Arrêté

Arrêté du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant le modèle du certificat de conformité de

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JO 2021 n°26 (fr) PDF d'origine

Texte (10 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021. Pour le ministre de la santé, Pour le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière *le secrétaire général* *le secrétaire général* ##### Abdelhak SAIHI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de compléter nomination du Premier ministre; l’*annexe « II »* portant classement des secteurs sanitaires et Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 des établissements hospitaliers spécialisés annexée à l’arrêté correspondant au 21 février 2021 portant nomination des interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant membres du Gouvernement; au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du classement des établissements hospitaliers spécialisés en ministre des finances; catégories « A », « B » et « C » comme suit : ——————

Article 1er

L’*annexe 2* de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement est complétée, en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers, comme suit :

Article 1er

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 18-334 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 susvisé, le modèle du certificat de conformité de l'équipement de la poste soumis à homologation est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021. Pour le ministre Pour le Premier ministre Pour le ministre de la santé, des finances et par délégation, de la population et de la réforme hospitalière, *le directeur général de la fonction* *le secrétaire général* *le secrétaire général* *publique et de la réforme administrative* Abdelhak SAIHI Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL

Article Annexe

##### Brahim BOUMZAR. ##### 24 Chaâbane 1442 7 avril 2021 ANNEXE ##### اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ##### سلطة ضبط البريد واالتصاالت االلكترونية ##### AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ##### CERTIFICAT DE CONFORMITE DE L'EQUIPEMENT DE LA POSTE N°............. du ................. En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 18-334 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant la liste des équipements de la poste soumis à homologation et les conditions de paiement des frais y afférents, l'équipement sousmentionné a été soumis à l'homologation, sur la base des dossiers administratifs et techniques n° ......... en date du ................, et est conforme aux spécifications et normes fixées par la réglementation en vigueur. ##### Identification de l'équipement Nature .................................................................................................................................................................................... Marque ................................................................................................................................................................................... Type ....................................................................................................................................................................................... Modèle ................................................................................................................................................................................... Numéro de série (s’il y a lieu) ............................................................................................................................................... Fabricant ................................................................................................................................................................................ Pays d’origine ........................................................................................................................................................................ Année de fabrication/montage .............................................................................................................................................. Ce certificat de conformité est valable pour une durée de.........................................., à compter de la date de sa signature. Ce certificat de conformité n'est valable que pour le modèle à l'état fini. La conformité des valeurs non vérifiées par l'Autorité de régulation dans le cadre de l'homologation devra être garantie par le demandeur. Le certificat de conformité est valable pour toute autre acquisition future, du même équipement de la poste, par toute autre personne. Ce certificat de conformité est délivré au bénéficiaire pour faire valoir et servir ce que de droit. Fait à Alger, le............................. ##### 24 Chaâbane 1442 7 avril 2021 Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 ||MINISTERE DE LA SANTE,|correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété,| |---|---|---| |DE LA POPULATION ET DE LA REFORME|HOSPITALIERE|fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432| |Arrêté interministériel du 30 Rajab 1442 correspondant||correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions| |au 14 mars 2021 complétant l’arrêté||du ministre de la santé, de la population et de la réforme| |interministériel du 26 Joumada El Oula 1419||hospitalière;| |correspondant au 17 septembre 1998 fixant les||Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435| |critères de classement des établissements||correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du| |hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et||directeur général de la fonction publique et de la réforme| |leur classement.|————|administrative; Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419| |Le Premier ministre,||correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers| Le ministre des finances, spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement; Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, **Arrêtent :** Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant

Article Annexe

##### « ANNEXE II SPECIALITE ETABLISSEMENT HOSPITALIER WILAYAS CLASSEMENT SPECIALISE ##### .................................................................... (sans changement) ............................................................... ................................ (sans changement)..................................................................... Urgences médico-chirurgicales Hôpital des urgences médico-chirurgicales Bordj Bou Arréridj B de Bordj Bou Arréridj ....................................................................... (le reste sans changement) ..................................................................... ».

Article Annexe

##### 24 Chaâbane 1442 7 avril 2021 ##### Arrêté interministériel du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 complétant l’arrêté interministériel **du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements** ##### publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### « ANNEXE 2 ##### A-Classement des établissements publics hospitaliers. ##### 1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A » ##### .......................... (sans changement) ................................. ##### 2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B » ##### .......................... (sans changement) ................................. ##### 3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C » ETABLISSEMENTS PUBLICS WILAYAS HOSPITALIERS ##### Adrar.............. (sans changement) ........... ##### Bordj Badji Mokhtar. ##### .......................... (sans changement) ......................... ##### Sidi Bel Abbès.............. (sans changement) ........... ##### Ras El Ma ##### ................... (le reste sans changement)...................... ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.