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Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire
* Le service du tourisme comprend : — le bureau du suivi de l'investissement et de l'aménagement touristique; ##### ......................... (le reste sans changement) ....................... *
* Le service de l'artisanat comprend : — le bureau de promotion de l'artisanat et des métiers; ...................... (le reste sans changement) ....................... ».
Les dispositions de l*’article 5* de l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
* Le numéro d'immatriculation est constitué par un groupement de chiffres arabes en relief inamovible et résistant à l'usage. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, le numéro d'immatriculation peut recevoir l'une des formes suivantes :
L'expression *« ministère du tourisme, de* *l'artisanat et du travail familial »* est remplacée dans l'ensemble des dispositions de l'arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 susvisé, par l'expression : *« ministère du tourisme et de* *l'artisanat ».*
Les dispositions des *articles 2* et *3* de l'arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : ##### 17 janvier 2023 *«
* Le nombre de bureaux d'inspection du travail est fixé à vingt-quatre (24) bureaux, répartis à travers le territoire national, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté ».
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant l'organisation de la direction de l'emploi de wilaya, sont complétées comme suit : « *Art. 2.* — ................... (sans changement jusqu'à) Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, est organisée en trois (3) services : ....................... (le reste sans changement) .................... ».
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l*’article 2* de l'arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail, comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire
Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 susvisé.
##### Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI Le ministre du travail, Pour le Premier ministre de l'emploi et de la et par délégation, sécurité sociale *le directeur général de la* *fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Kamal BELDJOUD Brahim Djamel KASSALI Le ministre du tourisme Pour le Premier ministre et et de l'artisanat par délégation, *le directeur général de la* *fonction publique* *et de la réforme* *administrative*
##### Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI Le ministre du travail, Pour le Premier ministre et par de l'emploi et de délégation, la sécurité sociale *le directeur général de la* *fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### I) Séries normales : Véhicule dont le propriétaire est domicilié en Algérie et non soumis à un régime douanier spécial ainsi que les véhicules appartenant aux sociétés dont le siège social se situe en Algérie.
##### ———————— ##### ANNEXE ##### SIEGES ET COMPETENCE TERRITORIALE DES BUREAUX D'INSPECTION DU TRAVAIL |WILAYAS|SIEGE DU BUREAU D'INSPECTION DU TRAVAIL COMPETENCE TERRITORIALE| |---|---| |ALGER|.......................................... (sans changement) ..........................................| |ORAN|.......................................... (sans changement) ..........................................| |OUARGLA|Hassi Messaoud ............. (sans changement) ..............| |ILLIZI|............. (sans changement) .............. In Amenas| |LAGHOUAT|.......................................... (sans changement) ..........................................| |SETIF|.......................................... (sans changement) ..........................................| ##### .......................................... (le reste sans changement) .......................................... — Mme. Mellal Zedjiga, représentante du ministre chargé **MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES** ##### Arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres ##### du comité régional Tel Bahr façade maritime ##### Centre. ##### ———— Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014, modifié, relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence, au comité régional Tel Bahr façade maritime Centre : — M. Kaid Noureddine, commandant de la façade maritime Centre, président; ##### 17 janvier 2023
##### Kamal BELDJOUD. ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ##### Arrêté interministériel du 10 Safar 1444 correspondant au ##### 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 **mai 2012 fixant l’organisation de la direction du tourisme et de l'artisanat de wilaya en bureaux.** ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, et Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010, modifié et complété, portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant leurs missions et organisation; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012, modifié et complété, fixant l'organisation de la direction du tourisme et de l'artisanat de wilaya en bureaux; ##### Arrêtent :
##### Youcef CHERFA Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————** ##### Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant ##### l'arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le nombre, ##### l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, et Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail; ##### Arrêtent :
##### 1°) COULEUR : ##### ............................... (sans changement) ............................. ##### 2°) COMPOSITION DU NUMERO : noir Le numéro d'immatriculation est composé (en partant de la droite vers la gauche) : A) d'un diagramme représentant la wilaya d'immatriculation tel qu’indiqué au tableau ci-après : ##### ........................ (le reste sans changement) ........................ B) d'un groupe de trois (3) chiffres arabes, séparé du précédent par un tiret apparent, caractérisant l'année de mise en circulation (les deux premiers chiffres) et la catégorie du véhicule (le troisième chiffre). Les chiffres arabes représentant la catégorie des véhicules sont indiqués ci-après : — véhicules de tourisme (véhicules particuliers) ......... 1; — camions .................................................................... 2; — camionnettes ............................................................ 3; — autocars et autobus .................................................. 4; — tracteurs routiers ...................................................... 5; — autres tracteurs ......................................................... 6; — véhicules spéciaux ................................................... 7; — remorques et semi-remorques .................................. 8; — motocyclettes (deux (2) roues ou plus) ..................... 9. Pour les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue et portant le diagramme "22" ou "33", leurs propriétaires sont tenus de les soumettre au contrôle de conformité du véhicule auprès des services des mines, territorialement compétents, afin de déterminer l'année de leur première mise en circulation. Un procès-verbal de contrôle de conformité du véhicule est délivré à l'intéressé, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 susvisé. Ce procès-verbal doit être déposé auprès des services d'immatriculation habilités, pour l'établissement d'une nouvelle carte d’immatriculation comportant l'année de première mise en circulation du véhicule. Les services des mines territorialement compétents doivent transmettre sous huitaine une copie de ce procès-verbal aux services d'immatriculation de la wilaya concernée. Les cartes et plaques d'immatriculation comportant les diagrammes "22" ou "33", doivent être remplacées par d'autres, mentionnant l'année de leur première mise en circulation, dès la publication du présent arrêté et, au plus tard, le 31 décembre 2023. C) ........................ (sans changement). ##### II) Séries spéciales : ##### ............................... (sans changement) ............................. **III) Véhicules en circulation provisoire :** ex-catégorie W. et W.W. ##### ................................................. (sans changement jusqu'à) **a) Couleur :** le numéro est reproduit sur les plaques avant et arrière par des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc. ##### b) Composition du numéro : ##### ............................... (sans changement) .............................
##### Youcef CHERFA Belkacem BOUCHEMAL de l'intérieur et des collectivités locales; — M. Bibi Moussa, représentant du ministre chargé de l'énergie; — M. Bahri Ali, représentant du ministre chargé des transports; — Mme. Boubezari Nassima, représentante du ministre chargé des travaux publics; — Mme. Makhloufi Amal, représentante du ministre chargé de l'environnement; — M. Moussaoui Mohamed, représentant du ministre chargé de la santé; — M. Belhamel Ahmed Samy, représentant du ministre chargé des technologies de l'information et de la communication; — M. Kadri Cherif, représentant du ministre chargé de la pêche; ##### 17 janvier 2023 — M. Hablal Abderrahmane, représentant du centre national des opérations de surveillance et de sauvetage; — M. Mesbahi Amor, représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — M. Chikhi Mourad, commandant du groupement de façade de gardes-côtes/Blida; — M. Bordji Mohamed Salah, représentant du commandement régional de la gendarmerie nationale; — M. Lataoui Rachid, représentant de la direction générale de la protection civile; — M. Moali Mohamed, inspecteur à l'inspection générale de l'environnement; — Mme. Delmi Nesrine, représentante du commissariat national du littoral. **————**H**————** ##### Arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres ##### du comité régional Tel Bahr façade maritime Ouest. ———— Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014, modifié, relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence, au comité régional Tel Bahr façade maritime Ouest : — M. Benayed Abdelhak, commandant de la façade maritime Ouest, président; — M. Ben Bakhma Mohamed, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — M. Ameur Mohamed, représentant du ministre chargé de l'énergie; — Mme. Bakhti Fatma, représentante du ministre chargé des transports; — M. Belaidi Djilali, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Mme. Daho Samira, représentante du ministre chargé de l'environnement; — M. Boudaa Abdenacer, représentant du ministre chargé de la santé; — Mme. Seddiki Meriem, représentante du ministre chargé des technologies de l'information et de la communication; — M. Kouicem Lahouari, représentant du ministre chargé de la pêche; — M. Maatallah Mohamed Lakhdar, chef du