Arrêté

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 9 janvier 2014 portant nomination des membres du

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JO 2014 n°41 (fr) PDF d'origine

Texte (53 article(s))

Article 6

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009, susvisé,

Article 1er

En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux.

Article 4

La direction du développement et des services scientifiques et techniques est organisée comme suit : #### 1- Sous-direction des infrastructures de recherche, composée de trois (3) bureaux : — bureau du suivi de la réalisation des entités de recherche; — bureau du suivi de la réalisation des services communs de la recherche; — bureau de la normalisation des infrastructures de recherche. **2- Sous-direction des équipements,** composée de trois (3) bureaux : — bureau des équipements des établissements et entités de recherche; — bureau des équipements des services communs de la recherche; — bureau de la normalisation et de l'inventaire des équipements scientifiques, #### 3- Sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des infrastructures et des équipements de **recherche,** composée de deux (2) bureaux : — bureau du suivi de l'exploitation des infrastructures et des équipements; — bureau de la maintenance des infrastructures et des équipements. #### 4- Sous-direction des statistiques et de planification **des investissements,** composée de deux (2) bureaux : — bureau de la planification des investissements; #### — bureau des statistiques.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammar Sadmi, directeur du développement et de la prospective, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

L'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels est classée à la catégorie "A" section "2",

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idris Boukra, directeur des études juridiques et des archives, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exclusion des arrêtés.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Emir Kassem Daoudi directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014

Article 2

la direction de la programmation de la recherche, de l'évaluation et de la prospective est organisée comme suit : #### 1- Sous-direction de la programmation de la **recherche et de la prospective,** composée de deux (2) bureaux : — bureau des programmes nationaux de recherche; #### — bureau de prospective. #### 2- Sous-direction des programmes internationaux de **recherche,** composée de deux (2) bureaux : — bureau de captage des programmes internationaux de recherche; — bureau du suivi des programmes internationaux de recherche. #### 3- Sous-direction de l'evaluation et de l'analyse, composée de trois (3) bureaux : — bureau de l'évaluation périodique de l'activité de recherche; — bureau du suivi des activités du conseil national de l'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique; — bureau de l'analyse des résultats de l'évaluation de la recherche, #### 4- Sous-direction de la coordination de la recherche **intersectorielle,** composée de deux (2) bureaux : — bureau de la coordination des programmes de recherche intersectorielle; — bureau de l'organisation et du suivi des organes consultatifs de recherche.

Article 4

Les fonctionnaires régulièrement nommés dans les postes supérieurs de chef de département et de chef de service prévus par l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 10 mai 1996 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire et l'arrêté interministériel du 28 Moharram 1418 correspondant au 4 juin 1997, complété, portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé, sont reconduits dans les postes supérieurs correspondants prévus dans le présent arrêté. Les titulaires des postes supérieurs de chef de département et de chef de service précités, bénéficient respectivement de la bonification indiciaire correspondant aux niveau : N' indice 720, et N-l indice 432 jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Cherif Sabba, directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exclusion des arrêtés.

Article 3

La direction de l'administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique est organisée comme suit : #### 1- Sous-direction du financement de la recherche, composée de trois (3) bureaux : — bureau du budget des entités de recherche; — bureau du suivi et de l'analyse financière; — bureau de la gestion du fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique. #### 2- Sous-direction de l'organisation de la recherche et **de la documentation,** composée de trois (3) bureaux : — Bureau de l'organisation des entités de recherche; — Bureau des affaires juridiques; — Bureau de la documentation et des archives. #### 3- Sous-direction du potentiel scientifique humain, composée de deux (2) bureaux : — bureau de développement des ressources humaines; — bureau de la formation et de la mobilité. #### 4- Sous-direction du personnel et des moyens, composée de quatre (4) bureaux : — bureau de gestion des personnels; — bureau du budget et de la comptabilité; — bureau des marchés publics; #### — bureau des moyens généraux. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014

Article 5

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hafid Aourag directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l'exclusion des arrêtés.

Article 4

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de section, ainsi que les conditions d’accès à ce poste, sont fixées, conformément au tableau ci-après : Etablissement Poste Niveau Bonification Conditions d’accès Mode de public supérieur hiérarchique indiciaire aux postes nomination Ecole nationale Chef de section 5 75 Attaché principal de conservation des œuvres d’administration ou grade et de restauration universitaires équivalent justifiant de cinq des biens culturels Décision (5) années de service du effectif en cette qualité. directeur de l’école Attaché d’administration ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. |

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouhicha, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique, à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exclusion des arrêtés.

