Arrêté

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 5 Chaoual 1440

Publication

JO 2023 n°63 (fr) PDF d'origine

Texte (14 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1445 correspondant au 10 août 2023.

Article 2

Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel est composé d'un (1) chef d'études et d'un (1) chargé d'études.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Said Attia, directeur général des ressources, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdesslam Boulahdid, directeur de l'administration et de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Article 3

Le chef d'études et le chargé d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet 2023. ##### Fayçal BENTALEB. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 4

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère de la numérisation et des statistiques ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à assurer et à consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection des biens publics et à la sécurité des personnes dans l'établissement.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Bakhouche, directeur général des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98- 410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition du bureau ministériel de sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la numérisation et des statistiques et son fonctionnement.

Article Annexe

##### Mohamed Tarek BELARIBI. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet ##### 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection ##### générale du travail. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant nomination de M. Abdesslam Boulahdid, directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Meriem BENMOULOUD. ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ##### Arrêté du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai **2023 modifiant l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste** ##### nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de ##### développement des parcs technologiques. ———— Par arrêté du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, est modifié, comme suit : ##### « ..............................................(sans changement jusqu’à) — Zine Laabidine Boumelit, représentant de la ministre chargée des énergies renouvelables, membre; — ...........................(sans changement)............................; — Fateh-Eddine Kezzim, représentant de la ministre chargée de la numérisation, membre; ##### ......................(le reste sans changement)........................ ». ##### 4 octobre 2023 ##### Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au **25 mai 2023 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 fixant la liste** ##### nominative des membres du conseil d’administration ##### « d’Algérie Poste ». ———— Par arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023, l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie Poste », est modifié comme suit : « — Abdelouahab Bara, représentant du ministre chargé de la poste, président; .................... (le reste sans changement) ...................... ». ##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ##### ET DE LA VILLE ##### Arrêté du 23 Moharram 1445 correspondant au 10 août ##### 2023 portant délégation de signature au directeur général des ressources. ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant nomination de M. Said Attia, directeur général des ressources au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Laziz FAID. ##### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT ##### Arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai ##### 2023 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant ##### nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou. ———— Par arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023, l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou, est modifié comme suit : « ........................... (sans changement jusqu’à) finances; — Hafdi Lahcen, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; ...................... (le reste sans changement) ..................... ». ##### 4 octobre 2023 ##### MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES ##### Arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai ##### 2023 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1442 correspondant au 12 mai 2021 fixant la composition ##### de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la numérisation et des statistiques. ———— Par arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai 2023, l'arrêté du 30 Ramadhan 1442 correspondant au 12 mai 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la numérisation et des statistiques, est modifié comme suit : ##### « Au titre des membres permanents, Mmes. et MM. : — Ghlis Abderrazak, représentant de la ministre de la numérisation et des statistiques, président; — ........................... (sans changement) ........................; — Nait Abdesselam Kahina, représentante du secteur de la numérisation et des statistiques, membre; ....................... (le reste sans changement) ..................... ». ————H———— ##### Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au ##### 17 juillet 2023 fixant la composition du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au ##### niveau du ministère de la numérisation et des statistiques et son fonctionnement. ———— La ministre de la numérisation et des statistiques, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement; Vu le décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de la numérisation et des statistiques; Vu le décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques; Après avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire du 26 avril 2022; ##### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.