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Arrêté

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1433 correspondant au 13 mars 2012 portant composition de la commission

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Texte (2 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28||finances, (direction générale de la comptabilité), membre, — Abdelghani Bouder, représentant le ministre des| |Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics,||commerce, membre, — Saïd Zemmache, représentant le ministre du| |le présent arrêté a pour objet l'institution de la commission||Membres suppléants, MM. :| |sectorielle des marchés du ministère de la communication.||— Brahim Zair, inspecteur, représentant le secteur de la communication,| |

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal||— Saïd Mechouak, sous-directeur, représentant le| |officiel de la République algérienne démocratique et||secteur de la communication,| |populaire.||— Brahim Zouaoui, représentant le ministre des finances, direction générale du budget,| |Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1433 correspondant au||— Mohamed Chérif Mouloua, représentant le ministre| |13 mars 2012.||des finances, direction générale de la comptabilité, — Mohamed Bouchefer, représentant le ministre du commerce.| #### ———— #### ———— #### Nacer MEHAL. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.