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Arrêté

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 15 novembre 2018 complétant l’arrêté du 15 Joumada

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015, susvisé, sont complétées comme suit : *«

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles.

Article 2

* La liste des filières agricoles, citée à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : ##### — ........................................... (sans changement jusqu'à) — filière « cameline »; — filière « équine »; — filière « figue de barbarie »; ##### — filière « safran ». ...................... (le reste sans changement) ...................... ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 15 novembre 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.