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Arrêté du 19 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 portant mise à jour de la
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre des services extérieurs de l'administration chargée des travaux publics, sont abrogées.
La mise à jour de la nomenclature des activités économiques visée à l'article 1er ci-dessus, est jointe à l'original du présent arrêté.
Le diplôme de master délivré aux diplômés de l’école nationale supérieure maritime est établi, selon le spécimen joint en annexe au présent arrêté, en langue arabe et une partie en caractères latins.
En application des dispositions des articles 133 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel de l'administration chargée des travaux publics, au titre des directions des travaux publics de wilayas, est fixé conformément au tableau ci-après : ##### Filières Postes supérieurs Nombre Informatique Responsable de bases 58 de données Documentation Chargé de et archives programmes 58 documentaires
Le diplôme est signé, conjointement, par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’école nationale supérieure maritime.
Le diplôme de master mentionné à l’article 2 ci-dessus, comporte les mentions suivantes : ##### 1- Mentions générales : — République algérienne démocratique et populaire; — Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Ministère des transports; — Ecole nationale supérieure maritime; — Numéro du diplôme comporte à partir de la droite : le numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l’année d’obtention du diplôme; ##### — Date de signature du diplôme. ##### 2- Mentions relatives aux visas : — Visa de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; — Visa du décret portant transformation de l’école nationale supérieure maritime « école hors université » en école supérieure; — Visa du décret fixant le régime des études et de formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur; — Date du procès-verbal des délibérations du jury. ##### 3- Mentions relatives aux diplômés, en langue arabe et en caractères latins : — Nom et prénom(s); — Date et lieu de naissance; — Diplôme obtenu; ##### — Domaine, filière et spécialité.
Le diplôme de master mentionné à l’article 2 ci-dessus, comporte les caractéristiques suivantes : — de forme horizontale, bordé d’un encadrement de couleur bleue; — est confectionné sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont de 29,5 cm de longueur et de 21 cm de largeur; — le logo de l’école nationale supérieure maritime est placé au fond du diplôme, et de couleur bleue; — le titre " diplôme de master " établi en langue arabe uniquement et de couleur noire.
Le nombre de postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, est réparti à raison d'un (1) poste supérieur au niveau de chaque direction des travaux publics de wilaya.
Le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’école nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022. Le ministre des travaux Le ministre des finances publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre à jour la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.
En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l’école nationale supérieure maritime.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 5 octobre 2022. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des transports scientifique
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022.
##### Kamel REZIG. ##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE ##### Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant le ##### nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs de ##### l’administration chargée des travaux publics, au titre des directions des travaux publics de wilayas. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 133 et 197; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### 9 Rajab 1444 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 ##### 31 janvier 2023 Vu l'arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre des services extérieurs de l'administration chargée des travaux publics; ##### Arrêtent :
##### Lakhdar RAKHROUKH Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Kamel BADDARI Kamal BELDJOUD ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 ةيرح بلاايلعلاةينط ولاةس ردمل اريدم ن يوكتلاو ميلعتللماعلاريدمل ا Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE ##### .........................يف..........................ـب ررح الت خ ص ص:........................................................................................ Spécialité : ………………………………………………………… ال شعبة:............................................................................................. Filière :…………..…………………………………………………. ا مليدا ن:............................................................................................. Domaine : ………………………………………………………… **Le diplôme de master رـــتـــس ا ــــمل اةداـــهــش** Né (e) le : ……………………… à : ………………………………........................................: ـب.....................................: يف (ة)دولومل ا ت سلمإ ىلال سيد)ة(:........................................................................... Il est décerné à Mr. (Mme.) : ……………………………………… **ANNEXE** .............................................................................يف خ رؤمل اتالوادمل اةنجل رض ح مىل ع ءانبو- ،يل اعلاميلعتلات اداهش ىل ع ل وص ح لل ن يوكتلاو ت اس اردلاماظ ن ددح ي ي ذلا2 2 ةنس وينوي 5 ق فاومل ا1 3 ماع ةدعقلاي ذ 5يف خ رؤمل ا2 8-22 مقر ي ذيفنتلاموس رمل اى ض تقمب و- ،ايلع ةس ردمىل إ(ةعماجل اج راخ ةس ردم) ةيرح بلاايلعلاةينط ولاةس ردمل ال يوحت ن م ض تمل او 2 9 ةنس ويلوي 10 ق فاومل ا1 1 ماع ةدعقلاي ذ 7يف خ رؤمل ا1 9-19 مقر ي ذيفنتلاموس رمل اى ض تقمب و- ،مم تمل او ل دعمل ا،يل اعلاميلعتللي هيج وتلان وناقلان مض تمل او 1 9 ةنس ليربأ4 ق فاومل ا1 9 ماع ةجحل اي ذ 18يف خ رؤمل ا05-99 مقر ن وناقلاى ض تقمب- ل قنلاريزوو ي م لعلاث ح بلاويل اعلاميلعتلاريزو نّإ ### ر تس امل اةداهش ##### ةير ح بلاايلعلاةينط و لاةس ر دمل ا ........../......../........: ةداهش لامقر ي م لعلاث ح بلاويل اعلاميلعتلاةرازو لــقنلاةرازو **31 janvier 2023 ةيبعش لاةيط ار قم يدلاةير ئازجل اةير و همجل ا** **9 Rajab 1444**
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DES TRANSPORTS ##### Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 5 octobre 2022 fixant les ##### caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l’école nationale **supérieure maritime.** ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le ministre des transports, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels; Vu le décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l’école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » en école supérieure; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur; ##### 9 Rajab 1444 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 ##### 31 janvier 2023 ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
