conformément à la législation et réglementation en vigueur; — de numériser les archives de la Cour constitutionnelle et d’en assurer la gestion électronique. ». « *
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
