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Arrêté du 6 Joumada El Oula 1426 correspondant au 13 juin 2005 portant agrément de la SARL
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005. ### Mohamed Nadir HAMIMID. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique et d’expertise sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.
Le présent arrêté a pour objet de|| |12 — responsabilité civile des véhicules maritimes et|modifier l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au|| |lacustres;|13 novembre 2004, susvisé.|| |13 — responsabilité civile générale;|
Est approuvé le document technique réglementaire DTR C 2.34 intitulé “Règles de conception des cuvelages”, annexé à l’original du présent arrêté.
La commission permanente ......................... :|| |17 — protection juridique;||| |18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté,|— M. Mustapha Karim Rahiel, représentant du ministre|| |notamment au cours de déplacements);|chargé des ressources en eau, président en remplacement|| |20 — vie-décès;|de M. Mokrane Benaïssa.|| |21 — nuptialité – natalité;||| |22 — assurances liées à des fonds d’investissements;|.................... (le reste sans changement) ......................”.|| |24 — capitalisation;|
Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005. ### Mohamed Nadir HAMIMID. ### Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au ### 31 juillet 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR C 2.34 intitulé ### “Règles de conception des cuvelages”. ———— Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique; Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; ### Arrête :
Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.
Est approuvé le document technique réglementaire DTR BC 2-4.10 intitulé “Conception et dimensionnement des structures mixtes acier-béton”, annexé à l’original du présent arrêté.
Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique et d’expertise sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.
Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du|| |14 — crédits;|30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004,|| |15 — caution;|susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :|| |16 — pertes pécuniaires diverses;|“
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |25 — gestion de fonds collectifs;|officiel de la République algérienne démocratique et|| |26 — prévoyance collective;|populaire.|| |27 — réassurance;
||| |Toute modification de l’un des éléments constitutifs du|Fait à Alger, le 7 Chaoual 1426 correspondant au|| |dossier portant demande d’agrément doit être soumise à|9 novembre 2005.|| |l’accord préalable de l’administration de contrôle des||| |assurances.||| ———— ————!———— ———— ———— ### Abdelmalek SELLAL. ### 11 décembre 2005 ### MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME ### Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au ### 31 juillet 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2-4.10 intitulé ### “Conception et dimensionnement des structures mixtes acier-béton”. ———— Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique; Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; ### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
