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Arrêté

Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Le périmètre destiné à la mise en valeur Ouriah, dépendant du domaine forestier national, situé sur le territoire de la commune de Sidi Medjahed, wilaya de Tlemcen est d'une superficie de 32 ha, 40 a et 58 ca, délimité par les coordonnées énumérées ci-dessous : COORDONNEES ||XY|POINTS|X| |---|---|---|---| |629863.08 629396.09|3847222.34 3847034.49|1|627912.126| |629117.49|3846803.24|2|627810.333| |628892.06|3846805.89|3|627718.233| |628768.76|3846915.96|4|627744.932| |628979.64|3846964.90|5|627726.623| |629135.74|3847213.61|6|627823.251| |629345.36 629537.13|3847435.33 3847518.04|7|627870.836| POINTS ##### 10 629688.46 3847416.81 Le périmètre destiné à la mise en valeur Ouriah est délimité conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018. Abdelkader BOUAZGHI.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre destiné à la mise en valeur Ouriah, section de la forêt Hafir, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Medjahed, wilaya de Tlemcen.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.