تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, modifiant et complétant l’arrêté du 16
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Saïda Fellouah, sous-directrice des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Azizi, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1443 correspondant au 30 janvier 2022.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1443 correspondant au 30 janvier 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1443 correspondant au 30 janvier 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### MINISTERE DE LA JUSTICE
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 27 Rajab 1443 28 février 2022 ##### Arrêté du 27 Joumada Ethania 1443 correspondant au **30 janvier 2022 portant délégation de signature à la sous-directrice du personnel à la direction générale** ##### du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances; ##### Arrête :
##### Arrêté du 27 Joumada Ethania 1443 correspondant au **30 janvier 2022 portant délégation de signature à la sous-directrice des moyens et du budget à la** ##### direction du Trésor et de la gestion des opérations financières de l’Etat. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de Mme. Saïda Fellouah, sous-directrice des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
