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Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 portant adoption du plan
En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Saïda, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal Officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya d’El Tarf, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.
##### Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au
##### 17 juillet 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya d’El Tarf. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya; ##### 9 décembre 2018 Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Tarf n° 79/2016 du 13 juin 2016 relative à l'approbation du plan d'aménagement du territoire de la wilaya d’El Tarf; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
