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Arrêté du 28 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 portant désignation des membres du conseil
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024. Tayeb ZITOUNI. ———————— **Listes des marchandises autorisées au commerce de troc frontalier à l'occasion de la foire d’EI Mouggar**
En application des dispositions de l’article 13 de l'arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la manifestation économique annuelle « El Mouggar de Tindouf » et la liste des marchandises concernées.
Quatre-vingt-dix (90) jours après la clôture de la foire « El Mouggar de Tindouf », la situation des marchandises vendues et non vendues doit faire l'objet d'apurement, conformément aux dispositions du code des douanes.
Les marchandises en provenance des Etats du Mali et du Niger peuvent être importées et commercialisées dans les wilayas d'Adrar, d’Illizi, de Tamenghasset, de Tindouf, de Timimoun, de Bordj Badji Mokhtar, de Béni Abbès, de In Salah, de In Guezzam et de Djanet, pendant la période de 1a foire « El Mouggar de Tindouf », conformément aux conditions fixées par le présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officie*l de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024. ##### Tayeb ZITOUNI. — cheptel vif « cheptel des espèces bovine, ovine, caprine, — fruit ananas et noix de coco; ##### 21 Chaoual 1445 30 avril 2024 ##### MINISTERE DE LA COMMUNICATION
L'autorité administrative compétente délimite l'enceinte de la foire « El Mouggar de Tindouf », qui sera sous le contrôle des services des douanes. Les marchandises importées des Etats participants ne pourront être déposées que dans l'enceinte réservée à la foire « El Mouggar de Tindouf » ou dans des dépôts autorisés par l'administration des douanes.
Les participants à la foire « El Mouggar de Tindouf », doivent ouvrir des comptes courants bancaires auprès des banques primaires domiciliées sur le territoire de la wilaya de Tindouf.
Les produits objet de troc sont soumis à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de protection du consommateur, de phytosanitaire et de médecine vétérinaire.
La date et la période de la foire « El Mouggar de Tindouf », sont fixées par décision du ministre chargé du commerce.
La participation à la manifestation économique annuelle « El Mouggar de Tindouf », sous forme de foire, est ouverte aux opérateurs économiques algériens ainsi qu'aux opérateurs des Etats du Mali et du Niger.
L'importation des marchandises destinées à la foire « El Mouggar de Tindouf » est effectuée sous le régime douanier de l’admission temporaire pour foires et expositions.
A l’issue de la foire « El Mouggar de Tindouf », le montant du produit des ventes, non utilisé à des achats pendant la foire, devra être déposé auprès de la même banque primaire trois (3) jours, au plus tard, après la date de clôture de l'évènement et ne poura être affecté qu'au règlement d'achat des marchandises algériennes fixées à la liste annexée au présent arrêté.
Le produit de la vente des marchandises importées ne peut être affecté qu'à l'achat des marchandises algériennes. Le montant des produits acquis en vue de l'exportation ne pourra être supérieur à celui des produits importés déclaré à l'entrée.
##### de Tindouf entre l’Algérie d’une part, le Mali et le Niger d’autre part
##### 1. produits algériens : — dattes sèches et ses dérivés, à l’exclusion des autres variétés de dattes Deglet Nour; — sel brut et domestique; — objets domestiques en plastique, en aluminium, en fonte, en fer et en acier; — couvertures; — produits d’artisanat traditionnel et d’art; — prêt à porter; — savon; — savon en poudre; — huile d'olive; — olive; — miel; — industries (ustensiles) plastiques; — produits de nettoyage; ##### — produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. ##### 2. produits en provenance du Mali et du Niger et cameline, selon la situation sanitaire qui prévaut au niveau des pays exportateurs »; — henné; — thé vert; — épices; — tissu turban et tissu tari; — mil; — mangue; — bois rouge; — miel; — aliments de bétail; — vêtements Tergui; — récipient de Tamanest Touareg; — parfums et crèmes pour la peau; — tissu Tanfa; — tissu Tasseghnest; — gomme arabique; — sel brut et domestique; — tissu Bazane; — tous produits artisanaux; — peaux et cuirs traités; — parfums locaux; — produits non invasifs médecine traditionnelle non homologuée; — arachides; — éléments de montage de tentes; — beurre de Karité pour usage cosmétique; — sucre en pain; — tapis; — poissons; — farine de poissons; — noix de toutes sortes; — fruits africains; — farine de maïs; — hibiscus; ##### 21 Chaoual 1445 30 avril 2024 — vêtements et tissus à usage local; — tasses et théières. ————H———— ##### Arrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril ##### 2024 portant délégation de signature au directeur de l'organisation des marchés, des activités ##### commerciales et des professions réglementées. ———— Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination de M. Ahmed Mokrani, directeur de l'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées au ministère du commerce; ##### Arrête : Article ler. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Mokrani, directeur de l'organisation des marchés, des activités commerciales et professions réglementées, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce et de la promotion des exportations, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
