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Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 11 novembre 2018. Le ministre des finances Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
La direction de la réglementation et des études juridiques, qui comporte trois (3) sous-directions : **a) La sous-direction de la réglementation de l'énergi**e, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des projets de textes dans le domaine des hydrocarbures; 2- le bureau des projets de textes dans le domaine de l'électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables. ##### b) La sous-direction de la réglementation générale, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi de la conformité des projets de textes; 2- le bureau de l'analyse des projets de textes sectoriels. ##### c) La sous-direction des études juridiques et du **contentieux,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des études juridiques; ##### 2- le bureau du contentieux. ##### 10 février 2019
La nomenclature des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-082, susvisé, est fixée à l'annexe du présent arrêté. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes.
Les directeurs des établissements publics de formation cités à l'article 2 ci-dessus, peuvent créer, par décision, autant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d'examens annexes. Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
La direction de la coopération internationale, qui comporte deux (2) sous-directions : **a) La sous-direction des relations bilatérales,** composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau Europe; 2- le bureau Asie; ##### 3- le bureau Amérique. ##### b) La sous-direction des relations multilatérales et de **la coopération africaine et arabe,** composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau Afrique; 2- le bureau pays arabes; ##### 3- le bureau organisations internationales.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018. Le ministre de l’énergie Le ministre des finances
La direction de la protection du patrimoine, qui comporte trois (3) sous-directions : ##### a) La sous-direction de la sécurité industrielle et du **contrôle technique,** composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la sécurité industrielle; 2- le bureau du contrôle technique; 3- le bureau des normes et des standards. ##### b) La sous-direction de la protection de **l'environnement,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la réglementation environnementale; 2- le bureau des enquêtes et des analyses d'incidents environnementaux. **c) La sous-direction de la gestion des produits sensibles**, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la réglementation des produits sensibles; 2- le bureau de la délivrance des autorisations et des agréments des produits sensibles.
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique », sont abrogées.
En application des dispositions de l'article| |correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée,|4 du décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharram 1416| |portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur;|correspondant au 24 juin 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des| |Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant|recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale| |au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000,|n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche| |notamment son article 89;|scientifique et du développement technologique ».| |Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant|
La direction générale de l'électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables, comprend deux (2) directions :
La direction générale de l'administration et des finances, comprend deux (2) directions : **1- la direction des finances et des moyens,** qui comporte quatre (4) sous-directions : **a) La sous-direction du budget et de la comptabilité**, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des prévisions budgétaires;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018. Nour-Eddine BEDOUI.
L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation ci-dessous : *** Pour l'accès aux grades de contrôleur de police, de commissaire divisionnaire de police, de commissaire**
La direction générale des études et de la prospective, comprend deux (2) directions : **1- La direction de la prospective,** qui comporte trois (3) sous-directions : **a) La sous-direction des études prospectives,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de l'élaboration des études et des travaux de prospective; 2- le bureau du développement des outils de la prospective énergétique.
Conformément aux dispositions de l'article 146| |au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011,|de l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant| |notamment son article 76;|au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995,| |Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437|modifiée et complétée, susvisée, les recettes et les dépenses| |correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation|du compte d'affectation spéciale n° 302-082, prévu à l'article| |sur la recherche scientifique et le développement|1er, ci-dessus, sont fixées comme suit :| ———— technologique; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique »; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique;
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie en bureaux.
En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale.
La direction générale des hydrocarbures, comprend deux (2) directions :
##### Mustapha GUITOUNI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR ————————
##### MINISTERE DE L’ENERGIE ##### Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant ##### organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'énergie, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie; Vu le décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie; ##### Arrêtent :
##### 1- La direction du développement et de la conservation **des hydrocarbures,** qui comporte trois (3) sous-directions : **a) La sous-direction du développement des ressources**, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi des activités de prospection et d'exploration des hydrocarbures; 2- le bureau du suivi du domaine minier national et titres miniers d’hydrocarbures; 3- le bureau du suivi des réserves d'hydrocarbures, de la performance des activités sismiques et de l'activité de forage.