Article 5

La direction du développement technologique et de l'innovation est organisée comme suit :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014. Mohamed MEBARKI. ————!———— **Arrêtés du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014 portant délégation de signature à des** **sous-directeurs.** ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de M. Fateh Mansour Khoudja, sous-directeur du budget et de la comptabilité, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Article 2

L'agence thématique de recherche est classée à la catégorie « A », section 1.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Chaâbane, sous- directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exclusion des arrrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Saïdani, en qualité de directeur de la coopération et des échanges interuniversitaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1435 correspondant au MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24 juillet 2013 fixant la classification de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 fevrier 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;|Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant création de l'ecole nationale de conservation et de restauration des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur; Mohamed MEBARKI. Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 fixant la classification de l'école hors université et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant; Vu l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 portant organisation interne de l'ecole nationale de conservation et de restauration des biens culturels; Arrêtent :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fateh Mansour Khoudja, sous directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exclusion des arrêtés.

Article 5

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper|||Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au| |---|---|---|---| |des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont|||23 février 2012 portant nomination des membres| |les missions sont en rapport avec les attributions des|||du conseil d’administration de l’agence nationale| |structures concernées.|||de gestion des réalisations des grands projets de| |

Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :|

Article 2

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs de l'agence thématique de recherche ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau ci-après : ||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---| ||1200 720|— Administrateur principal, au moins, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.| Classification Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau| |---|---|---|---|

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014. Le ministre de l’enseignement Pour le ministre des finances supérieur et de la rechérche scientifique Le secrétaire général

Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'agence thématique de recherche ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014. Mohamed MEBARKI.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014.

Article Annexe

|||la culture.| |populaire.|||Par arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant| |Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24|||au 23 février 2012 le conseil d’administration de l’agence| |juillet 2013.|||nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture est composé, en application des dispositions de| |La ministre de la culture||Pour le ministre des finances Le secrétaire général|l’article 12 du décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations| |Khalida TOUMI||Miloud BOUTEBBA|des grands projets de la culture, des membres dont les noms suivent :| |Pour le secrétaire général du Gouvernement|et par délégation||— M. Mohamed Bousbaâ, représentant du ministre chargé de la culture, président;| |Le directeur général de la fonction publique|||— M. Azzedine Kerri, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;| ||Belkacem BOUCHEMAL ————!————||— M. Mohamed El Amine Bencherif, représentant du ministre chargé des affaires étrangères; — M. Saci Berkoune, représentant du ministre chargé| |Arrêté du 29 Safar 1433 correspondant au 23 janvier|||des finances;| |2012 portant remplacement d’un membre au|||— Mme Chamia Toualbi-Chekchak, représentante du| |conseil d’orientation de l’institut supérieur des|||ministre chargé de l’aménagement du territoire et de| |métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.|————||l’environnement; — M. Toufik Bouzouaid, représentant du ministre du| |Par arrêté du 29 Safar 1433 correspondant au 23 janvier|||tourisme et de l’artisanat;| |2012, Mme. Lynda Hamraoui est désignée membre au|||— M. Mohamed Mahiddine, représentant du ministre| |conseil d’orientation de l’institut supérieur des métiers des|||chargé des travaux publics;| |arts du spectacle et de l’audiovisuel, représentante du|||— M. Fayçal Ouaret, représentant du ministre chargé de| |ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, en remplacement de M. Ali Chérif, pour la période|||l’habitat et de l’urbanisme;| |restante du mandat, en application des dispositions de|||— M. Hadj Arab, architecte urbaniste, enseignant et| |l’article 10 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985|||chercheur;| |portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et de l’article 5 du décret exécutif n° 04-98 du|||— M. Fouad El Hadj, architecte urbaniste et enseignant;| |11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant|||— M. Mohamed Richa, architecte urbaniste,| |transformation de l’institut national des arts dramatiques|||enseignant et chercheur;| |en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de|||— M. Hocine Si Fodil, architecte, chercheur et| |l’audiovisuel.|||enseignant.| ———— #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 #### Arrêté du 7 Rabie Ethani 1433 correspondant au #### 29 février 2012 portant remplacement d’un membre au conseil d’orientation de l’école #### supérieure des Beaux-arts. ———— Par arrêté du 7 Rabie Ethani 1433 correspondant au 29 février 2012 Mme Lynda Hamraoui est désignée membre au conseil d’orientation de l’école supérieure des Beaux-arts, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, en remplacement de M. Nourddine Benamirouche, pour la période restante du mandat, en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et de l’article 2 du décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des Beaux-arts en école supérieure des Beaux-arts. ————!————

