Arrêté

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au

Publication

JO 2019 n°54 (fr) PDF d'origine

Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————H————

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Mokrane, directeur des infrastructures et des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.