##### l- Au titre des recettes : — les ressources liées à la politique nationale dans le secteur de la recherche scientifique et du développement technologique; — les contributions des organismes publics et privés; ##### — les dons et legs. ##### 2- Au titre des dépenses : — toute dépense liée au développement de la recherche scientifique et technologique et à sa valorisation économique, notamment les dotations aux entités dotées de l'autonomie financière chargées de l'exécution et/ou de la gestion et du suivi de l'exécution des projets de recherche scientifique et du développement technologique dans le cadre des conventions établies avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — la rétribution des activités de recherche des chercheurs mobilisés, dans le cadre des programmes nationaux de recherche.
##### 2- le bureau de la comptabilité. ##### b) La sous-direction des programmes d'équipements et **des marchés,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des programmes d'équipements; ##### 2- le bureau des marchés publics. **c) La sous-direction des moyens généraux,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la gestion du patrimoine et de l'entretien; ##### 2- le bureau des approvisionnements. **d) La sous-direction de l'informatique,** composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des systèmes d'information du secteur; 2- le bureau de l'informatisation du secteur; 3- le bureau de la maintenance des infrastructures informatiques. **2- La direction des ressources humaines,** qui comporte trois (3) sous-directions : **a) La sous-direction de gestion du personnel,** composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la gestion des personnels de l'administration centrale; 2- le bureau de la gestion des personnels d'encadrement; 3- le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés. ##### b) La sous-direction de la formation et du **développement des ressources humaines,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de l'élaboration des programmes de formation, du recyclage et du perfectionnement; 2- le bureau du suivi et de l'évaluation de la formation, recyclage et perfectionnement. ##### c) La sous-direction de la documentation et des **archives,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la documentation; ##### 2- le bureau des archives.
##### b) La sous-direction de l'analyse des marchés pétroliers **et gaziers,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau d'analyse du marché pétrolier; 2- le bureau d'analyse du marché gazier. **c) La sous-direction de la veille énergétique,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi et de l'analyse des politiques et ses stratégies énergétiques; 2- le bureau du suivi et de l'analyse des prévisions énergétiques. **2- La direction des études et des statistiques,** qui comporte trois (3) sous-directions : **a) La sous-direction des études,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi du plan de développement du secteur; 2- le bureau du suivi des travaux intersectoriels et des investissements. ##### b) La sous-direction des statistiques, bilans et **synthèses,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des statistiques; 2- le bureau des bilans et synthèses. **c) La sous-direction de la régulation économique**, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi de l'application de la politique fiscale; 2- le bureau du suivi de la mise en œuvre des mesures de régulation économique.
##### 10 février 2019 ##### 1- La direction de l'électricité et de la distribution du **gaz,** qui comporte deux (2) sous-directions : **a) La sous-direction de l'électricité,** composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi du programme public d'électrification et de l'activité de distribution électrique; 2- le bureau du suivi de la réalisation des ouvrages de la production de l'électricité; 3- le bureau du suivi de la réalisation des ouvrages de transport de l'électricité, et de la gestion du réseau électrique national. **b) La sous-direction de la distribution du gaz,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi de la réalisation des ouvrages de transport du gaz; 2- le bureau chargé de l'élaboration et du suivi des programmes de distribution publique du gaz. ##### 2- La direction des énergies nouvelles et renouvelables **et de l'efficacité énergétique,** qui comporte trois (3) sous- directions : ##### a) La sous-direction des énergies nouvelles et **renouvelables,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi de la réalisation du programme de développement des énergies renouvelables; 2- le bureau des études de développement de la production de l'électricité. **b) La sous-direction de l'efficacité énergétique**, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi de l'évaluation du potentiel national d'économie d'énergie; 2- le bureau du suivi de la réalisation des programmes d'efficacité énergétique; 3- le bureau du suivi de la rationalisation de l'utilisation de l'énergie dans le cadre du développement durable. **c) La sous-direction de l'énergie nucléaire,** composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des applications nucléaires; ##### 2- le bureau de l'électricité nucléaire.
