Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Kazed, directeur de l'administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.