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Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d'instance de classement du site
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Annaba aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Annaba durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
**Nature du bien culturel :** monument historique. — **Situation géographique du bien culturel :** le bien culturel est situé dans la commune de Timimoun, wilaya d’Adrar. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : rue El-Amir Abdelkader; * au sud : rue Hammadi Sabgague; * à l’est : rue Larbi Ben M’Hidi; * à l’ouest : rue du 1er Novembre; — **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; — **Etendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 6211,85 m² et sa zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat; — **Identité du propriétaire :** domaine public de l’Etat affecté au ministère de la culture; — **Sources documentaires et historiques : plans et** **photos :** annexés à l'original du présent arrêté; #### — Servitudes et obligations : — **Obligations** : le monument abrite le centre du rayonnement culturel; — **Servitudes** : passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Chlef.
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« Mosquée Sidi Lembarek ».**
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011. Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier #### 2011 portant ouverture d'instance de classement de la mosquée Abou Merouane. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvemement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 17 décembre 2008; #### Arrête :
**Nature du bien culturel :** site archéologique. — **Situation géographique du bien culturel :** le site archéologique est situé dans la commune de Ténès, wilaya de Chlef. Il est reporté sur la plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : croisement de deux voies : la route nationale n° 19 et la rue Merouane Mokadem; * à l’est : boulevard Merouane Mokadem, cité d’urgence; * au sud : école primaire Tadinit Yamina; * à l’ouest : route nationale n° 11; — **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; — **Etendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 2600 m² et sa zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat; — **Identité du propriétaire :** domaine public de l’Etat; — **Sources documentaires et historiques : plans et** **photos :** annexés à l'original du présent arrêté; — **Servitudes et obligations :** conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza.
**Nature du bien culturel :** monument historique. — **Situation géographique du bien culturel :** le bien culturel est situé dans la commune de Khanguet Sidi Nadji, wilaya de Biskra. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : * au Nord : les habitations Tayebi et Ben Nadji; * au Nord-Ouest : le palais du gouverneur; * au Sud : l’habitation Hachachna; * à l’Est : l’habitation Ben Hassine; * à l’Ouest : le mausolée de Sidi Nadji et la palmeraie; — **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; — **Etendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 947,62 m et sa zone de protection ;2 — **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat; — **Identité du propriétaire :** ministère des affaires religieuses et des wakfs; — **Sources documentaires et historiques : plans et** **photos :** annexés à l'original du présent arrêté; #### — Servitudes et obligations : — **Obligations** : sans obligations; — **Servitudes** : passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
La commission de wilaya de partenariat se réunit obligatoirement deux (2) fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire, sur demande de son président ou du directeur de wilaya de la formation professionnelle ou des deux tiers (2/3) de ses membres, Le président de la commission de wilaya de partenariat établit l'ordre du jour des réunions des sessions.
**Nature du bien culturel :** monument historique. — **Situation géographique du bien culturel :** le monument historique est situé dans la commune de Annaba, wilaya de Annaba. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : rue des frères Djaaout; * au sud : les bâtiments du commissariat des forêts et de l’OPGI; * à l’est : le soubassement de rempart en béton; * à l’ouest : rue Saint Pierre; — **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; — **Etendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 2160,19 m² et sa zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat; — **Identité du propriétaire :** ministère des affaires religieuses et des wakfs; — **Sources documentaires et historiques : plans et** **photos :** annexés à l'original du présent arrêté; #### — Servitudes et obligations : — **Obligations** : sans obligations; — **Servitudes** : passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
La commission de wilaya de partenariat ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une autre réunion de la session a lieu dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours, Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents. #### 3 avril 2011 Les décisions de la commission de wilaya de partenariat sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
**Nature du bien culturel :** monument historique. — **Situation géographique du bien culturel :** le bien culturel est situé dans la commune de Messelmoune, wilaya de Tipaza. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : la mer Méditerranée; * au sud : la route nationale n° 11; * à l’est : Oued Messelmoune; * à l’ouest : le massif montagneux de Messelmoune; #### 3 avril 2011 — **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; — **Etendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 1440 m² et sa zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat; — **Identité du propriétaire :** domaine public de l’Etat; — **Sources documentaires et historiques : plans et** **photos :** annexés à l'original du présent arrêté; #### — Servitudes et obligations : — **Obligations** : sans obligations; #### — Servitudes : sans servitudes.
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« Le site archéologique d’El** **Azme ».**
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tipaza aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Messelmoune durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission de wilaya de partenariat.|CHAPITRE 1er COMPOSITION
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011. #### Khalida TOUMI. ———!———— #### Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier #### 2011 portant ouverture d'instance de classement de l’hôtel de l’Oasis Rouge. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvemement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 17 décembre 2008; #### Arrête :
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **«Mosquée Abou** **Merouane».**
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres de la commission de wilaya de partenariat, quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la tenue de la session. Ce délai peut être réduit pour la session extraordinaire sans qu'il soit inférieur à huit (8) jours.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011. Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier #### 2011 portant ouverture d'instance de classement du site de la ferme de Sidjess. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvemement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 17 décembre 2008; #### Arrête :
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« la ferme de Sidjess ».**
Les délibérations de la commission de wilaya de partenariat font l'objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de la session. Ces procès-verbaux sont consignés sur un registre spécial, coté et paraphé et signé par le président et le secrétaire de la session. Ils sont ensuite transmis par le président de la commission de wilaya de partenariat au président du conseil national de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels, dans les huit (8) jours suivant la date de tenue de la session.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011. Khalida TOUMI. MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 25 Safar 1432 correspondant au 30 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission de wilaya de partenariat. ———— Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié, fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels, notamment son article 18; Arrêtent :
Le secrétariat de la commission de wilaya de partenariat est assuré par le directeur de wilaya de la formation professionnelle. #### CHAPITRE 2 #### ATTRIBUTIONS
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011. #### Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier #### 2011 portant ouverture d'instance de classement de la mosquée Sidi Lembarek. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvemement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 17 décembre 2008; #### Arrête :
Les membres de la commission de wilaya de partenariat sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels sur proposition de l'autorité ou de l'institution dont ils relèvent. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le nouveau membre lui succède jusqu'à expiration du mandat en cours.