##### principal de police et de commissaire de police : — l'école supérieure de police « Ali Tounsi », Alger. *** Pour l'accès au grade de lieutenant de police :** — l'école supérieure de police « Ali Tounsi », Alger; — l'école d'application de la sûreté nationale « Abdelmadjid Bouzbid » Soumâa, Blida; — l'école de police « Mohamed Ouadah » Ain Bénian, Alger; — l'école de police « Taibi Mohamed », Sidi Bel Abbès; — l'école de police « El Hadi Khediri », Annaba. *** Pour l'accès aux grades d'inspecteur principal de police et d'inspecteur de police :** — l'école d'application de la sûreté nationale « Abdelmadjid Bouzbid », Soumâa, Blida; — l'école de police « Mohamed Ouadah », Ain Bénian, Alger; — l'école de police « Taibi Mohamed », Sidi Bel Abbès; — l'école de police « El Hadi Khediri », Annaba. *** Pour l'accès aux grades de brigadier-chef de police et de brigadier de police :** — l'école d'application de la sûreté nationale « Abdelmadjid Bouzbid », Soumâa, Blida; — l'école de police « Mohamed Ouadah », Ain Bénian, Alger; — l'école de police « Taibi Mohamed », Sidi Bel Abbès; — l'école de police « El Hadi Khediri », Annaba; — l'école de police « Ammar Djefal », Constantine; — l'école de police « Ahmed Draia », Dar El Beida, Alger. *** Pour l'accès au grade d'agent de police :** — l'école de police « Ahmed Draia », Dar El Beida, Alger; — l'école de police « Mohamed Ouadah » Ain Bénian, Alger; — l'école de police « Taibi Mohamed », Sidi Bel Abbès; — l'école de police « El Hadi Khediri », Annaba; — l'école de police « Ammar Djefal », Constantine; — l'école de police Mascara; — l'école de police Tébessa; — l'école de police M' Sila; — l'école de police « Rabehi Nouar », Bouchegouf, Guelma; — l'école de police « M'Hamed Yousfi », Chlef; — l'école de police Sétif; — l'école de police Sedrata, Souk Ahras;
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 10 février 2019 Vu le décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 |MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR|correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles| |---|---| |ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE|particulières de gestion de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;| |Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1440|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434| |correspondant au 11 novembre 2018 fixant la|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du| |nomenclature des recettes et des dépenses du|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche| |compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du|scientifique;| |développement technologique ».|Vu l'arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au| |Le ministre des finances,|développement technologique soumises au contrôle financier| |Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|a posteriori;| |scientifique,|Vu l'arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1433| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|correspondant au 1er mars 2012 fixant la nomenclature des| |relative aux lois de finances;|recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche| |Vu l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995,|scientifique et du développement technologique »;| |notamment son article 146;|Arrêtent :| |Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419|
##### 10 février 2019 ##### b) La sous-direction de l'exploitation des gisements **et des services pétroliers,** composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi des activités d'exploitation des gisements d'hydrocarbures; 2- le bureau du suivi de la performance des gisements d'hydrocarbures; 3- le bureau du suivi des services pétroliers. **c) La sous-direction de la conservation des gisements**, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi des projets de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures; 2- le bureau du suivi et de l’analyse des projets de développement et des profils de production des hydrocarbures. **2- La direction du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures et de la** **distribution des produits pétroliers,** qui comporte trois (3) sous-directions : **a) La sous-direction du transport des hydrocarbures**, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau d'évaluation et du suivi du transport des hydrocarbures par canalisation; 2- le bureau d'évaluation et du suivi du transport maritime des hydrocarbures et du suivi de la gestion des ports pétroliers; 3- le bureau du suivi des demandes d'attribution de concession de transport des hydrocarbures. ##### b) La sous-direction de la transformation et de la **commercialisation des hydrocarbures,** composée de quatre (4) bureaux : 1- le bureau du suivi de l'activité de raffinage; 2- le bureau du suivi des activités de liquéfaction du gaz naturel (GNL) et de séparation des GPL; 3- le bureau du développement, du suivi et de l’évaluation de la performance des activités de la pétrochimie; 4- le bureau du suivi de la commercialisation des hydrocarbures. ##### c) La sous-direction de la distribution des produits **pétroliers**, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers; 2- le bureau du suivi de l'approvisionnement du marché national en produits pétroliers.
