Arrêté

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant délégation de signature à un

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JO 2020 n°1 (fr) PDF d'origine

Texte (14 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 22 (alinéa 2) du décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'élaboration du plan national d'intervention radiologique et nucléaire.

Article 7

Le plan comporte, notamment, les chapitres suivants : — l'évaluation des risques; — le recensement des moyens; — la mise en place des structures; — la planification de la réponse; — l'alerte; — l'organisation des secours; — la formation et l'information; — les consignes de bonne conduite; ##### — la communication. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 ##### 5 janvier 2020

Article 5

Le plan est élaboré pour une période de cinq (5) ans. Il est mis à jour une (1) fois par an, et/ou en fonction de l'évolution des conditions impactant les composantes du plan.

Article 6

Un rapport général comportant une évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre du plan est élaboré après un accident radiologique et/ou nucléaire. Les recommandations émises lors de cette évaluation sont prises en charge au moment de la mise à jour du plan.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokdad Gouasmia, chargé de mission, à l’effet de signer au nom du Secrétaire Général du Gouvernement, tous actes et arrêtés concernant la gestion de l’administration des personnels et des moyens, à l’exclusion des arrêtés à caractère réglementaire.

Article 8

Le plan est édité et diffusé auprès de tous les intervenants participant à sa mise en œuvre, conformément aux mécanismes et à la répartition des tâches arrêtés dans le cadre du plan.

Article 9

Le plan est approuvé par les ministres chargés de la défense nationale, de l'intérieur et des collectivités locales et de l'énergie.

Article 2

Le plan national d'intervention radiologique et nucléaire (P.N.I), ci-après désigné le « plan », définit les mesures organisationnelles, les modes d'intervention ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour protéger les personnes, les biens et l'environnement en cas d'accident radiologique et/ou nucléaire. Il fixe le cadre et les mécanismes d'action rapide, efficace et coordonnée permettant de se prémunir et de lutter contre un accident radiologique ou nucléaire. Les accidents radiologiques et/ou nucléaires sont classés par niveau selon leur importance, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3

Le plan est établi sur la base de l'analyse des différents scénarios d'accident possible et de leurs conséquences les plus dommageables. A ce titre, les éléments du plan sont, notamment : — les résultats de l'analyse et de l'évaluation des risques et de leurs répercussions possibles sur la santé publique et l'environnement; — la fixation des responsabilités de l'ensemble des intervenants, dans les différentes étapes de mise en œuvre du plan; — la fixation des rôles et des tâches des intervenants chargés de la conduite des opérations, de leur préparation et de leur coordination; — l'établissement des procédures permettant à tous les intervenants d'apporter leur contribution de façon coordonnée et de mobiliser rapidement et efficacement leurs ressources.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019. Pour le ministre de la défense Le ministre de l'intérieur, nationale, des collectivités locales et de l'aménagement Le vice-ministre du territoire de la défense nationale Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire

Article 4

Le plan est mis en œuvre lors de la survenance d'un accident radiologique et/ou nucléaire : — sur le territoire national, au niveau d'une installation radiologique et/ou nucléaire et dont les conséquences dépassent les capacités d'intervention ou les limites de la wilaya affectée; — hors des frontières nationales et dont les conséquences au niveau national ne sont pas négligeables.

Article Annexe

##### Ahmed GAID SALAH Salah Eddine DAHMOUNE ##### Le ministre de l'énergie ##### Mohamed ARKAB ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ##### Arrêté du 26 Moharram 1441 correspondant au 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 Rabie ##### Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil ##### d’administration de l’agence nationale des fréquences. ———— Par arrêté du 26 Moharram 1441 correspondant au 26 septembre 2019, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit : « — .................... (sans changement) .............................; — M. Lounis Belharrat, représentant de l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques ». ##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, ##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION ##### DE LA FEMME

Article Annexe

##### Yahia BOUKHARI. ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 ##### 5 janvier 2020 ##### MINISTERE DE L'ENERGIE ##### Arrêté interministériel du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019 fixant les modalités ##### d'élaboration du plan national d'intervention radiologique et nucléaire. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre de l'énergie, Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n°19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie; Vu le décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance, notamment son article 22; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.