تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 22 mars 2009 autorisant les walis à avancer la date
Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 22 mars 2009. Nourredine ZERHOUNI dit Yazid. ### MINISTERE DE LA JUSTICE
Les arrêtés pris en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles, ainsi que le nombre de bureaux de vote. Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq (5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin. Ampliation de ces arrêtés est adressée au ministre d’Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
Les walis sont autorisés, conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, susvisée, à avancer de soixante-douze (72) heures, au maximum, la date d'ouverture du scrutin. Dans le cas où il est jugé nécessaire d'adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis peuvent, selon le cas, réduire cette durée et avancer la date d'ouverture du scrutin soit de vingt-quatre (24) heures soit de quarante-huit (48) heures.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
