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Arrêté du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil
Le présent arrêté sera publié au *Journal* ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique, *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024. Le ministre de la jeunesse La ministre de la solidarité et des sports nationale, de la famille et de la condition de la femme
En application des dispositions de l'*article 12* du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Tissemsilt.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université d’Alger 1.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances Kamel BADDARI Laziz FAID **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
En application des dispositions de l'article 12|| |postes supérieurs.||du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est|| |
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
En application des dispositions de||Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche|| |l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990||scientifique et du développement technologique du ministère|| |susvisé, il est accordé aux directeurs des moudjahidine et des||de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|| |ayants-droit de wilayas, le pouvoir de nomination et de|||Arrêtent :| |gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l’exception des arrêtés et des décisions relatifs aux||
Les dispositions du l'arrêté du 2 juin 1992||créé un service commun de recherche, en la forme|| |conférant aux directeurs des moudjahidine de wilayas, le pouvoir de nomination et de gestion administrative, sont||d’incubateur au sein de l'université d’Oran 2.|| |abrogées.||
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade. ##### 12 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||suit :|| |de la République algérienne démocratique et populaire.||— l'université d’Oran 2;|| |Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au||— l’agence nationale de valorisation des résultats de la|| |13 mai 2024.||recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.|| ———— ———— ##### Laïd REBIGA. ##### 12 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
En application des dispositions de l'*article 12* du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Tamenghasset.
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994 portant placement en position d’activité auprès des structures et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère du travail et de la protection sociale, sont abrogées.
En application des dispositions de l'*article 12* du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Saïda.
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances Kamel BADDARI Laziz FAID **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
En application des dispositions de l'*article 12* du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Laghouat.
En application des dispositions de l'*article 12* du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, complété, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Tébessa.
En application des dispositions de l'*article 12* du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral.
En application des dispositions de l'*article 12* du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Tiaret.
En application des dispositions de l'*article 12* du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire d’Aflou.
En application des dispositions de l'*article 12* du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure en statistique et en économie appliquée.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l'administration chargée de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances Kamel BADDARI Laziz FAID **————**H**————**
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 susvisé, sont mis en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : |CORPS|EFFECTIFS| |---|---| |Psychologues ciliniciens|554| |Psychologues de l’éducation|259|
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme|| |
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Khemis Miliana.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Tizi-Ouzou.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre universitaire d’Aflou; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management**, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Tissemsilt; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques. ##### 12 juin 2024
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université d’Alger 1; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Saïda; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Tiaret; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques. ##### 12 juin 2024
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale supérieure en statistique et en économie appliquée; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Khemis Miliana; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Tizi-Ouzou; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Tamenghasset; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Laghouat; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Tébessa; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
##### Kamel BADDARI Laziz FAID **————**H**————**
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service **commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure des sciences de la mer**
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service **commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure en statistique et en** **économie appliquée.** ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 08-222 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national de la planification et de la statistique en école hors université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID **————**H**————**
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### 12 juin 2024 ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Tiaret. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l'université de Tiaret; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service
##### Kamel BADDARI Laziz FAID **————**H**————**
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### 12 juin 2024 ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Saïda. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l'université de Saïda; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### 12 juin 2024 ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire d’Aflou. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-230 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016, complété, portant création d’un centre universitaire à Aflou (wilaya de Laghouat); Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### 12 juin 2024 Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire; Vu l'arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994 portant placement en position d'activité auprès des structures et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques du ministère du travail et de la protection sociale; ##### Arrêtent :
##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ##### Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 portant placement en position ##### d’activité de certains corps spécifiques relevant du ministère chargé de la solidarité nationale auprès de ##### l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la jeunesse et des sports, et La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale; ##### Psychologues ortophonistes 10 ##### Assistants sociaux 2
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Tissemsilt. ———— Le ministre des finances et, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 20-337 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l'université de Tissemsilt; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université d’Alger 1. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Abderrahmane HAMMAD Kaouter KRIKOU Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### et de l’aménagement du littoral. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 08-221 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral en école hors université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; ##### 12 juin 2024 Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Tizi Ouzou. ———— Le ministre des finances et, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l'université de Tizi Ouzou; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; ##### 12 juin 2024 Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Tamenghasset. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; ##### 12 juin 2024 Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 20-336 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l'université de Tamenghasset; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Laghouat. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l'université de Laghouat; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service ##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Tébessa. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l'université de Tébessa; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Abdelouahab LAOUICI ##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE ##### Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1445 correspondant au 4 mars 2024 portant désignation des membres ##### de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif ##### des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de l’agence nationale ##### d’intermédiation et de régulation foncière. ##### ———— Par arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1445 correspondant au 4 mars 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 30 du décret exécutif n° 23-488 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel, à la commission chargée d’établir l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de toute nature détenus ou gérés par l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière à transférer à l’agence nationale du foncier industriel : ##### Au titre du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique : ##### Mmes. et MM : — Cherrih Mustapha, président; — Hazazi Fayçal, membre; — Fedda Azouz, membre; — Dehimi Azzedine, membre; — les directeurs de l’industrie des wilayas suivantes : Adrar, Blida, Tlemcen, Tiaret, Alger, Sétif, Annaba, Constantine, Ouargla et Oran, membres. ##### Au titre du ministère des finances : ##### Mmes. et MM : — Lakhal Ammar, contrôleur budgétaire auprès du membre; — Ismail Youssef, membre; — les directeurs des domaines des wilayas suivantes : Adrar, Blida, Tlemcen, Tiaret, Alger, Sétif, Annaba, Constantine, Ouargla et Oran, membres. La commission peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut l’aider dans l’accomplissement de ses tâches. ————H———— ##### Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars ##### 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale du foncier **industriel.** **————** Par arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 23-488 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel, au conseil d’administration de l’agence nationale du foncier industriel, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois, ##### Mmes. et MM. : — Ben Bouali Mohamed Ben Youcef, représentant du ministre chargé de l’industrie, président; — Ait Ouarab Omar, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre; — Amari Ali, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre; — Rabia Mohamed, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du domaine national), membre; — Cherifi Hocine, représentant du ministre chargé de l’énergie, membre; — Dahlal Boubakeur, représentant du ministre chargé des télécommunications, membre; — Boukerzaza Mohamed Lamine, représentant du ministre chargé de l’industrie, membre; — Mennas Djamila, représentante du ministre chargé du tourisme, membre; — Chenibet Hala, représentante du ministre chargé de l’environnement, membre; — Ouadah Noureddine, représentant du ministre chargé des micro-entreprises, membre; — Mahfoud Ogba, représentant de l’agence algérienne de la promotion de l’investissement, membre. ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Khemis Miliana. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, portant création de l'université de Khemis Miliana; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
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