##### ANNEXE ##### NOMENCLATURE DES DEPENSES ##### DU CAS n° 302-082 ##### 1- Remboursement de frais : 1-1- Frais de mission et de déplacement en Algérie liés aux activités de développement de la recherche; 1-2- Frais de mission et de déplacement à l'étranger liés aux activités de développement de la recherche; 1-3- Rencontres scientifiques liées au développement de la recherche (frais d'organisation, frais d'hébergement et de restauration et frais de transport); 1-4- Honoraires des enquêteurs; 1-5- Honoraires des guides; 1-6- Honoraires des experts et consultants; 1-7- Frais d'études, de travaux et de prestations réalisés pour le compte de l'entité de recherche; 1-8- Frais d'inscription et de participation aux colloques et séminaires scientifiques en Algérie et à l'étranger; 1-9- Frais de déplacement et de prise en charge des doctorants en Algérie. ##### 2- Fournitures : 2-1- Produits chimiques; 2-2- Produits consommables (y compris consommable informatique); ##### 10 février 2019 2-3- Composants électroniques, mécaniques et audiovisuels; 2-4- Papeterie et fournitures de bureau; 2-5- Périodiques; 2-6- Documentation et ouvrages de recherche; 2-7- Fournitures des besoins de laboratoires (animaux, plantes, etc. ); 2-8- Matériels, instruments et petits outillages scientifiques; 2-9- Approvisionnement en gaz spécifique au laboratoire. ##### 3- Charges annexes : 3-1- Impression et édition des documents scientifiques et techniques; 3-2- Frais de PTT (fax, internet, messagerie express, frais d'installation de réseau téléphonique) et affranchissement postal; 3-3- Autres frais (impôt et taxes, droits de douane, frais financiers, frais de transit et frais d'assurances); 3-4- Frais de transport d'équipements; 3-5- Banque de données (acquisition et abonnement); 3-6- Frais de traduction des documents scientifiques; 3-7- Frais de publicité et publications; 3-8- Conception, réalisation et maintenance de site web. ##### 4- Parc automobile : 4-1- Location de véhicules et engins pour les travaux de recherche à réaliser sur terrain. ##### 5- Frais de valorisation et de développement technologique : 5-1- Frais d'accompagnement des porteurs de projets de recherche en Algérie; 5-2- Frais de propriété intellectuelle servis au profit des institutions homologuées en Algérie et à l'étranger : 5-2-1- Recherche d'antériorité; 5-2-2- Demande de dépôt de brevet, de marque et de modèle; 5-2-3- Dépôt de logiciel; 5-2-4- Protection des obtentions végétales, animales et autres; 5-2-5- Frais des mandataires; 5-2-6- Protection des brevets et logiciels déposés en Algérie et à l'étranger. 5-3- Frais de conception et de définition du projet à mettre en valeur; 5-4- Frais d'évaluation et de faisabilité du projet valorisable (maturation du projet = plan d'affaire); ##### 10 février 2019 |10 février 2019||| |---|---|---| |5-5- Frais d'expérimentation et de développement des|« * Représentants du ministère de l’enseignement|| |produits à mettre en valeur;|supérieur et de la recherche scientifique :|| |5-6- Frais d'incubation;|— M. Bouhicha Mohamed, président;|| |5-7- Frais de service à l'innovation;|— M. Djebrani Abdelhakim, vice-président.|| |5-8- Frais de conception et de réalisation de prototypes,|* Représentants du secteur concerné :|| |maquettes, préséries, installations pilotes et démonstrations.|— M. Kamli El Hadj, membre titulaire;|| |6- Rétribution des activités des chercheurs :|— M. Bourbas Mouloud, membre titulaire;|| |6-1- Rétribution des activités de recherche des chercheurs|— M. Chahda Khaled, membre suppléant;|| |mobilisés dans le cadre des programmes nationaux de|— Mme. Benmoussa Amel, membre suppléante.|| |recherche;||| |6-2- Sécurité sociale :|générale du budget) : * Représentants du ministère des finances (direction|| |6-2-1- Régime général;|— M. Oudina Omar, membre titulaire;|| |6-2-2- Assurance chômage;|— Mlle. Talah Haoua, membre suppléante.|| |6-2-3- Retraite anticipée.|* Représentants du ministère des finances (direction générale de la comptabilité) :|| |7- Etudes, réalisation et équipement des entités de|— Mme. Benkezzim Safia, membre titulaire;|| |recherche :||| |7-1- Etude et suivi;|— M. Kheradouche Mapalia, membre suppléant.|| |7-2- Réalisation des entités de recherche;|* Représentants du ministère du commerce :|| |7-3- Equipement des entités de recherche (équipements|— Mme. Ayachi Fatma, membre titulaire;|| |scientifiques, mobilier de laboratoire et de bureau,|— Mme. Harrad Djazia, membre suppléante ».