Article 1er
En application des dispositions de||Le ministre de l’enseignement||Le ministre|| |---|---|---|---|---|---|
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Arrêté
Arrêté du 14 Chaoual 1447 correspondant au 2 avril 2026 portant composition des commissions paritaires du
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Texte (62 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de||Le ministre de l’enseignement||Le ministre|| |---|---|---|---|---|---| |l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme||supérieur et de la recherche|scientifique|des finances|| |d'incubateur, au sein du centre de recherche en sciences
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. supérieur et de la recherche des finances scientifique Le ministre de l’enseignement Le ministre
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 4
La nomenclature des pièces justificatives peut être actualisée par décision conjointe du directeur général du budget et du directeur général du Trésor et de la comptabilité.
Article 3
L'incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 2
La liste des pièces justificatives des projets d'engagement de dépenses, d'actes de gestion et de paiement des dépenses publiques est fixée conformément à la nomenclature annexée à l'original du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. |
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. ##### Le ministre de l’enseignement Le ministre scientifique
Article 1er
En application des dispositions de Le ministre de l’enseignement Le ministre **au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au**
Article 1er
En application des dispositions de scientifique
Article 1er
En application des dispositions de supérieur et de la recherche des finances Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de supérieur et de la recherche des finances **au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au**
Article 1er
En application des dispositions de **au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au**
Article 3
Pour les dépenses non listées dans la nomenclature des pièces justificatives fixée par le présent arrêté, le contrôleur budgétaire et le comptable public exigent les pièces justificatives nécessaires à l'exercice de leur mission. Dans ce cas, le contrôleur budgétaire et le comptable public sont tenus, chacun en ce qui le concerne, d'informer, après exécution, les services centraux compétents de la direction générale du budget et de la direction générale du Trésor et de la comptabilité.
Article 1er
En application des dispositions de supérieur et de la recherche des finances **au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au**
Article 1er
En application des dispositions de **au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au**
Article 3
L'incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances
Article 1er
En application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 24-347 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 et de l'article 4 du décret exécutif n° 24-358 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des pièces justificatives des projets d'engagement de dépenses, d'actes de gestion et de paiement des dépenses publiques.
Article 3
L'incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. |
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. supérieur et de la recherche des finances scientifique Le ministre de l’enseignement Le ministre
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. ##### Le ministre de l’enseignement Le ministre scientifique l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est d'incubateur, au sein du centre de recherche en environnement.
Article 3
L'incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche en sciences islamiques et civilisation; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. |
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 3
L'incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L'incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L'incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L'incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L'incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L'incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L'incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L'incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d'ingénierie de management,** chargée : — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d'aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d'appliquer l'idée du projet à long terme; — d'offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et de les accompagner jusqu'à la création de l'entreprise; — de suivre l'évolution des entreprises créées par l'incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l'incubateur; — d'assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 1er
En application des dispositions de Le ministre de l’enseignement Le ministre
Article 1er
En application des dispositions de||Le ministre de l’enseignement||Le ministre|| |---|---|---|---|---|---| |l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme||supérieur et de la recherche|scientifique|des finances|| |d'incubateur, au sein du centre de développement des
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d'incubateur, au sein du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026. ##### Le ministre de l’enseignement Le ministre scientifique modifié et complété, portant création du centre de — d'accueillir et d'accompagner tout projet innovant ayant
Article Annexe
|||supérieur et de la recherche||des finances|| |l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme|||scientifique||| |d'incubateur, au sein du centre de recherche scientifique et|||Kamel BADDARI|Abdelkrim BOUZRED|| ##### technique en anthropologie sociale et culturelle. ##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026 **au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au** ##### sein du centre en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D). ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 85-307 du 17 décembre 1985, modifié et complété, portant création d'un centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D); Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 d'incubateur, au sein du centre de recherche en économie appliquée pour le développement. l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche en économie appliquée pour le développement; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article Annexe
##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026 **au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au**
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED ##### Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service **commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche en sciences islamiques** **et civilisation.** ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 15-136 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 portant création du centre de recherche en sciences islamiques et civilisation; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : ##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026
Article Annexe
##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026 **au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au**
Article Annexe
##### sein du centre de recherche en environnement. ————
Article Annexe
##### sein du centre de recherche en agropastoralisme. ————
Article Annexe
##### sein du centre de recherche en mécanique. ————
Article Annexe
|||Kamel BADDARI|Abdelkrim BOUZRED|| ##### islamiques et civilisation. ##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026 **au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au** ##### sein du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, recherche scientifique et technique sur les régions arides (C. R.S.T. R.A); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d'incubateur, au sein du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides. l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article Annexe
##### sein du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle. ————
Article Annexe
##### Abdelkrim BOUZRED. ##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026 ##### MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ##### Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service **commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche scientifique et technique** ##### pour le développement de la langue arabe. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
Article Annexe
|||Kamel BADDARI|Abdelkrim BOUZRED|| énergies renouvelables. ##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026 **au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au** ##### sein du centre de recherche en langue et culture ##### Amazighes. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 17-95 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 portant création du centre de recherche en langue et culture Amazighes; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 d'incubateur, au sein du centre de recherche en langue et culture Amazighes. l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche en langue et culture Amazighes; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article Annexe
##### sein du centre de développement des énergies renouvelables. ————
Article Annexe
##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-244 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d'un centre de recherche en mécanique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 d'incubateur, au sein du centre de recherche en mécanique. ##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026 l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche en mécanique; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article Annexe
##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-264 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant création du centre de recherche en environnement (C. R. E); Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : ##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026 l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche en environnement; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article Annexe
##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 88-60 du 22 mars 1988, modifié et complété, portant création du centre de développement des énergies renouvelables; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : ##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026 l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de développement des énergies renouvelables; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article Annexe
##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-215 du 23 mai 1992, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : ##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026 l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article Annexe
##### sein du centre de recherche en biotechnologie. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 07-338 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant création d’un centre de recherche en biotechnologie; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 d'incubateur, au sein du centre de recherche en biotechnologie. l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche en biotechnologie; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article Annexe
##### sein du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-214 du 23 mai 1992, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 d'incubateur, au sein du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques. l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Article Annexe
##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création d'un centre de recherche en agropastoralisme; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent : l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 d'incubateur, au sein du centre de recherche en agropastoralisme. ##### 3 Moharram 1448 18 juin 2026 l'incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche en agropastoralisme; — l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
