Arrêté

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 portant agrément du parti politique

Publication

JO 2012 n°18 (fr) PDF d'origine

Texte (5 article(s))

Article 1er

Le parti politique dénommé « Parti des jeunes démocrates-PJD », dont le siège est situé à la cité Douzi 3 - construction n° 428, 3ème étage, Bab Ezzouar (Alger), est agréé.

Article 1er

Le parti politique dénommé « Parti national algérien-PNA », dont le siège est situé au 8, rue Belhandouze Abdelkader (Oran), est agréé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012. Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI. ————!————

Article 2

Article Annexe

#### Le secrétaire général #### Abdelkader OUALI. #### Arrêté du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au **18 mars 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Parti des jeunes démocrates-PJD ».** ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques, notamment ses articles 27 à 32; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu la décision du 1er février 2012 portant autorisation de tenir le congrès constitutif au parti politique dénommé « Parti des jeunes démocrates-PJD »; Vu le récépissé de dépôt n° 15/12 du 4 mars 2012 du dossier relatif au congrès constitutif du parti tenu le 25 février 2012 à Alger; #### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.