Article 2
Le directeur régional des douanes à Ouargla est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1427 correspondant au 2 août||“Messieurs Telli Safi et Amara Omar sont désignés représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce en remplacement de Madame Kherfi Rabéa et Monsieur Cheikh Abderahmane”. La présidence des commissions paritaires est assurée conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires. ————!———— Arrêté du 18 Joumada El Oula 1427 correspondant au 14 juin 2006 portant modification de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce. ———— Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1427 correspondant au 14 juin 2006, l’arrêté du 26 Ramadhan 1426 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce est modifié comme suit : “Messieurs Telli Safi, Amara Omar et Aoussat Rachid sont désignés représentants de l’administration à la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce en remplacement de Madame Kherfi Rabéa, Messieurs Cheikh Abderahmane et Mansouri Hocine”. La présidence de la commission de recours est assurée conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL|| ||2006. Mohamed Abdou BOUDERBALA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 18 Joumada El Oula 1427 correspondant au 14 juin 2006 portant modification de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce. ———— Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1427 correspondant au 14 juin 2006, l’arrêté du 26 Ramadhan 1426 correspondant au 9 novembre 2004 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, est modifié comme suit :||Arrêté du 24 Joumada Ethania 1427 correspondant au 20 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 16 Safar 1427 correspondant au 16 mars 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel. ———— Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1427 correspondant au 20 juillet 2006, l’arrêté du 16 Safar 1427 correspondant au 16 mars 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel, est modifié comme suit : “Sont nommés membres ............... (sans changement jusqu’à.) 7 – Nadir Bouzenad, représentant du président de la fédération équestre algérienne.......... .......................(le reste sans changement)......................”.|| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