centre régional de surveillance et de sauvetage/Oran; — M. Baza Mourad, représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — M. Meknes Hadj, commandant du groupement de façade de gardes-côtes d'Oran; — M. Kerouah Imad, représentant du commandement régional de la gendarmerie nationale; — M. Souiki Mahfoud, représentant de la direction générale de la protection civile; — M. Boubaa Noureddine, inspecteur régional de l'environnement à Oran; — M. Menhouara Mohamed, représentant du commissariat national du littoral. **————**H**————** ##### Arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres ##### du comité régional Tel Bahr façade maritime Est. ———— Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014, modifié, relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence, au comité régional Tel Bahr façade maritime Est : — M. Chaouche Allaoua, commandant de la façade maritime Est, président; — M. Lebaili Charafeddine, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Mme. Bentourki Rokia, représentante du ministre chargé de l'énergie; — M. Guernina Chakib, représentant du ministre chargé des transports; — M. Djeha Ferhat, représentant du ministre chargé des travaux publics; — M. Kellil Chaouki, représentant du ministre chargé de l'environnement; — M. Chibane Nasseredine, représentant du ministre chargé de la santé; — Mme. Khiat Dalila, représentante du ministre chargé des technologies de l'information et de la communication; — M. Boukezia Azzedine, représentant du ministre chargé de la pêche; — M. Djahoudi Mouhamed Faouzi, chef du centre régional de surveillance et de sauvetage/Jijel; — M. Benmenssour Zohir, représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — M. Benahmed Djilali Abdallah, commandant du groupement de façade de gardes-côtes de Annaba; — M. Mokrane Toufik, représentant du commandement régional de la gendarmerie nationale; — M. Benkouiten Kamel, représentant de la direction générale de la protection civile; — M. Tebani Messaoud, inspecteur régional de l'environnement à Annaba; — M. Ben Idir Nadjim, représentant du commissariat national du littoral. ##### 17 janvier 2023 ## ANNONCES ET COMMUNICATIONS ##### BANQUE D’ALGERIE ##### Décision n° 23-01 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant **publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.** ##### ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie; ##### Décide : Article unique — En application des dispositions de l'article 93 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, susvisée, sont publiées au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire, la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 5 janvier 2023, annexées à la présente décision. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023. Salah-Eddine TALEB. ——————— ##### ANNEXE I ##### LISTE DES BANQUES AGREEES AU 5 JANVIER 2023 — Banque extérieure d’Algérie; — Banque nationale d’Algérie; — Crédit populaire d’Algérie; — Banque de développement local; — Banque de l'agriculture et du développement rural; — Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Banque); — Banque Al Baraka d’Algérie; — Citibank N.A Algeria « Succursale de Banque »; — Arab Banking Corporation-Algeria; — Natixis-Algérie; — Société Générale-Algérie; — Arab Bank PLC-Algeria « Succursale de Banque »; — BNP Paribas Al-Djazair; — Trust Bank-Algeria; — The Housing Bank For Trade And Finance-Algeria; — Gulf Bank Algérie; — Fransabank Al-Djazair; — H.S.B.C-Algeria « Succursale de Banque »; — Al Salam Bank-Algeria; — Banque nationale de l’habitat. ———————— ANNEXE II **LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS** **AGREES AU 5 JANVIER 2023** — Société de refinancement hypothécaire; — Société financière d'investissement, de participation et de placement-Spa - « Sofinance-Spa »; — Arab Leasing Corporation; — Maghreb Leasing Algérie; — Caisse Nationale de Mutualité Agricole « Etablissement financier »; — Société Nationale de Leasing-SPA; — Ijar Leasing Algérie-SPA; ##### — El Djazair Ijar-SPA. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### Yacine HAMADI Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————** ##### Arrêté du 14 Safar 1444 correspondant au 11 septembre **2022 modifiant l’arrêté du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 portant désignation des membres du** ##### conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme. ———— Par arrêté du 14 Safar 1444 correspondant au 11 septembre 2022, l’arrêté du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme, est modifié comme suit : « — M. Mohamed Lamine Gherbi, représentant du ministre chargé du tourisme, président en remplacement de M. Moussa Bentamer; ........................ (le reste sans changement) ................... ». ##### 17 janvier 2023 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 complétant l’arrêté **interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant l’organisation de la direction de** ##### l’emploi de wilaya. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, et Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 21 janvier 2002, modifié, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'emploi de wilaya; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant l'organisation de la direction de l'emploi de wilaya; **Arrêtent :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
