Arrêté

**Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 fixant la composition de la commission de recours** **compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.