Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011. Karim DJOUDI. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 8 Rabie Ethani 1432 correspondant au 13 mars 2011 habilitant les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice. ———— Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, modifié et complété, relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;||Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des habous; Vu le décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Himour, directeur général du domaine national. à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011. Le ministre de l'intérieur Le ministre des travaux et des collectivités locales publics, Dahou OULD KABLIA Amar GHOUL MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 2 Moharram 1432 correspondant 8 décembre 2010 portant placement en position activité auprès au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière (Laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques), de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'agriculture et du développement rural. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes;|Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Article 1er
Le présent arrêté habilite les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice.
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par le laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé.
Article 2
Les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas sont habilités à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions portées devant les instances suivantes : — les tribunaux; — les tribunaux administratifs; — les cours.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, la voie précédemment non classée dans la catégorie des "chemins de wilayas” est affectée d'une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Article 3
La prise en charge des actions portées devant la cour suprême, le conseil d'Etat et le tribunal des conflits est assurée, chacun en ce qui le concerne, par : — le directeur des études juridiques et de la coopération; — le directeur des wakfs, de la zakat, du pèlerinage et de la Omra.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1432 correspondant au 8 décembre 2010. Le secrétaire général du Le ministre de la santé, Gouvernement de la population et de la réforme hospitalière Ahmed NOUI Djamel OULD ABBES Le ministre de l'agriculture et du développement rural Rachid BENAISSA Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Article 2
Le chemin d'une longueur de 21,500 km, reliant la route nationale n° l6 (PK 533+100) et le chef-lieu de la commune Nakhla, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 411". Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 16 (PK 533+100) et son PK final (PK 21+500) se situe à l'entrée du chef-lieu de la commune Nakhla.
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière (Laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants : CORPS EFFECTIF Médecins vétérinaires 1
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1432 correspondant au 13 mars 2011. Bouabdellah GHLAMALLAH. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 relatif au classement d'une voie dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya d'El Oued. ———— Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Après avis des collectivités locales concernées;||
|||19 Joumada Ethania 1432 22 mai 2011|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 29 23||
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|||Arrêtent :
