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Arrêté du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022 portant adoption du plan d'aménagement du
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya d’El Bayadh, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022. Kamal BELDJOUD.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