Article Annexe

#### Mohamed MEBARKI Miloud BOUTEBBA Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public

Article Annexe

#### Mohamed MEBARKI. ———————— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; |24|||8 Ramadhan 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 41 6 juillet 2014| |---|---|---|---| ||populaire. 15 juin 2014.|Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Tayeb Chaâbane, sous-directeur des moyens généraux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrête :

Article Annexe

#### 1- Sous-direction de la valorisation des résultats de **la recherche et de la vulgarisation,** composée de trois (3) bureaux : — bureau de la mise en place des mécanismes de la valorisation; — bureau du suivi des activités des structures et établissements de valorisation; — bureau de la vulgarisation et de la diffusion des résultats de la recherche. #### 2- Sous-direction de l'innovation et de la veille **technologique,** composée de deux (2) bureaux : — bureau d'appui et promotion de l'innovation; #### — bureau de la veille technologique. #### 3- Sous-direction du développement technologique et **du partenariat,** composée de deux (2) bureaux : — bureau de la promotion du partenariat et développement technologique au sein des entreprises économiques; — bureau du suivi des activités des services communs de la recherche à vocation technologique et des filiales. #### 4- Sous-direction de l'information et des indicateurs **scientifiques et techniques,** composée de deux (2) bureaux : — bureau des enquêtes et des indicateurs en sciences et technologie; — bureau de l'information scientifique et technique.

Article Annexe

||||hiérarchique| |Directeur général|A|1|N| |Secrétaire général|A|1|N1| |Chef de département|A|1|N-1| |432 Administrateur principal, au|| |---|---| |moins, justifiant de deux (2)|Arrêté| |années de service effectif en|du ministre| du financement des projets de recherche Mode de nomination Décret Arrêté du ministre cette qualité. Administrateur, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 |||Classification||| |---|---|---|---|---| |Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |A|1|N-1|432|Maître assistant classe B, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| Mode Postes de supérieurs nomination Chef de Arrêté département des relations du ministre internationales, de la communication et de l’information #### A 1 N-1 ||432 Maître assistant classe B, au|Arrêté| |---|---|---| |Chef de département|moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années|du ministre| |de l’évaluation des projets de recherche et chef|de service effectif en cette|| |de département de la programmation|qualité.|| |des projets de recherche|Ingénieur de recherche, au|| moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 |||Classification||| |---|---|---|---|---| |Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |A|1|N-2|259|Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |A|1|N-2|259|Maître assistant classe B, au moins titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode Postes de supérieurs nomination |Chef de service au niveau|Décision du| |---|---| |du secrétariat général|directeur| |et au niveau du département|général| du financement des projets de recherche |Chef de service au niveau|Décision du| |---|---| |du département des relations|directeur| |internationales,|général| de la communication et de l’information Chef de service au niveau A 1 N-2 259 Maître assistant classe B, au du département moins, titulaire ou grade de l’évaluation des projets équivalent, justifiant de trois Décision du de recherche et au niveau (3) années d'ancienneté en directeur du département qualité de fonctionnaire. général de la programmation des projets de recherche Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014

Article Annexe

#### Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin #### 2014 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1428 correspondant au 1er février 2007 portant nomination de M. Emir Kassem Daoudi directeur des ressources humaines, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; #### Arrête :

Article Annexe

#### Mohamed MEBARKI. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 #### Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin #### 2014 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges **interuniversitaires.** ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003 portant nomination de M. Arezki Saïdani, directeur de la coopération et des échanges interuniversitaires, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; #### Arrête :

Article Annexe

#### Mohamed MEBARKI. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 #### Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin #### 2014 portant délégation de signature au directeur du développement et de la prospective. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 11 Ramadhan 1430 correspondant au 1er septembre 2009 portant nomination de M. Ammar Sadmi, directeur du développement et de la prospective, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; #### Arrête :

Article Annexe

#### Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin #### 2014 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination de M. Idris Boukra, directeur des études juridiques et des archives, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; #### Arrête :