La commission de wilaya de partenariat, présidée par le wali ou son représentant, comprend les membres suivants : Au titre des services déconcentrés de wilaya : — le directeur de wilaya chargé de la formation professionnelle, — le directeur de wilaya chargé de l'éducation, — le directeur de wilaya chargé de la jeunesse et des sports, — le directeur de wilaya chargé de l'emploi, — le directeur de wilaya chargé de l'industrie, — le directeur de wilaya chargé de la PME, — le directeur de wilaya chargé du tourisme et de l'artisanat, — le directeur de wilaya chargé de la culture, — le directeur de wilaya chargé des services agricoles, — le directeur de wilaya chargé de l'action sociale, — un inspecteur du travail désigné par l’inspection de wilaya du travail. Au titre des entreprises économiques publiques et privées : — les représentants des entreprises publiques et privées de la wilaya qui contribuent et œuvrent au niveau local dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels. La désignation des entreprises économiques concernées ainsi que la liste nominative de leurs représentants sont fixées par décision du wali sur proposition de l'autorité ou de l'institution dont ils relèvent. Au titre des chambres et unions professionnelles : — les représentants des chambres de wilaya et les unions professionnelles qui contribuent et œuvrent au niveau local dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels. La désignation des chambres et unions professionnelles concernées ainsi que la liste nominative de leurs représentants sont fixées par décision du wali sur proposition de l'autorité ou de l'institution dont ils relèvent.||
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« l’hôtel de l’Oasis Rouge ».**
Dans le cadre des attributions prévues à l'article 17 du décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, susvisé, la commission de wilaya de partenariat est chargée notamment : — de développer la concertation intersectorielle à travers : * l'adaptation des offres de formation compte tenu des besoins en main-d'œuvre qualifiée des entreprises et organismes employeurs activant dans la wilaya, * la mise en œuvre, au niveau local, des conventions-cadres conclues par le ministère de la formation et de l'enseignement professionnels avec les institutions et organismes. * la proposition de nouvelles filières de formation professionnelle ou d'enseignement professionnel qui répondent à des profils recherchés demandés par le marché local de l'emploi, * la planification et la programmation des actions de formation, dans le cadre du lancement des projets inscrits au titre des programmes sectoriels de développement économique et social, * l'organisation des stages pratiques en entreprises et des stages d'immersion professionnelle au profit des stagiaires des établissements de formation professionnelle et des élèves des établissements d'enseignement professionnel, * l'accueil et le placement des apprentis au sein des organismes employeurs et des entreprises, * la constatation de l'évolution professionnelle des apprentis placés au sein des organismes employeurs et des entreprises. — de contribuer à l'insertion professionnelle, au niveau local, des diplômés de la formation et de l'enseignement professionnels; — de constituer une banque de donnée actualisée sur les offres d'emploi ainsi que sur les profils recherchés dans la wilaya à partir des informations communiquées par les différents représentants siégeant à la commission de wilaya; — de contribuer à l'élaboration de la carte de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya; — de contribuer à l'élaboration des affectations pédagogiques des établissements de formation et d'enseignement professionnels; — d'élaborer son règlement intérieur et de l'adopter en session extraordinaire.
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Chlef aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Ténès durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture. #### 3 avril 2011
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d’Adrar aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Timimoun durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture. #### 3 avril 2011
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Adrar.
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Biskra.
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Annaba.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Safar 1432 correspondant au 30 janvier 2011. Le ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement de l’intérieur professionnels et des collectivités locales #### El-Hadi KHALDI Dahou OULD KABLIA Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Biskra aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Khanguet Sidi Nadji durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture. |||26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|29 Rabie Ethani 1432 ° 21 3 avril 2011|| |---|---|---|---|---| |||
#### 3 avril 2011 #### Au titre des organismes de soutien à l'emploi des jeunes : — un (l) représentant de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ); — un (1) représentant de l'agence nationale de l'emploi (ANEM); — un (l) représentant de l'agence nationale de gestion des micro-crédits (ANGEM); — un (l) représentant de la caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC); — un (l) représentant de l'agence de développement social (ADS). #### Au titre du mouvement associatif : — les représentants des associations qui contribuent et œuvrent au niveau local dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels. La désignation des associations concernées ainsi que la liste nominative de leurs représentants sont fixées par décision du wali. #### Au titre des établissements de formation et d'enseignement professionnels : — les directeurs des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP); — les directeurs des instituts d'enseignement professionnel (IEP) pour les wilayas qui en disposent; — les directeurs des centres de formation professionnelle et d'apprentissage (CFPA) de la wilaya. La commission de wilaya de partenariat peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l'ordre du jour.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
