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Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature à des
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Bekka, sous-directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation ———— est donnée à M. Khaled Hassani, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Président de la Cour constitutionnelle, Le Président de la Cour constitutionnelle, tous documents et décisions administratives et financières. Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Salah Tiar, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023. ##### Fayçal BENTALEB. ##### 12 Chaoual 1444 2 mai 2023 Vu le décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 **COUR CONSTITUTIONNELLE** correspondant au 16 mars 2023 portant nomination de M. Khaled Hassani, secrétaire général de la Cour constitutionnelle; ##### Décision du 13 Ramadhan 1444 correspondant au 4 avril ##### 2023 portant délégation de signature au secrétaire Décide : **général.**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023. Fayçal BENTALEB. ———————— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de M. Mohammed Salah Tiar, sous-directeur des moyens généraux au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; ##### Arrête :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023. Fayçal BENTALEB. ———————— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; ##### 12 Chaoual 1444 2 mai 2023 Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; ##### Arrête :
La présente décision sera publiée au *Journal* 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant *officiel* de la République algérienne démocratique et désignation du président de la Cour constitutionnelle; populaire. Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1444 correspondant au 4 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se avril 2023. rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle; Omar BELHADJ. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
