Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de Mme. Leila Bouzid, sous-directrice des marchés et des contrats au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de Mme. Baya Matoub, sous-directrice des infrastructures et des équipements au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sami Lihoum, sous-directeur de la gestion des carrières des magistrats, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khaili, directeur des finances, des infrastructures et des moyens à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Leila Bouzid, sous-directrice des marchés et des contrats, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438|
|est donnée à M. Mohamed Mazouzi, sous-directeur de la||correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de|
|gestion des personnels administratifs, à l'effet de signer au||Mme. Ferroudja Gaham, sous-directrice du budget de|
|nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes||fonctionnement au ministère de la justice;|
##### Arrête :
Belkacem ZEGHMATI. ————————
Belkacem ZEGHMATI. ————————
et décisions, à l’exclusion des arrêtés. **Arrête :**
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Znibaa, sous-directeur des moyens généraux, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de
M. Slimane Kaddour, sous-directeur des moyens généraux au ministère de la justice;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation|
|Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au||est donnée à M. Yassine Toubal, sous-directeur du budget|
|15 août 2019.||d’équipement, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.|
|Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ferroudja Gaham, sous-directrice du Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au budget de fonctionnement, à l'effet de signer au nom du 15 août 2019. ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et Belkacem ZEGHMATI. décisions, à l’exclusion des arrêtés.
##### 8 Moharram 1441 8 septembre 2019
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
##### 8 Moharram 1441 8 septembre 2019
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de M. Achour Bouaziz, sous-directeur de la gestion des personnels à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||Gouvernement à déléguer leur signature;|
|est donnée à M. Omar Toubache, sous-directeur de la gestion||Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439|
|des corps du greffe, à l'effet de signer au nom du ministre de||correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de|
|la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à||M. Yassine Toubal, sous-directeur du budget d’équipement|
|l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Achour Bouaziz, sous-directeur de la gestion des personnels, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Kaddour, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 9 Moharram 1432 correspondant au 15 décembre 2010 portant nomination de M. Kamel Meziani, sous-directeur des infrastructures de base à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de
M. Sadeuk Bettahar, sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sadeuk Bettahar, sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.
##### Belkacem ZEGHMATI.
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de
M. Tayeb Znibaa, sous-directeur des moyens généraux à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Meziani, sous-directeur des infrastructures de base, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
##### 8 Moharram 1441 8 septembre 2019
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————H————
**Arrêtés du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature à des**
**sous-directeurs.** ————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;
Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de
M. Sami Lihoum, sous-directeur de la gestion des carrières des magistrats au ministère de la justice;
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Baya Matoub, sous-directrice des infrastructures et des équipements, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||au ministère de la justice;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|
|correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination||Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au|
|des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du||15 août 2019.|
|ministre de la justice, garde des sceaux;||Le ministre de la justice, garde des sceaux,|
|Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425||Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440|
|correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de||correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination|
|l’administration centrale du ministère de la justice;||des membres du Gouvernement;|
|Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440||Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425|
|correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du||correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du|
|Gouvernement à déléguer leur signature;||ministre de la justice, garde des sceaux;|
|Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437||Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425|
|correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de||correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de|
|M. Mohamed Mazouzi, sous-directeur de la gestion des||l’administration centrale du ministère de la justice;|
|personnels administratifs au ministère de la justice;|Arrête :|Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|
|
Article Annexe
##### 8 Moharram 1441 8 septembre 2019
|Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425||Le ministre de la justice, garde des sceaux,|
|---|---|---|
|correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de||Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440|
|l’administration centrale du ministère de la justice;||correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination|
|Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440||des membres du Gouvernement;|
|correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du||Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425|
|Gouvernement à déléguer leur signature;||correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du|
|Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427||ministre de la justice, garde des sceaux;|
|correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination||Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425|
|de M. Omar Toubache, sous-directeur de la gestion des corps||correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de|
|du greffe au ministère de la justice;|Arrête :|l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du|
|