|| |reprographie et audiovisuel;||| |7-4- Aménagement et entretien, réhabilitation des locaux||MINISTERE DE L’AGRICULTURE,| |des entités de recherche, acquisition et installation des||DU DEVELOPPEMENT RURAL| |équipements de climatisation et de chauffage;||| |7-5- Acquisition d'équipement informatique, accessoires||| |et logiciels;|Arr êté du 10 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 23|| |7-6- Renouvellement des équipements scientifiques et|juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane 1439|| |informatiques;|correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc|| |7-7- Maintenance des équipements scientifiques,|national d’El Kala (wilaya d’El Tarf).|| |informatiques et matériels de reprographie.|Par arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 23|| |Arrêté du Aouel Safar 1440 correspondant au 11 octobre|juillet 2018, l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil|| |2018 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1437|d’orientation du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf)|| |correspondant au 7 décembre 2015 fixant la|est modifié comme suit :|| |composition de la commission sectorielle des||| |marchés du ministère de l’enseignement supérieur|« ................................. (sans changement jusqu’à)|| |et de la recherche scientifique.|— Chouali Noureddine, représentant de la ministre chargée de l'environnement et des énergies renouvelables;|| |Par arrêté du Aouel Safar 1440 correspondant au 11|— ................. (sans changement jusqu’à) :|| |octobre 2018, l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7|— Bechinia Nedjla, représentante du ministre chargé du|| |décembre 2015, modifié, fixant la composition de la|tourisme et de l'artisanat;|| |commission sectorielle des marchés du ministère de|— ........................... (sans changement) ..........................;|| |l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est||| |modifié comme suit :|— ........................... (sans changement) ..........................;|| ##### ET DE LA PECHE ———— ————H———— ———— — Ouanada Moundir, représentant de la direction générale des forêts; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Bechinia Asma, présidente du conseil scientifique; — ................... (le reste sans changement) .................... ». ————H———— **Arr êté du 29 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 9 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Aouel Rajab** ##### 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du ##### parc national d'El Kala (wilaya d’El Tarf). ———— Par arrêté du 29 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 9 septembre 2018, l'arrêté du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national d'El Kala (wilaya d’El Tarf) est modifié comme suit : ##### « .......................... (sans changement jusqu’à) — Bechinia Asma, chargée de la gestion du parc national d'El Kala; — ................... (le reste sans changement) .................... ». ————H———— **Arr êté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 Rajab** ##### 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant désignation des membres du conseil ##### d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration **génétique (CNIAAG).** ———— Par arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018, l'arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (CNIAAG) est modifié comme suit : ##### « .......................... (sans changement jusqu’à) — Hadj Ammer Djamila, représentante de l'institut national de la médecine vétérinaire; — ................... (le reste sans changement) .................... ». ##### 10 février 2019 ##### Arrêté du 2 Moharram 1440 correspondant au 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 Chaoual ##### 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission ##### sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la **pêche.** ———— Par arrêté du 2 Moharram 1440 correspondant au 12 septembre 2018, l'arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche est modifié comme suit : « — Nadjem Djamel, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — .................. (le reste sans changement) .................. ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 Joumada ##### Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil ##### d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Ghazaouet. ———— Par arrêté du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018, l'arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Ghazaouet est modifié comme suit : « — Boukoberine Sahnoun, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Boudenden Abderrahmane, représentant du ministre de la défense nationale; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — ........................... (sans changement) ..........................; — Souidi Fawzi, représentant de la chambre de la pêche et de l'aquaculture de la wilaya de Tlemcen ». Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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