Article Annexe

#### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Directeur|A|2|N|1008|Professeur d’enseignement supérieur ou à défaut maître de conférences.| |Directeur adjoint|A|2|N’|605|Enseignant-chercheur titulaire, justifiant du grade le plus élevé.| |Chef de département|A|2|N’|605|Enseignant-chercheur titulaire, justifiant du grade le plus élevé.| |Secrétaire général|A|2|N’|605|Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.| |Directeur de la bibliothèque|A|2|N-1|363|Conservateur des bibliothèques univesitaires ou conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché des bibliothèques universitaires niveau 1 ou 2 ou bibliothècaire, documentaliste et archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décret Ecole Arrêté du nationale de ministre Conservation et de restauration Arrêté du des biens culturels ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre Administrateur principal, au Sous-directeur A 2 N-1 363 Décision moins, titulaire ou intendant du universitaire principal, directeur justifiant de cinq (5) années de l’école d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou intendant universitaire justifiant de cinq (5) années de servvice effectif en cette qualité. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Responsable du centre des systèmes et ré- seaux d’infor- mation et de communication, de télé- enseignement et d’enseignement à distance|A|2|N-1|363|Ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal de laboratoire et maintenance (option électronique) au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance (option électronique) justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| |Responsable de centre d’impression et d’audiovisuel|A|2|N-1|363|Ingénieur principal de laboratoire et maintenance ou ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de laboratoire ou de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal, au moins, titulaire ayant une licence en sciences de l’information et de la communication, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ayant une licence en sciences de l’information et de la communication, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur de l’école Ecole nationale de Conservation et de restauration des biens culturels Décision du directeur de l’école Chef de service A 2 N-2 218 Administrateur principal, au de l’école moins, titulaire ou intendant universitaire principal, Décision justifiant de trois (3) années du d’ancienneté en qualité de directeur fonctionnaire. de l’école Administrateur ou intendant universitaire justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance ou ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires jusitifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel ou architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation ou attaché de restauration ou architecte d’Etat, jsutifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Responsable du bureau de sûreté interne|A|2|N-2|218|Administrateur principal, au moins, titulaire, ou intendant universitaires principal justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou intendant universitaire justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur de l’école Ecole nationale de Conservation et de restauration des biens culturels Décision du directeur de l’école Chef de A 2 N-2 218 Ingénieur principal de laboratoire et de laboratoire maintenance ou ingénieur Décision principal des laboratoires du universitaire, au moins, directeur titulaire, justifiant de trois de l’école (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel ou architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Attaché de conservation ou attaché de restauration ou architecte d’Etat, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de la bibliothèque|A|2|N-2|218|Conservateur des bibliothèques univesitaires ou conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché des bibliothèques universitaires niveau 1 ou 2 ou bibliothécaire, documentaliste et archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de section des services techniques|A|2|N-2|218|Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance ou ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Ecole nationale de Conservation et de restauration des biens culturels Décision du directeur de l’école Décision du directeur de l’école 2 N-2 218 Administrateur principal, au Décision Chef de service A des œuvres moins, titulaire, ou intendant du universitaires universitaire principal directeur justifiant de trois (3) années de l’école d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance ou ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou intendant universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Chef de service A Administrateur principal, au 2 N-2 218 de département Décision moins, titulaire justifiant de du trois (3) années d'ancienneté directeur en qualité de fonctionnaire. de l’école Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel ou architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Attaché de conservation ou attaché de restauration ou architecte d’Etat, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014

Article Annexe

#### Mohamed MEBARKI. #### Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin #### 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration et du financement de la #### recherche scientifique et du développement technologique, à la direction générale de la #### recherche scientifique et du développement technologique. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de M. Mohamed Bouhicha, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique, à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique; #### Arrête :

Article Annexe

#### Mohamed MEBARKI Karim DJOUDI Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public

Article Annexe

#### Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin

Article Annexe

#### Mohamed EL GHAZI ————!———— #### Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014 fixant la #### classification de l'agence thématique de recherche et les conditions d'accès aux postes #### supérieurs en relevant. ———— Le ministre auprès du premier ministre, chargé de la réforme du service public, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Vu l'arrêté interministériel du 28 Moharram 1418 correspondant au 4 juin 1997, complété, portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé; Vu l'arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 20 août 2012 portant organisation administrative de l'agence thématique de recherche; #### 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014 Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant-chercheur; Vu le décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie; Vu le décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; #### Arrêtent :

Article Annexe

#### 2014 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de **gestion.** ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003 portant nomination de M. Mohamed Cherif Sabba, directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; #### Arrête :

Article Annexe

#### Mohamed EL GHAZI ————!———— #### Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin #### 2014 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du **développement technologique.** ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de M. Hafid Aourag directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique; #### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.