Arrêté

Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 3 octobre 2013 portant ouverture d’instance de

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JO 2014 n°74 (fr) PDF d'origine

Texte (8 article(s))

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 3 octobre 2013. Khalida TOUMI. ————!————

Article 5

Le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza est chargé d’exécuter le présent arrêté.

Article 4

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza.

Article 6

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Article 3

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tipaza aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Koléa durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Article 2

Les éléments d’identification du bien culturel sont : **— Nature du bien culturel :** monument historique constitue un exemple de l’architecture défensive en Algérie et témoigne de la diffusion des modèles architecturaux dans les territoires nouvellement conquis dès le milieu du 19ème siècle. **— Situation géographique du bien culturel :** le monument historique est situé dans la commune de Koléa, wilaya de Tipaza. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : **— au Nord :** la rue d’Alger, rue Ben M’Hidi et rue Kaddour Ben Youcef; **— au Sud :** la rue des Jardins; **— à l’Est :** rue Hamadouche Bachir et la rue des Jardins; **— à l’Ouest :** rue des frères Athmane Tolba, la rue Semmar et la rue des frères Alieche; **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; **— Etendue du classement :** le classement s’étend sur une superficie de 354 m² et à la zone de protection; **— Nature juridique du bien culturel :** bien public de l’Etat; **— Identité des propriétaires :** bien public de l’Etat; **— Sources documentaires et historiques :** plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté;

Article 1er

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « Fort de Koléa ».

Article Annexe

### — Servitudes et obligations : — toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.